La zone SEPA couvre les 28 pays-membres de l'Union européenne, les pays membres de l'Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint- Marin et le Vatican.
Très pratique pour régler des factures, ce mode de paiement est harmonisé au niveau européen sous l'appellation "prélèvement SEPA" et permet aujourd'hui de payer en euros dans l'Union européenne ainsi qu'en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Marin.
La Zone SEPA est constituée de 36 membres, elle comprend les 28 pays de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican.
Le virement SEPA instantané est un type de virement SEPA qui permet l'exécution de vos transferts de fonds de manière plus rapide et à des horaires plus larges que pour le virement SEPA. En effet, ce type de virement est réalisé en 10 secondes maximum et permet donc un crédit immédiat au compte du bénéficiaire.
La mise en place d'un prélèvement SEPA se fait en remplissant un mandat de prélèvement auprès du créancier et en lui fournissant votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB). Vous pouvez récupérer votre RIB depuis la rubrique "RIB" de votre Espace Client.
Comment connaître son IBAN SEPA ? Le numéro IBAN ainsi que le code BIC sont notés sur votre relevé d'identité bancaire. Le RIB est facile à obtenir en ligne ou encore sur votre chéquier, peu importe votre banque.
L'entreprise créancière rédige le mandat de prélèvement SEPA. Le contrat précise que le client autorise d'une part l'entreprise à demander le débit de son compte, d'autre part la banque à débiter le compte conformément aux instructions de l'entreprise.
SEPA signifie « Single Euro Payments Area ». Il s'agit d'un espace unique de paiement en Euro qui permet d'effectuer des virements standards ou instantanés et des prélèvements de manière harmonisée entre les pays de la zone SEPA.
Le virement SEPA permet de transférer de l'argent (en euros) d'un compte vers un autre, ouverts dans la zone SEPA.
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 100 000 euros par opération (réglementation européenne) depuis juillet 2020 (contre 15 000 euros auparavant). Mais chaque établissement bancaire est libre de fixer un plafond inférieur.
Le mandat SEPA électronique :
De la même manière que pour le mandat papier, le débiteur doit remplir tous les champs obligatoires du document électronique. Il doit ensuite le signer en utilisant une solution de signature électronique juridiquement contraignante.
Obtenir un remboursement sur un prélèvement SEPA non autorisé, nécessite d'intervenir dans un délai de 13 mois maximum après la date du prélèvement. L'établissement bancaire de l'entrepreneur a l'obligation de procéder au remboursement du prélèvement SEPA.
SEPA signifie Single Euro Payments Area et désigne l'espace unique de paiements en euro. C'est un projet qui vise à créer un marché européen intégré des paiements pour les organisations et les particuliers qui effectuent ou reçoivent des paiements en euros.
Le délai d'un virement externe en euros en France ou dans le zone SEPA est de 1 à 3 jours ouvrables. Le compte bénéficiaire sera ainsi crédité sous 1 à 3 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés).
Deux possibilités s'offrent à vous pour savoir si un virement est en cours : la première est simplement de consulter votre compte bancaire en ligne. La seconde consiste à interroger votre banque sur l'opération en question.
Une fois une identité confirmée, le paiement instantané devient une pratique sécurisée. Une fois un paiement effectué par virement instantané, l'impossibilité de le rappeler augmente dangereusement les risques de fraudes aux faux fournisseurs.
L'IBAN pour les paiements SEPA est présenté sous cette forme : Nom: Entreprise Gocardless IBAN: FR42TCCL0099XXXXXXXXXBIC: L'IBAN SEPA a la particularité d'indiquer le pays sur lequel le compte bancaire est domicilié, ainsi, lorsque celui-ci est domicilié en France, les deux premières lettres seront FR.
L'IBAN de votre compte est indiqué sur votre RIB. L'IBAN est nécessaire pour réaliser toutes les transactions SEPA, telles qu'un prélèvement ou un virement SEPA, ainsi que pour réaliser des transactions internationales.
La communication du RIB n'est pas dangereuse
Communiquer votre RIB en vue de la réalisation d'un virement bancaire ne présente aucun danger. En effet, la possession de ces informations permettra à la personne de créditer votre compte bancaire. En aucun cas, cela n'autorise un débit de votre part.
Un prélèvement SEPA est un moyen de paiement par lequel un débiteur autorise son créancier à présenter les prélèvements, et à sa banque, à prélever directement l'argent sur son compte bancaire. Avec un mandat SEPA, le créancier est à l'initiative de la mise de recouvrement de ses créances.