Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés. Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage.
Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage.
Le parent qui exerce l'autorité parentale décide seul de choisir ou pas un nom d'usage pour l'enfant mineur. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Le nom d'usage, pour l'enfant, permet de lui adjoindre, en plus de son nom de naissance, le nom du deuxième parent.
Mais, il doit sur demande, être utilisé par les administrations, peut figurer sur les documents d'identité et être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. L'utilisation d'un nom d'usage est totalement facultative et n'a aucun caractère automatique.
Lorsque vous réservez un billet, saisissez toujours votre premier prénom et votre premier nom de famille, tels qu'ils apparaissent sur votre passeport ou carte d'identité. Il n'est pas rare que les voyageurs indiquent leur surnom, tandis que celui-ci n'est mentionné nulle part sur leur passeport.
Nom d'usage et nom de famille
Vous pouvez toutefois utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage. Le nom d'usage ne remplace pas votre nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes de l'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille...
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd'hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé. Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne. Le nom d'usage est facultatif.
Oui, les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil de leur choix. Si l'enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord.
Le nom de famille et les prénoms apposés sur un passeport français doivent obligatoirement correspondre à ceux inscrits sur l'acte de naissance français. La loi permet toutefois d'ajouter un nom à titre d'usage, en combinaison ou non avec son nom de famille.
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie. Si votre enfant a moins de 13 ans, informez son autre parent des conséquences de votre changement de nom sur celui de votre enfant commun.
enfant issu d'un couple non marié : le nom sera celui du parent qui l'aura reconnu en premier lieu et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
Depuis le 1er juillet 2022, la Loi n°2022-301 donne la possibilité de modifier son propre nom de famille ou celui de son enfant. Les démarches sont simples : remplir un nouveau formulaire Cerfa et faire sa déclaration de changement de nom à l'état civil dans la mairie de son domicile.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs. Remplissez le formulaire cerfa n°16233. Pièce d'identité en cours de validité. Vous devez présenter l'original.
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
C'est le nom qui est obligatoirement inscrit sur tous les actes d'état civil. Le nom d'usage différent du nom de famille est, quant à lui, le nom qu'un individu utilise dans la vie courante : dans sa vie sociale, dans ses rapports avec l'Administration, dans ses relations profes- sionnelles.
Madame, Monsieur, vous pouvez demander soit un ajout, soit une substitution du nom de famille d'un grand-parent. Toutefois, il sera nécessaire de justifier d'un intérêt légitime à ce changement de nom (par exemple : éviter l'extinction d'un nom de famille, nom difficile à porter, etc).
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
Chacun est en droit de continuer à porter le seul nom patronymique et d'imposer son choix aux tiers ». Ainsi, chaque époux n'acquiert par le mariage qu'un simple droit d'usage du nom patronymique de l'autre époux. En effet, la femme mariée a pour seul nom patronymique le nom inscrit sur son acte de naissance.
Nous devons obligatoirement réserver les billets d'avion avec le nom qui est inscrit sur le passeport. Si vous l'avez fait refaire après votre mariage il est inscrit madame Y épouse X, vous êtes alors libre d'utiliser les 2 noms.
Si les noms de jeune fille et d'épouse y figurent, le billet peut être commandé avec le nom d'épouse. Mais si le document d'identité ne contient que le nom de jeune fille, il doit être pris sous ce nom.
La règle d'or que vous aurez sans doute retenue est que dans tous les cas, les noms et prénoms que vous indiquerez sur votre demande d'ESTA doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur votre passeport.