Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux. Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
Interdit aussi le vol au-dessus d'une agglomération (limitées par les panneaux routiers), des lieux publiques, parcs, jardins, etc. des routes ou autoroutes, des sites industriels sensibles, des hôpitaux, des prisons, des réserves naturelles, des centrales nucléaires, des aéroports, des zones militaires, ect.
Mais c'est à nuancer…
Car l'article L. 6211-3 du code des transports précise un point important au sujet de ce survol : « le droit pour un aéronef de survoler les propriétés privées ne peut s'exercer dans des conditions telles qu'il entraverait l'exercice du droit du propriétaire ».
Pour plus de simplicité, l'état français a mis en place une carte virtuelle sur le site Géoportail. Grâce à cette carte, vous pouvez vérifier si l'endroit où vous habitez est une zone aérienne autorisée au vol de drone de loisir.
La diffusion d'images d'une personne, lorsqu'elle est reconnaissable, est interdite à moins qu'elle ait donné son autorisation par écrit. Cela s'applique qu'il y ait ou non usage commercial. Cela vaut aussi pour les moyens de reconnaissance d'une personne, comme une plaque d'immatriculation.
Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ).
Les vols sont interdits au-dessus des rassemblements de personnes. Avec un drone de classe C1, C2, C3 ou C4, ou avec un drone de plus de 250 grammes dépourvu d'indication de classe, il est interdit de voler au-dessus de personnes.
Pour un drone de plus de 800 grammes ? Ce requis faut uniquement partie des prérogatives françaises. Il est simple : si votre drone pèse plus de 800 grammes, vous devez le déclarer sur le site officiel AlphaTango.
Déclarer les vols
Lorsque vous souhaitez effectuer une mission de vol en zone peuplé*, vous devez déclarer votre vol en préfecture via l'espace AlphaTango. Lorsque vous souhaiter effectuer une mission sur une zone restreinte au survol (exemple : proximité d'un aéroport, zone militaire, site sensible, parc naturel…
enregistrer l'aéronef si > 800 g (obligatoire à partir du 26/12/2018) faire une Déclaration(DSAC) ou détenir une Autorisation (préfecture) pour les prises de vue aériennes. être titulaire d'une assurance responsabilité civile.
Même si de nombreux drones civils de loisir peuvent aller très loin et très haut dans l'espace aérien Français, la réglementation aérienne impose une hauteur maximum autorisée de 150 mètres selon les zones survolées, pour la distance horizontale rien de précis, mais le pilote doit toujours avoir son aéronef en vue ...
Le tir avec une arme est en général interdit en France
Seules certaines catégories d'armes peuvent être utilisées chez soi, et en cas de légitime défense. La chasse est autorisée aux détenteurs d'un permis de chasse dans des lieux précis et à des dates établies, elle ne concerne pas les drones.
Nous disons théorique car vous n'êtes pas sans savoir qu'en France, vous devez voler à vue et respecter la législation drone Européenne. Mais en principe selon les tests effectués par DJI, la transmission vidéo tient jusqu'à 18 km.
Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur) Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit. Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération. Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation.
Paris fait en effet partie d'une "zone P", une zone strictement interdite de survol. Des terrains militaires sensibles en France ainsi que des centrales nucléaires sont également concernées.
Drones non marqués entre 250g et 500g
Vous devez vous enregistrer en tant qu'exploitant. La formation « Formation loisirs (DGAC) » (formation « Fox AlphaTango ») est obligatoire. Jusqu'au 31 décembre 2023, Le vol près des personnes est autorisé (pas de survol sauf accidentel) (Sous-catégorie A1 limitée)
Le pilote de drone (code Rome : N2204), aussi appelé télépilote de drone, dirige un aéronef téléguidé afin d'obtenir des données ou des images ou de réaliser certains types d'intervention. Ses missions peuvent être très variées et couvrent un large champ d'application.
Vous n'êtes pas sans savoir que la pratique du drone est réglementée en France, en Europe et dans tous les pays du monde. Au vu de leurs caractéristiques techniques et de leurs poids (ou plutôt, leurs « masses au décollage »), le DJI Mini 3 et le DJI Mini 3 Pro se placent en catégorie ouverte et sous-catégorie A1.
Oui, depuis le 1er Juillet 2018, la réglementation aérienne pour l'usage des drones civils dans l'espace aérien, impose au pilote de suivre une formation, pour garantir la sécurité et le respect des règles d'utilisations des aéronefs circulant sans personne à bord, selon le poids du drone et son usage à titre de loisir ...
Dans la sécurité civile, les drones commencent à apparaître. Ils peuvent surveiller des bâtiments, des entrepôts, des manifestations en plein air, des zones à risque, le trafic routier, et permettent d'avoir une vision aérienne de toute la situation.
C'est ce que relève le rapport annuel de la Cour des comptes paru le 25 février 2020. Pour l'institution, dont la mission est d'évaluer la gestion des politiques publiques, la France a manqué de cohérence et de vision stratégique ; elle n'a pas sur prendre le virage technologique des drones militaires.
Le drone Reaper, fabriqué par la société américaine General Atomics, est un aéronef piloté à distance de type MALE (moyenne altitude longue endurance), équipé de capteurs embarqués ultramodernes (boule optronique et radar) pour mener des opérations de surveillance à une vitesse de croisière de 335 km/h.
En plus des brouilleurs portatifs qui ressemblent à des fusils futuristes, la Direction générale de l'Armement (DGA) vient de commander à l'entreprise Cilas un canon laser dédié à la lutte contre les drones. Baptisé Helma-P, celui-ci devra être opérationnel pour les Jeux olympiques de 2024.