Concrètement, un sénateur ou un député ne peut également être maire (ou adjoint au maire), président (ou vice-président) de conseil régional ou départemental et président (ou vice-président) d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, comme une métropole.
Ainsi, les nouvelles dispositions de l'article L.O. 141-1 du code électoral interdisent à tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire, maire d'arrondissement, adjoint au maire, président et vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ...
- Sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président ainsi que celles de directeur général et de directeur général adjoint exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux ; il en est de même de toute fonction exercée de façon permanente en qualité de conseil auprès de ...
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Pour être éligible au mandat de député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d'électeur et ne pas être dans un cas d'incapacité électorale ou d'inéligibilité prévu par la loi (L.O. 127).
Tematai Le Gayic, élu en 2022 à 21 ans, est le plus jeune député de l'histoire de la République française.
Les labels indépendant, sans étiquette (abrégé en SE), sans parti (SP), ou divers désignent une personnalité politique ne se réclamant d'aucun parti politique ou affirmant son indépendance par rapport aux clivages politiques habituels et proposant un programme électoral personnel.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions. Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir : plus de 50 % des suffrages exprimés. et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Le député vote les lois. Il peut déposer des propositions de loi et des amendements. Tout député a le droit de poser des questions au gouvernement. Il évalue les politiques publiques, et peut publier des recommandations à leur sujet.
Les élus à un tel parlement sont qualifiés de députés. Au niveau communal, si la commune dispose d'un législatif élu, ses membres sont en général simplement appelés « élus ».
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » La loi organique en question est celle n°62-1292, créée en 1962, qui régule notamment l'âge minimal du vote, l'accès aux moyens de propagande ou les parrainages nécessaires.
Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par : un adjoint dans l'ordre des nominations ; et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par l'assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
En effet, l'article 23 de ladite loi dispose que : « l'exercice du mandat de député à l'Assemblée nationale est incompatible avec les fonctions de membres du gouvernement ou assimilé et de membre du Conseil économique et social ».
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un régime de retraite supplémentaire facultatif est également accessible aux élus.
Un projet de loi propose de relever à 1670 euros les indemnités pour ces communes de moins de 1000 habitants. Au dessus de 1000 habitants, et jusqu'à 3499 habitants, le maire peut s'attendre à une indemnité de 1670 euros. De 3500 à 9999 habitants, l'indemnité passe à 2140 euros.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
L'étiquette divers gauche (abrégée en DVG) représente, en France, une tendance politique sous le nom de laquelle s'intègrent les candidats apparentés à la gauche mais qui ne sont membres d'aucun parti politique, ou bien qui sont membres de partis relativement mineurs, ou encore, ayant quitté leur formation politique ...
L'Union des démocrates et indépendants (UDI) est un parti politique français de centre droit, fondé par Jean-Louis Borloo le 21 octobre 2012 , à partir du groupe parlementaire du même nom à l'Assemblée nationale.
Reconquête revendique par constat d'huissier un peu plus de 85 000 membres le 25 janvier 2022, ce qui en ferait le deuxième plus gros parti français aux cotisations payantes, après Les Républicains (150 000 membres au moment du congrès pour désigner le candidat LR à l'élection présidentielle).