Les mobil-homes de loisirs peuvent uniquement être installés dans des parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances de loisirs ou les campings. Il est donc strictement interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
En théorie, c'est interdit, comme dans votre jardin. Mais la loi Alur autorise l'installation de mobil-home dans un lieu privé, pour usage personnel ou location. Si votre résidence mobile fait moins de 40 m2 vous n'aurez besoin que d'une déclaration préalable de travaux.
Mais ce type de bien prend-il de la valeur? Voilà donc une question tout à fait légitime. Il faut savoir que tout dépend de la demande pour ce type de bien. En général, les maisons mobiles prennent peu de valeur dans le temps.
Les seuls accords que vous pouvez obtenir concernant l'installation provisoire d'un Mobil home sur un terrain privé seront pour : La construction ou la rénovation d'une maison. Le relogement de personnes victimes d'une catastrophe naturelle. La difficulté (dans certains cas) de trouver un logement.
Si votre maisonnette n'est pas votre lieu d'habitation et que vous disposez d'une maison, vous pouvez l'installer dans votre jardin, à condition qu'elle n'y reste pas plus de trois mois. Depuis la promulgation de la loi Alur, une réglementation précise a été décidée pour les habitats alternatifs comme les tiny houses.
La législation concernant les tiny houses sur terrain non constructible. Les tiny houses étant considérées comme des véhicules aménagés, elles ne bénéficient pas du même statut que les constructions fixes et peuvent donc être installées sur un terrain non constructible.
Trouver une commune qui accepte les Tiny House
Le PLU est le document de référence en termes d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains de la commune. Chaque commune a ainsi ses propres règles et sa politique en terme de Tiny House. Elle peut donc accepter ou refuser votre projet.
Dans un camping et un PRL, il est possible de vivre à l'année dans un mobil-home en tant que résidence principale moyennant un loyer en fonction de la consommation d'eau et d'électricité.
Vivre à l'année dans un mobil-home est interdit par principe, mais toléré par de nombreuses municipalités face à la crise de logement. Implanter un mobil-home sur un terrain constructible doit respecter deux conditions cumulatives : la délivrance d'un permis de construire et l'autorisation de la mairie.
Prix d'une maison mobile
Les maisons mobiles en bonne condition se détaillent habituellement entre 50 000 $ et 300 000 $5.
Pour acheter une maison mobile, vous contracterez une hypothèque mobilière, un hybride entre celle destinée à une maison (bien immobilier) et un prêt pour l'achat d'une voiture. Au Québec, Desjardins et RBC soutiennent cette option.
Aucune loi ne vous interdit de transformer une partie de votre logement en appartement, de louer une chambre chez vous ou encore de construire une annexe dans votre jardin afin de la louer.
On peut estimer que la structure d'un mobil-home a une durée de vie de 15 à 20 ans. Cependant, après 10 ans, l'usure naturelle des meubles, sols et rideaux rend le mobil-home un peu vétuste, et surtout il n'est plus à la mode.
Enfin, avant l'apparition de la loi Alur il n'était pas possible d'utiliser une Habitation légère de loisirs (HLL) comme résidence principale, mais c'est désormais possible et cela s'appelle une « Résidence constituant l'habitat principal de ses occupants », selon l'article R. 111-51 du Code de l'urbanisme.
Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer. Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci.
La meilleure période pour acheter un Mobil home
En effet, il est tout à fait fréquent, dans la profession des vendeurs de Mobil homes, d'accorder des remises tarifaires aux acheteurs vers les mois de septembre, octobre, novembre.
À noter : le mobil-home, bien mobilier ou immobilier ? Est considéré comme bien immobilier, tout bien ne pouvant être déplacé. Or, nous l'avons vu, le mobil-home dispose de moyens de mobilité. Contrairement aux idées reçues, ce n'est donc pas un bien immobilier, mais un bien mobilier, ou bien meuble.
En effet, un mobil-home n'est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu'il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement.
Les frais de fonctionnement du mobil home
Le montant annuel de l'électricité peut avoisiner les 400 euros et il faudra compter environ 6 à 8 bouteilles de gaz pour le fonctionnement permanent de la chaudière soit environ 250 euros. Les frais de fonctionnement monteront donc aux alentours de 650 euros.
Investir dans un mobil home pour location : les avantages
Les frais de notaire, la taxe foncière et la taxe d'habitation n'existent pas lorsque vous achetez un mobil home. La gestion locative est plutôt simple. Vous pouvez vous en charger vous-même ou bien faire appel à des professionnels pour l'accueil des locataires.
Votre camping-car ne peut être considéré comme votre lieu de résidence principale. Il vous faut donc fournir une adresse de domicile. Plusieurs solutions pour cela : demander à l'un de vos proches de vous domicilier fiscalement (amis, parents, famille)
Raccordements Tiny House
Si vous souhaitez habiter votre micro-maison, et avez obtenu les autorisations nécessaires pour son installation dans votre jardin, aucune disposition légale ne s'y oppose !
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Votre Tiny House peut stationner sur un terrain privé sans aucune démarche administrative pendant moins de trois mois. Si vous avez l'intention d'élire domicile dans votre jolie Tiny House pendant plus de trois mois, il faudra alors déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.