Elle a été constituée le 1976 et son siège social est situé à Via Tasso 3 Monteveglio Valsamoggia Emilia Romagna 40053.
La Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA) est un organisme communautaire du secteur des assurances.
Sur le plan institutionnel, la CIMA est structurée autour de trois organes : le Conseil des ministres des assurances, la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) et le Secrétariat général.
Principales réalisations de la CIMA
L'organisation a réussi à structurer le marché des assurances des Etats membres, le dotant d'un cadre légal harmonieux et d'une autorité de contrôle commune. La CIMA a également œuvré à un meilleur équilibre des mécanismes institutionnels et au respect des normes prudentielles.
FANAF - Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines.
Le Code des Assurances est un document qui régit le droit des assurances. Il contient un ensemble de lois et de règles qui doivent être appliquées par toutes les compagnies d'assurance, qu'il s'agisse d'entités physiques ou en ligne.
renforcer la solidarité entre les assurés (objectif d'équité) ; introduire des mesures efficaces pour la maîtrise des coûts ; et promouvoir une concurrence équitable entre les assureurs maladie.
Assurance Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers (Assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.
Les mentions obligatoires du contrat d'assurance
Le contrat implique trois éléments principaux qui sont : le montant de la prime, le sinistre et la prestation, en d'autres mots le montant des échéances, la nature des dommages et les garanties.
Tout propriétaire d'un véhicule à moteur doit obligatoirement l'assurer avec, au minimum, une garantie responsabilité civile (également appelée « assurance au tiers »).
Elle concerne notamment les assurances auto, moto, habitation. Mais contrairement à la loi Châtel, elle ne permet pas de résilier une assurance santé. Avec la loi Hamon, vous êtes libre de rompre votre contrat pour n'importe quel motif, sans avoir à vous justifier auprès de votre assureur.
Plus de liberté pour les consommateurs avec la loi Hamon
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Consommation — dite loi Hamon — permet à tous les Français de mettre un terme à leur assurance auto à n'importe quel moment, après un an d'engagement.
Après plusieurs rebondissements, la proposition de Loi Lemoine a finalement été votée à l'unanimité le 17 février 2022. Cette loi, officiellement promulguée le 28 février 2022 au Journal officiel prévoit : le changement d'assurance de prêt à tout moment possible pour tous les emprunteurs.
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice.
Il peut être saisi directement sur le site internet de la médiation de l'assurance en remplissant un formulaire ou par envoi d'une lettre RAR avec en pièce jointe le courrier de refus de la part de l'assureur. À la suite de la réception de votre dossier, le médiateur rendra un avis.
Si le contrat a été établi et signé dans votre compagnie d'assurances habituelle ou chez un concurrent, vous n'avez malheureusement pas la possibilité de vous rétracter. En effet, la loi ne prévoit aucun délai de rétractation pour une assurance signée en agence, à moins d'une clause spécifique dans le contrat.
Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens.
La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes. Le chargement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime pure.
L'assurance non-vie regroupe les opérations d'assurance qui n'ont pas pour objet la vie de l'assuré. Elle est donc principalement composée des assurances de choses ou de biens, des assurances de responsabilité ou de dettes, et des assurances de personnes.
Au sens moderne, l'assurance remonte au grand incendie de Londres de 1666, qui détruisit 13 200 bâtiments. À la suite de cet incendie, Nicholas Barbon ouvre un bureau pour assurer les bâtiments.