Par internet. Vous pourrez payer le montant du FPS majoré : sur le site amendes.gouv.fr. ou sur smartphone, après avoir téléchargé l'application amendes.
Vous pouvez payer : Par smartphone (après avoir téléchargé gratuitement l'application « amendes.gouv.fr » sur App Store ou Google Play) Sur le site internet www.amendes.gouv.fr. Par téléphone : 0 811 10 10 10 (0,05 euros + prix d'un appel normal)
Vous devez juste scanner le QR Code de votre facture, sur le terminal de la FDJ, puis effectuer le paiement. Le buraliste n'a pas accès à vos données personnelles. La transaction est gratuite pour l'usager : c'est l'opérateur (l'organisme bénéficiaire du paiement) qui rémunère le service au buraliste et à la FDJ.
gouv » par téléphone au 0 811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d'un appel) par virement bancaire, en suivant les indications au verso de l'avis de contravention.
Pour une amende de 35 € (stationnement abusif et gênant), le montant passe à 75 €. Il est réduit à 60 € si vous payez dans les 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis (45 jours en cas de télépaiement). Pour une amende de 135 € (stationnement très gênant et dangereux), le montant passe à 375 €.
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Vous devez ensuite coller la partie correspondante du timbre dans la zone prévue sur la carte de paiement. Cette zone se situe en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ». Il faut ensuite renvoyer la carte de paiement dans l'enveloppe reçue avec l'avis de contravention.
Pour un règlement par courrier, il vous est possible de payer votre amende par chèque à l'ordre du Trésor Public ou par timbre-amende disponible chez les buralistes. Ces moyens de paiement s'appliquent aussi bien pour une amende forfaitaire minorée, une amende forfaitaire majorée ou au tarif normal.
Si vous ne pouvez pas régler l'amende, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse d'amende auprès du Trésor Public, accompagnée de justificatifs de votre situation financière. Si la remise gracieuse vous est accordée, elle peut être totale ou partielle.
On parle de 3 minutes de dépassement de ticket, pas de 10 ou 15 minutes !
Stationnement.gouv.fr. Ce site est entièrement sécurisé. Vous pouvez y régler tout avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) qui vous a été adressé à domicile.
Dans ce cas, optez pour un paiement par chèque à l'ordre du Trésor Public. L'ANTAI traitera alors la demande comme s'il s'agissait d'une déclaration classique. Cependant, si vous n'avez plus en tête le montant à régler, indiquez votre adresse postale dans votre lettre.
Il s'agit d'un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l'infraction a été commise. Vous trouverez l'adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C'est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Il est possible de payer une amende sans numéro de télépaiement. Pour faciliter le paiement des amendes, le site internet amendes.gouv.fr a été mis en place par les pouvoirs publics et l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Ce numéro de télépaiement, présent sur la notice de paiement qui correspond au 2e feuillet de l'avis de paiement, est composé de 28 chiffres. Il est la concaténation du numéro d'avis de paiement (26 chiffres) et d'une clé (2 chiffres). Seul un paiement total de la somme affichée est possible.
dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure), vous recevez un avis vous invitant à payer le montant majoré de l'amende. Vous devez payer l'amende majorée dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis (dans les 45 jours en cas de paiement par une téléprocédure).
Pas de délai légal, mais une limite de 12 mois pour recevoir un PV. Aucun délai légal n'est précisé en matière de transmission de procès-verbal (PV). En période où le trafic routier est particulièrement chargé, les infractions sont plus nombreuses et leur traitement demande logiquement plus de temps.
La raison ? Un bug informatique, même si cette information n'a pas été confirmée par les autorités. Sur amendes-gouv.fr, un message d'erreur apparaîtrait au moment de rentrer le numéro de télépaiement ainsi que la clé qui l'accompagne, "Le numéro et la clé ne correspondent à aucune amende télépayable sur ce site".
gouv (Démarche en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code).
Vous devez payer une amende forfaitaire si vous ne respectez pas les règles de stationnement : Stationnement abusif : 35 € Stationnement gênant : 35 € Stationnement très gênant : 135 €
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Un avis de paiement de forfait de post-stationnement
par chèque bancaire : adressez, dans l'enveloppe retour jointe à l'avis et préalablement affranchie, le chèque libellé en euros et établi à l'ordre du Trésor public, accompagné de la carte de paiement sans l'agrafer, ni la coller.