Dans votre déclaration d'impôt, les primes d'intéressement et/ou de participation perçues directement sur votre compte bancaire sont à renseigner dans les cases 1AJ et/ou 1BJ (en complément de votre revenu annuel).
Pour la participation, si le bénéficiaire a fait le choix de la disponibilité immédiate, il doit déclarer ses droits à participation en cases 1AJ à 1DJ de la déclaration n°2042. Il en va de même pour les droits inférieurs à 80 euros qui sont versés immédiatement.
Participation aux bénéfices
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues. Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans). Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé. Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Comment sont imposées les sommes reçues de l'intéressement ? Pour les salariés, les sommes reçues au titre de l'intéressement sont exonérées de cotisations salariales, à l'exception de la CSG et CRDS. Notez qu'elles sont en revanche soumises à l'impôt sur le revenu si elles sont perçues immédiatement.
Vous pouvez déclarer vos revenus sur le site impots.gouv.fr si vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale avec les informations nécessaires à la déclaration en ligne. Dans ce cas, vous devez créer votre espace particulier en ligne avec le numéro fiscal et le numéro d'accès fournis.
Si cette activité est exercée en parallèle de vos études (jobs étudiants, jobs d'été, etc.), vous ne serez imposé que sur les revenus perçus au-delà de la limite annuelle de 3 fois le montant du SMIC mensuel, soit 4 936 € pour 2022.
Comme pour tout contribuable, vous devez déclarer l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal perçus au cours de l'année précédant la déclaration (salaires, revenus professionnels ou non professionnels, pensions, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values mobilières et immobilières…).
Les sommes attribuées dans le cadre de la participation et qui sont bloquées bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu.
L'intéressement permet de gratifier les salariés lorsque les objectifs d'une entreprise sont atteints. Contrairement à la participation qui est axée sur les bénéfices, l'intéressement mise sur les performances des équipes et le travail collectif.
Les bénéficiaires de la prime doivent régulièrement déclarer leurs différentes ressources auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou bien de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) pour continuer à recevoir les différentes prestations.
Qu'est-ce que la participation en entreprise ? La participation est un plan d'épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise. Elle est obligatoire lorsque l'entreprise a employé sans interruption au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années.
Le compte 691 est dédié à l'enregistrement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Cette participation est généralement calculée en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise, selon des modalités prédéfinies dans un accord de participation ou conformément aux dispositions légales.
L'entreprise effectue ce versement avant le premier jour du 6e mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée (avant le 1er juin pour un exercice clos le 31 décembre, par exemple).
Le montant prérempli en 1AJ à 1DJ ou 1AA à 1DA correspond à un cumul des salaires des assistants maternels et familiaux et des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
Les salaires qui doivent être déclarés aux impôts dans la catégorie des traitements et salaires (case 1 AJ) sont les salaires nets et non les salaires bruts. Il en est de même pour les primes éventuellement versées par l'employeur.
Le contribuable peut déduire les frais qu'il a lui même supportés dans le cadre de sa profession à la place de l'abattement de 10% par défaut. Ces frais se déclarent en cases 1 AK à 1 DK de l'imprimé 2042 et doivent être justifiés en cas de demande de l'administration.
Oui, vos primes sont prises en compte pour la retraite.
La participation aux bénéfices est un dispositif d'épargne salariale. Elle est obligatoire pour les entreprises employant 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois exercices.
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés.
Vous déclarez votre prime d'intéressement comme une ressource, en même temps que les autres, au moment de votre déclaration trimestrielle. Vous pouvez effectuer cette déclaration en accédant à votre espace Mon Compte sur le site de la CAF, puis en cliquant sur la rubrique Mes ressources.
Le montant des sommes versées au titre de la participation est, par nature, aléatoire. Il ne peut pas être déterminé a priori car il résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise pendant l'exercice écoulé et peut donc varier d'une année sur l'autre.
Le régime fiscal et social de la prime de participation peut être avantageux : la prime est, sous conditions, déductibles des bénéfices de l'entreprise et non imposables pour ses bénéficiaires à l'impôt sur le revenu lorsqu'elle est versée dans un plan d'épargne salariale ou un compte courant bloqué.
En tant que salarié, vous devez déclarer aux impôts votre revenu net imposable. Il s'agit de votre salaire net auquel s'ajoutent vos avantages en nature, vos heures supplémentaires, vos indemnités journalières en cas de congé maladie mais aussi la CRDS et la CSG non déductible.
Le cas échéant, il ne faut pas oublier de cocher : la case F (cadre situation du foyer fiscal en 2023) si le conjoint est titulaire de la carte d'invalidité ou d'une pension d'invalidité pour accident du travail.