Si vous souhaitez adopter en France, il faut adresser votre demande à l'Aide sociale à l'enfance de votre département de résidence. « L'agrément pour adopter ayant une validité nationale, vous pouvez également vous adresser à d'autres départements, confie Anne Royal.
C'est le TGI (Tribunal de Grande Instance) de votre lieu d'habitation qui est compétent, que ce soit pour une adoption plénière ou pour une adoption simple. L'adoption ne peut être prononcée avant un délai de 6 mois après l'accueil de l'enfant dans votre foyer.
Sur le site de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA), vous trouverez les adresses des OAA et les départements dans lesquels elles œuvrent. L'AFA -l'Agence Française pour l'Adoption– est le nouvel « interlocuteur privilégié des adoptants et des pays étrangers ouverts à l'adoption ».
Les principaux pays sont aujourd'hui la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie. L'actualité en matière d'adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s'informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
Quelle est la procédure pour adopter un enfant pupille de l'État ? Le Conseil de famille des pupilles de l'État doit, lorsque c'est son intérêt, faire un projet d'adoption pour tout enfant pupille de l'État et choisir la famille qui va l'accueillir. Il examine donc plusieurs dossiers de postulants à l'adoption.
Procédures complexes, délais trop longs, priorité donnée au maintien dans la famille d'origine, un mélange de tradition administrative et culturelle qui conduit à une aberration : alors que 120 000 enfants sont placés aujourd'hui en famille d'accueil ou en institution, 200 seulement sont déclarés adoptables chaque ...
Jugement et coût de l'adoption
Les tarifs varient de 10 000 à 20 000 € environ selon l'organisme choisi, le pays d'origine et, en cas d'adoption directe, des frais de législation, traduction, avocat, avion, hôtel etc.
Un célibataire, comme un couple, doit obtenir un agrément avant l'adoption. Cet agrément est délivré par le président du conseil général après avis d'une commission d'adoption. L'agrément est donné après évaluations sociales et psychologiques. Le mode de vie, la composition du foyer, etc.
L'adoption en France est gratuite. L'agrément et la procédure qu'il implique ne donnent lieu à aucun frais, en dehors des frais de courrier et de déplacement de l'adoptant jusqu'aux bureaux de l'Aide sociale à l'enfance du Conseil départemental (ASE).
La réforme de 2022 rappelle que "l'agrément a pour finalité l'intérêt des enfants qui peuvent être adoptés. Il est délivré lorsque la personne candidate à l'adoption est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs" (L 225-2 du CASF).
Vous devez adresser votre demande d'agrément par courrier simple auprès du président du conseil départemental de votre département. Vous devez préciser votre situation familiale (en couple ou non, avec ou sans enfant).
Les enfants abandonnés sont admis dans les hospices après qu'un juge de paix ou qu'un maire ait constaté, par acte de notoriété, l'absence de leurs père et mère. Ils peuvent aussi être admis si un jugement correctionnel ou criminel les prive de l'assistance de leurs parents.
Obtenir l'agrément pour devenir famille d'accueil
Vous devrez vous rapprocher de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de votre secteur pour adresser votre demande. La PMI vous invitera à remplir un dossier et vous fera passer un entretien. La décision de la PMI vous sera délivrée dans les 4 mois.
Tant que son père ne donne pas son accord, vous ne pourrez faire qu'une adoption simple. Si vous n'avez pas de nouvelles du père de votre enfant, il faut faire une déclaration d'absence pour savoir s'il est toujours vivant… Pour une adoption plénière il faut l'accord du parent remplacé.
Trouvez l'association dans votre département
Il existe une association EFA dans chaque département, animée par des parents adoptifs qui ont une expérience des démarches d'adoption. Renseignements sur les procédures, accompagnement dans la réflexion, écoute, contact avec des familles adoptantes.
Adopter à l'étranger : il faut d'abord obtenir l'agrément
Cet agrément doit être demandé par le(s) parent(s) adoptant(s) auprès des services du conseil général du département dans lequel il(s) réside(nt) : il est délivré par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans un délai de 9 mois.
Un pupille de l'État est un enfant mineur qui a perdu tout lien avec ses parents ou avec sa famille. Il est confié aux services du département et accueilli principalement en pouponnière (enfant en bas âge) ou en famille d'accueil. Un pupille de l'État peut également faire l'objet d'une adoption.
Ces enfants abandonnés sont souvent envoyés à l'adoption internationale. Depuis les années 1960, plus de 200 000 petits Coréens ont ainsi été accueillis par des parents à l'étranger. Ils constituent même la plus grande diaspora d'enfants de l'histoire moderne, nourrissant le business de multinationales de l'adoption.
Si vous souhaitez adopter en France, il faut adresser votre demande à l'Aide sociale à l'enfance de votre département de résidence. « L'agrément pour adopter ayant une validité nationale, vous pouvez également vous adresser à d'autres départements, confie Anne Royal.
Un enfant ayant le statut de pupille de l'État peut être adopté de façon simple ou plénière. Le projet d'adoption est défini par le tuteur et le conseil de famille de l'enfant. Plusieurs dossiers seront alors examinés afin de déterminer la famille qui accueillera l'enfant.
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
Le coût total d'une adoption varie de 10 000 à 20 000 €. Si l'adoption en France est gratuite, elle a un coût à l'étranger. Voici quelques exemples pour faire votre estimation.