Les sites du BOAMP, du JOUE et des JAL offrent des systèmes de veille permettant d'accéder aux appels d'offres correspondant aux capacités de l'entreprise. Mais des sociétés privées, comme la notre, proposent aussi des systèmes de veille commerciale spécialisée.
Il faut suivre une structure précise avec des éléments mûrement réfléchis : une introduction, des exigences spécifiques (taille, capacité et autres fonctions), des critères de sélection (avec critères éventuels de notation), des échéanciers avec délais de livraison et une description du processus (de l'envoi de l'appel ...
Un appel d'offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres.
Par principe, toutes les entreprises peuvent répondre aux appels d'offres, quelles que soient leur forme juridique et leur taille pourvu que leur objet social et leur champ d'activité corresponde à la demande formulée par l'acteur public.
À partir de 139 000 € (144 000 avant le 1er janvier 2020) pour l'État et ses établissements publics, l'acheteur public doit respecter une procédure formalisée : appel d'offres, procédure concurrentielle (avec négociation ou avec mise en concurrence préalable), dialogue compétitif.
Acte d'engagement
Elle lui permet de présenter son offre. Lorsque cette offre est retenue par l'acheteur, celui-ci signe à son tour l'acte d'engagement. L'acte d'engagement peut n'être signé qu'à l'issue de la procédure afin de formaliser le marché ou l'accord-cadre qui a été conclu.
La recherche de l'appel d'offres
Le coût annuel d'un tel outil de qualité est compris entre 1500 à 3000 €. Nous retiendrons une moyenne de 2000 € H.T.
Alors qu'un marché public est un contrat entre une personne publique (hôpital, collectivité territoriale, etc.) et un tiers (fournisseur, entrepreneur, etc.), un marché privé réunit deux personnes privées (un artisan et un constructeur par exemple).
le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) les journaux habilités à recevoir des annonces légales (JAL) le journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Répondre à un appel d'offre permet d'assurer la pérennité de votre entreprise. Un autre bénéfice important est de vous permettre de décrocher un contrat avec un partenaire solvable. Vous n'avez aucun risque de défaut de paiement lorsque vous traitez avec un acheteur de la commande publique.
Avis publié par l'acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un ou de plusieurs marchés. C'est le document d'information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence.
Trois procédures formalisées sont prévues par le code de la commande publique : appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Les appels d'offres privés permettent aux entreprises de cibler des fournisseurs spécifiques, ce qui peut accélérer le processus de sélection. Les appels d'offres privés permettent également de maintenir la confidentialité de l'entreprise en ne révélant pas publiquement les détails de ses projets ou de ses besoins.
L'article 1er du code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux : »quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
Dans le respect du principe de liberté d'accès à la commande publique, toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peuvent se porter candidats à l'attribution d'un marché public, sous réserve de ne pas relever d'un des motifs d'exclusion ...
Dans le cadre d'un accord-cadre, la durée maximale de quatre ans concerne la seule émission des bons de commande ou la conclusion des marchés subséquents, qui doit avoir lieu pendant la durée de validité de l'accord-cadre.