Il n'est, pour l'instant, pas possible d'adresser des feuilles de soins papier de façon dématérialisée. Vous avez la possibilité de déposer vos documents directement dans un de nos accueils ou par voie postale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".
La feuille de soins peut être établie au format papier (de plus en plus rarement) ou au format électronique. La version électronique est à privilégier, à la fois car elle simplifie les démarches, mais aussi parce qu'elle assure un meilleur délai de remboursement.
remplir le formulaire avec les données personnelles : numéro de sécurité sociale, nom et prénom, date de naissance et adresse mail ; indiquer le code postal de votre commune si un numéro de dossier est demandé ; télécharger les documents scannés ; valider et envoyer.
Où envoyer la feuille de soins papier ? Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département.
Il n'est, pour l'instant, pas possible d'adresser des feuilles de soins papier de façon dématérialisée. Vous avez la possibilité de déposer vos documents directement dans un de nos accueils ou par voie postale. Vous trouverez les coordonnées de votre caisse depuis cette page du site ameli.fr "Adresses et contacts".
La feuille de soins électronique est réalisée grâce à la carte Vitale. La carte Vitale permet en effet l'établissement d'une feuille de soins électronique, laquelle est télétransmise directement par le professionnel de santé équipé d'un SESAM-Vitale à l'Assurance maladie.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, il ne sera pas possible de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département par mail. Vous pouvez prendre contact avec la CPAM, par téléphone au 36 46 ou transmettre votre demande par courrier.
Transmettre à la Sécurité sociale les informations nécessaires au remboursement partiel ou total de l'acte médical. La feuille de soins devra conjointement être remplie et signée par le médecin et le patient. Elle sera ensuite envoyée à la caisse primaire d'Assurance Maladie de l'assuré.
À quelle adresse envoyer une feuille de soins
Mais à qui l'adresser ? Si vous êtes au régime général et que vous habitez en régions, adressez votre feuille de soins à la caisse d'Assurance Maladie qui dépend de votre localité (Ameli).
COMMENT TRANSMETTRE VOS DOCUMENTS ? Vous pouvez numériser vos documents avec un scanner ou l'appareil photo de votre smartphone. Des applications scanner existent. SEUL LE FORMAT PDF EST ACCEPTÉ !
Si l'Assurance Maladie adresse un message d'information ou une newsletter, les adresses mail visibles derrière le nom de l'émetteur sont [email protected] ou [email protected].
Vous pouvez commander vos imprimés et feuilles de soins sur amelipro. Pour toute question concernant le téléservice "Commandes", contactez le support technique d'amelipro au 36 08 (service gratuit + prix de l'appel) du lundi au jeudi 8h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 17h.
Consultez vos remboursements depuis votre compte ameli
Vous pouvez consulter vos remboursements des 27 derniers mois depuis votre compte (rubrique « Mes paiements »). Vous pouvez également les consulter depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Être remboursé en l'absence de télétransmission
Il établit une feuille de soins papier qu'il vous remet à la fin de l'acte ou de la consultation. Vous devez compléter cette feuille de soins et la transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir un remboursement.
Votre carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement de vos frais de santé. En la présentant à votre médecin, vous avez ainsi l'assurance d'être automatiquement remboursé en une semaine, sans avoir besoin d'envoyer de feuille de soins.
Pour obtenir les remboursement de vos frais de santé, vous disposez d'un délai de 2 ans pour nous transmettre vos justificatifs (feuille de soins, facture…), égal à la validité des pièces à fournir.
Contactez la hotline dédiée aux téléservices
Par e-mail : [email protected].
Pour contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous pouvez, effectivement, composer le 36 46 ou rédiger un mail depuis la messagerie de votre compte ameli.
Il n'est plus nécessaire de se déplacer dans sa caisse d'assurance maladie ou d'appeler le 3646. Depuis le 1er mars, les assurés peuvent choisir un créneau depuis leur compte ameli pour prendre un rendez-vous téléphonique compatible avec leur emploi du temps.
Vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Grâce à ce document, votre organisme complémentaire pourra ainsi activer la télétransmission "Noémie" pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens.
Délai maximum entre création et télétransmission des FSE
Entre la date de création des FSE et leur télétransmission à la caisse d'Assurance Maladie, est autorisé un délai maximum de : 3 jours ouvrés pour un paiement direct de l'assuré ; 8 jours ouvrés pour l'assuré bénéficiant d'une dispense d'avance de frais.
La télétransmission est un système qui permet l'envoi électronique d'une feuille de soins du cabinet médical à votre caisse primaire d'Assurance Maladie. La liaison entre le professionnel de santé et la CPAM permet un traitement automatisé - et surtout plus rapide - des informations qui amènent à votre remboursement.