La redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) est supprimée pour tous les contribuables depuis 2022. Si la redevance TV n'est aujourd'hui plus d'actualité, sachez que d'autres charges peuvent être déduites de vos impôts et venir alléger votre budget.
La contribution à l'audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance tv ou télé, est supprimée depuis 2022, pour tous les foyers fiscaux. Jusqu'à présent, cette redevance de 138 euros était payée chaque année au mois de novembre.
Pour le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et la Suisse, les foyers fiscaux sont imposés. Pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique (en Région flamande et dans la Région de Bruxelles-Capitale, elle est adossée à une autre taxe.
Toutes les personnes sont exonérées de redevance télé en 2022 quand elles sont déjà exonérées de taxe d'habitation par ailleurs. Les bénéficiaires de cette double exonération sont : les retraités bénéficiaires du minimum vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
En droit privé, une "redevance" est une prestation en argent qui est versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, nom commercial, dessins ou modèles) par la ou les personnes qu'il a autorisé à en poursuivre l'exploitation à leurs risques.
La redevance télé a été supprimée pour tous les contribuables pour l'année 2022 et les années suivantes. Cela représentait 3,2 milliards d'euros de recette en 2021, avec 27,6 millions de foyers concernés.
Après la Seconde Guerre mondiale, la redevance inclura la télévision à partir de 1949, avec la taxe parafiscale créée par le gouvernement Henri Queuille (1884-1970), sous la Quatrième République qui vise « tout dispositif permettant de capter les ondes hertziennes », domaine de prédilection des radioélectriciens.
Il s'agit d'une taxe sur les services de télévision à laquelle on s'acquitte de façon annuelle. Elle permet de financer, en partie, le service de télévision et de radiodiffusion nationale ainsi que les antennes publiques. Elle est envoyée simultanément à la taxe d'habitation et se règle en même temps.
Les personnes qui ne l'auraient pas reçu lors du premier envoie ont normalement reçu une notification des centres d'impôt, indiquant "votre avis pour la contribution à l'audiovisuel public 2021 devrait être émis fin janvier 2022, avec une date limite de paiement au 15/02/2022".
Une antenne sur le toit trahit la présence d'une télévision
Mais, bien souvent, ceux qui ne veulent pas payer la redevance font une fausse déclaration. Les contrôleurs peuvent aussi accéder, par le biais du droit de communication, au fichier des diffuseurs et distributeurs de programmes TV payants.
Il est possible de ne pas payer la redevance télé même lorsqu'on a un téléviseur ou tuner TV. Il faut en revanche appartenir aux catégories suivantes : Bénéficiaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) Bénéficiaires de l'AAH (Allocation Adultes Handicapés)
Toute personne dont le domicile est équipé d'un poste de télévision au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la redevance audiovisuelle. On ne paie qu'une redevance TV par foyer fiscal et par logement, quelque soit le nombre d'occupants et de téléviseurs.
Si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition N, vous pouvez bénéficier d'une exonération pour votre habitation principale.
EN BREF : une redevance a forcément une contrepartie alors qu'une la taxe qui n'en a pas est donc un impôt.
Radio France (France Inter, France Culture, France Bleu…) touchait, en 2021, 16 % de cette redevance, qui constituait 85 % de ses ressources. Le reste de la redevance TV a été réparti entre Arte, France Médias Monde, l'Institut national de l'audiovisuel et TV5 Monde.
Si vous êtes totalement exonéré de taxe d'habitation sur votre résidence principale et que vous étiez mensualisé uniquement pour la contribution à l'audiovisuel public en 2022, le remboursement automatique par virement des sommes prélevées en 2022 interviendra sur votre compte bancaire au début du mois de septembre ...
Une taxe que les Français payaient en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation. C'est dès cette rentrée 2022 que la redevance télé ne sera plus collectée. Elle sera même remboursée pour ceux qui étaient mensualisés. Ce mardi 6 septembre, les premiers remboursements sont tombés.
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier : Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre d'une résidence secondaire, c'est-à-dire d'un logement meublé qui n'est pas votre résidence principale.
En 2023, plus aucun français ne payera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires.
La taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire au 1er janvier de l'année. Si vous vendez ou achetez un bien en cours d'année, le vendeur (propriétaire au 1er janvier) demeure le seul redevable de la totalité de la taxe foncière pour l'année entière. Ainsi, la taxe foncière sera établie à son nom.
En cas de location, la taxe est établie au nom du locataire, en tenant compte de sa situation familiale et financière. La taxe d'habitation est donc un impôt dû directement par le locataire, et non une charge récupérable, comme l'est, par exemple, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 22 octobre 2022 minuit. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 octobre 2022.