La première solution pour prouver un achat sans ticket de caisse est de demander un duplicata au magasin. En effet, chaque ticket de papier émis par une caisse est également enregistré chez le vendeur.
Pour remplacer le ticket de caisse imprimé, l'amendement évoque des "solutions alternatives". Parmi les propositions évoquées, celle d'un paiement par carte bancaire facilité, le recours à de nouvelles plateformes de paiement ou encore l'envoi du ticket par mail, ce que certaines enseignes font déjà.
Malheureusement, non. Les achats que vous avez payés en boutique sont fermes et définitifs. Vous ne pouvez donc pas demander le remboursement d'un achat en magasin. En effet, aucune loi n'oblige le magasin à accepter le remboursement de votre achat.
Si vous ne trouvez pas l'achat dans l'historique des achats, ou en cas de non-réception du justificatif d'achat, vous pouvez le demander auprès du service client depuis l'application dans la rubrique Nous contacter / Au sujet de l'achat […] / Je souhaite recevoir un justificatif d'achat.
Une déclaration sur l'honneur consiste à rédiger une lettre expliquant le contexte, le type de frais ainsi que tous les détails utiles (nom du fournisseur, dates, lieux, etc) afin de pallier l'absence de facture.
Sachez qu'aucune loi n'oblige le magasin à vous rembourser si le produit acheté ne présente pas de défaut. En effet, ce type d'achat est considéré comme un accord immédiat entre le commerçant et l'acheteur ne pouvant pas faire l'objet d'une rétractation. Il est donc considéré comme définitif.
Remboursement en magasin
En cas d'achat en magasin, le commerçant n'a pas d'obligation d'échange ou de remboursement. Il s'agit d'une vente ferme et vous ne pouvez pas, en principe, changer d'avis.
C'est-à-dire qu'il peut accepter de vous rembourser, mais aussi vous imposer un avoir. En revanche, vous pouvez refuser un avoir si l'objet est dangereux et retiré de la vente. Le professionnel doit alors vous rembourser intégralement.
Dans le cadre d'une transaction légale, le vendeur se doit de conserver le ticket de caisse pendant une durée minimum de deux ans. De son côté, l'acheteur n'est soumis à aucune obligation. S'il le souhaite, il peut donc se débarrasser de son ticket de caisse dès la sortie du magasin.
À partir du 1er janvier 2023, en France, les tickets de caisse ne seront plus donnés systématiquement à l'issue d'une transaction. Cette mesure a pour but de limiter la production de déchets papier et les dangers pour la santé due aux produits contenus dans le ticket de caisse.
Tout d'abord, vous devez être en possession du ticket de caisse correspondant à l'article. Sans ticket de caisse, vous ne pourrez obtenir aucun remboursement, ni échange ou avoir. Vous devez ensuite vous rendre dans un magasin Zara. Vous n'êtes pas obligé de vous rendre dans le magasin où vous avez fait votre achat.
Il suffit de prendre une photo de l'emballage (date limite de consommation + code-barres) et de l'envoyer à l'adresse mail [email protected]. Vous pouvez également contacter l'entreprise au 0 800 653 653 (service gratuit).
Shopmium. C'est l'application la plus connue de remboursement après achat de produits (cashback). Il vous suffit d'envoyer votre ticket de caisse en photo via l'application et vous serez remboursés en partie sur les produits concernés par l'offre, directement sur votre compte bancaire ou sur votre compte Paypal.
Lorsque vous achetez sur un site marchand, vous disposez de certains droits : information, rétractation, retour du bien et remboursement… La loi sur la consommation du 17 mars 2014 (loi Hamon) a renforcé les dispositions légales applicables aux contrats signés depuis le 14 juin 2014.
Notez que pour les achats effectués directement en magasin, le droit de rétractation n'est pas encadré par la loi. Même si beaucoup d'enseignes offrent la possibilité à leurs clients d'échanger leurs achats ou proposent un remboursement, elles n'ont aucune obligation de le faire.
Une preuve de paiement peut être un reçu (scanné, photographié ou en pdf) ou une capture d'écran de votre banque en ligne sur laquelle nous pouvons clairement voir : vos informations — nous devons voir votre nom, votre numéro de compte et le nom de votre banque.
En cas de modification ou d'annulation de la facture, vous devez envoyer à votre client une nouvelle facture (dite aussi facture rectificative) pour remplacer la version erronée qu'il a reçue. Elle doit clairement indiquer qu'elle remplace la facture annulée désormais caduque.
J'ai égaré mon ticket de péage, que dois-je faire ? En cas de perte de votre ticket de péage, le paiement du tarif le plus élevé sera demandé. Si vous retrouvez votre ticket, n'hésitez pas à nous solliciter pour obtenir le remboursement de la différence.
Retrouver vos billets depuis l'application SNCF Connect
Sur la page d'accueil de l'appli, rendez-vous sur l'onglet "Billets", cliquez sur "Importer un de vos titres". Puis, renseignez votre référence de dossier et le nom associé.
Une fois sorti d'un magasin, le ticket de caisse est votre unique preuve d'achat. Si vous réalisez qu'un produit affiche une date de péremption dépassée ou qu'un article est rappelé, vous aurez besoin de votre reçu pour obtenir un remboursement ou un échange.