Comme tous les salariés, les AESH cotisent à l'assurance chômage, qui leur permet de percevoir des allocations en cas de perte involontaire d'emploi. La durée d'indemnisation varie en fonction de la durée du contrat et des droits acquis.
Pour les agents AESH en CDD à temps incomplet et ceux recrutés sur CDD pour moins d'un an, c'est la CPAM ou la MGEN qui en a la charge car vous y êtes affilié au régime général pour le risque « accident du travail ».
Les AESH sont des personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle. Leur contrat, d'une durée de trois ans, est renouvelable une fois, avec la possibilité d'obtenir à terme un contrat à durée indéterminée.
vous n'avez peut-être pas le même employeur que votre collègue. sont identiques tout comme vos droits et obligations. L'identification de l'employeur figure sur la première page du contrat de travail (en haut à gauche). Un guide de gestion des AESH est à votre disposition sur le site de l'académie de Grenoble.
Le SRE est un régime en annuité, c'est à dire que les cotisations versées permettent de valider des trimestres de retraite qui serviront au calcul de la pension de base.
L'employeur est obligé de vous payer pour assurer votre sécurité sociale. Les cotisations sont versées soit à l'URSSAF, soit à la MSA. Vous pouvez voir leurs totaux sur votre fiche de paie.
une caisse nationale spécifique, la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), pour les militaires ; le régime général de la sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
La création d'un corps statutaire de catégorie B implique un recrutement des personnels AESH à un niveau bac a minima, comme c'est statutairement le cas pour tous les agents de cette catégorie. C'est certes déjà le cas depuis la parution du décret du 27 juillet 2018.
CDIsation au bout de 3 ans : le décret a été réécrit et n'a pas encore été publié. Le décret précise que les académies pourront proposer, aux AESH qui auront atteint 3 ans d'ancienneté, un CDI et il sera effectif au 1er septembre 2023.
Pour un temps d'accompagnement hebdomadaire de 24 heures, le montant mensuel net de cette indemnité sera de 63,49€. Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire dénonce cette revalorisation insuffisante et dont la modalité indemnitaire ne correspond pas aux exigences de reconnaissance des AESH.
La définition d'un contractuel de la fonction publique
Par définition, un contractuel fonction publique est un employé d'un service public dont le poste n'est pas permanent. Il est recruté sous contrat de droit public par un employeur public pendant une période de temps déterminée (CDD ou CDI).
Tous les employeurs publics de l'État devront souscrire un contrat collectif obligatoire de complémentaire santé, et prendre en charge au minimum 50% de la cotisation pour les agents et contractuels actifs de l'État. Ces derniers y seront affiliés de manière obligatoire.
Qui est rattaché à MGEN ? Les agents des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Culture, de la Transition écologique et de la mer.
Si vous ne devez pas demeurer affiliée au régime général, vous devrez vous rapprocher des services de la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) pour faire le point sur votre situation. Bonne journée à vous.
Quel montant ? En REP +, Les montants de la prime s'élèveront annuellement à 3 263 euros pour la part fixe et à 448 euros pour la part variable. En REP, les collègues toucheront 1 106 euros pour un an.
Evolutions de carrière. Avec une formation complémentaire, l'AESH peut évoluer également vers les métiers suivants : travailleur social, moniteur-éducateur, éducateur spécialisé ou animateur, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, technicien de l'intervention sociale et familiale..
Au bout de 6 ans, sans interruption de plus de 4 mois entre deux CDD, le contrat est requalifié en CDI. soit avoir exercé la fonction d'accompagnant·e pendant au moins 9 mois (CUI-PEC par exemple).
En effet, le SNALC considère que cette nouvelle disposition permet de réduire la période d'essai des AESH de moitié (de 3 ans au lieu de 6 ans). Par ailleurs, le CDI ouvre des droits qui n'existent pas pour les CDD tels que le congé pour convenances personnelles, le congé de mobilité, la rupture conventionnelle….
Les AESH n'ont pas vocation à se substituer aux professionnels de l'enseignement ou du soin. Ils sont en charge d'un accompagnement "généraliste", uniquement dans le cadre scolaire et périscolaire, sans intervenir au domicile de l'élève.
Dans le même temps, un autre arrêté a fixé l'indemnité annuelle brute des AESH à 1529€. Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er septembre 2023.
Les fonctionnaires relèvent de régimes spéciaux de sécurité sociale. Ces régimes garantissent des droits à prestations en espèces au moins équivalents à ceux du régime général de sécurité sociale.
Règles générales : Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités. Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, les prestations de Sécurité sociale sont assurées par les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) qui délèguent néanmoins parfois ce rôle à des mutuelles. Votre situation dépend de votre département de résidence.