Vous pouvez déposer votre manuscrit auprès du SNAC, le syndicat national des auteurs et des compositeurs. Le dépôt ne peut se faire que sous forme physique. Il dure 5 ans (renouvelables) et coûte 37€. Toute les informations : Déposer une œuvre au SNAC.
Plusieurs solutions s'offrent à vous, selon la nature de la création : utiliser l'enveloppe Soleau (création graphiques, artistiques, techniques…), déposer vos créations auprès d'un notaire ou d'un huissier de justice, faire appel à une société d'auteurs (œuvres littéraires, musicales …).
La SACD, ou Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est un organisme officiel de protection. Sur e-dpo.com, il vous suffit de déposer votre scénario en quelques clics en ouvrant un compte et en remplissant un petit formulaire.
Vous pouvez envoyer une enveloppe contenant l'œuvre à protéger au Syndicat National des Auteurs Compositeurs (le SNAC). Votre œuvre sera protégée pendant 5 ans pour un coût de 35 euros.
Envoi de lettre auprès du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (le SNAC) C'est un moyen intéressant pour protéger sa création intellectuelle à temps déterminé. Il suffit d'envoyer une enveloppe qui détient l'œuvre original au SNAC pour 35 € d'une validité de 5 ans.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
La meilleure période de l'année pour envoyer son manuscrit à une maison d'édition est août-septembre. En effet, c'est juste avant la rentrée littéraire que ces dernières cherchent à dénicher de nouveaux talents.
Format à envoyer : tirage papier exclusivement. Adresse postale : Éditions Flammarion – Service des manuscrits, Département littérature, 87 quai Panhard-et-Levassor, 75647 Paris Cedex 13. Autres modalités : Vous pouvez ajouter une courte lettre de présentation et un résumé à votre envoi.
Qu'en est-il en France ? Ces tarifs n'ont rien de choquant face à ce qui se pratique en France : un scénario peut être payé entre 45 000 € (hors droits de diffusions selon la chaîne) pour un "Julie Lescaut" de 90' sur TF1, et 25 000 € en moyenne pour un scénario de 52' sur le service public.
Si vous souhaitez proposer à Netflix une idée, un jeu, un script, un scénario ou une production en cours de réalisation, vous devez passer par le biais d'un agent littéraire agréé ou d'un partenaire (producteur, avocat, manager, responsable du secteur), selon le cas, avec lequel Netflix a déjà établi des relations.
Alors comment bien protéger une œuvre ? Un organisme vous propose deux moyens de dépôt depuis juillet 2012. Soit le dépôt SACD (physique) soit le E-DPO (par internet). La SACD est aujourd'hui le meilleur moyen de protéger un scénario, la plupart des scénaristes et réalisateurs ne passent que par eux.
Peut-on déposer une phrase à l'INPI ? Il n'existe aucun obstacle de principe à ce qu'un slogan puisse faire l'objet d'un dépôt de marque auprès d'un office d'enregistrement, tant devant l'INPI qu'à l'échelle européenne.
Dépôt physique
sur place, au Pôle Auteurs de la SACD (consultez les horaires d'ouverture sur cette page : www.sacd.fr/le-pôle-auteurs) par correspondance, faites votre demande d'enveloppe spéciale par mail - en précisant votre adresse postale - à l'adresse : ✉ [email protected].
Medium et Atramenta sont deux autres plateformes sur lesquelles vous pouvez publier des textes libres de droit. Atramenta est aussi éditeur de livres numériques payants. Elle offre donc de nouvelles possibilités, permettant par exemple la lecture sur liseuse. Il y a aussi un petit système d'entraide et relecture.
Pour protéger un synopsis, vous devez pouvoir générer un fichier unique de vos/votre Synopsis que nous pourrons télécharger sur le serveur de notre huissier de justice. Regroupez tous les fichiers de votre dépot en un et unique fichier (à l'aide Winzip, ou winrar par exemple).
Pourquoi la protéger ? L'œuvre qui réunit les conditions de forme et d'originalité est protégée par le droit d'auteur dès sa création, même inachevée, et ce quels que soient son genre, sa forme d'expression, sa destination ou son mérite.
Le respect des droits moraux de l'auteur.
Chaque auteur a le droit au respect de son œuvre et à la reconnaissance de sa paternité. L'article L132-11 du Code de la propriété intellectuelle prévoit ainsi que l'éditeur ne peut apporter à l'œuvre aucune modification sans autorisation de l'auteur.