Pour obtenir un certificat d'homologation, vous pouvez notamment vous tourner vers le fabricant du vélo. Généralement, celui-ci le fournit dès la sortie d'usine du véhicule motorisé. Le plus rapide est d'aller sur le site internet du fabricant. Il est souvent possible d'enregistrer votre vélo.
L'identifiant de 10 caractères alphanumériques est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Le numéro d'identification du cycle est inscrit aussi sur la facture.
Présenté sous forme d'un certificat, l'homologation est en fait un document officiel relatant les détails techniques du vélo électrique. Le certificat fonctionne comme une fiche d'identification attestant que le véhicule est conforme aux règles européennes et aux normes de sécurité en vigueur.
La réception ou l'homologation d'un véhicule est l'acte par lequel une autorité administrative d'un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
Le décret 95-937 qui concerne la prévention des risques que vous rouliez à bicyclette ou à vélo électrique. La norme NF EN 15194 qui date de juin 2009 et qui s'applique seulement aux vélos à assistance électrique.
Si vous avez acheté un vélo neuf entre le 1er janvier et le 1er juillet, vous pouvez l'apporter chez Decathlon, qui se chargera de l'identification et du marquage, gratuitement.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Le numéro d'homologation d'un véhicule est généralement indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) au point K. Il est également gravé sur l'étiquette d'homologation.
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d'achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d'identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.
Pour recevoir son duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu'il s'agit de véhicules achetés à l'étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Etre homologué, c'est avoir un certificat de conformité ou, en d'autres termes, être certifié "CE" (Conformité Européenne). Cette marque de l'Union Européenne atteste que ce produit a le droit de circuler dans l'UE car il a passé toute une série de contrôles.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Le marquage BICYCODE® est un numéro unique gravé sur le cadre des vélos. Chaque vélo est ainsi référencé dans un fichier national consultable en ligne et sur un site internet dédié.
Comment s'y prendre ? 1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Dans la plupart des cas, le certificat conformité automobile est délivré par le constructeur dès que le véhicule sort de l'usine. Il peut cependant être délivré par un concessionnaire qui travaille en étroite collaboration avec le fabricant.
Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n'a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d'importation.
Certificat de conformité et carte grise
Ce document est établi par le constructeur à la sortie d'usine d'un véhicule neuf. Le COC comporte toutes les informations et renseignements concernant les caractéristiques techniques du véhicule.
L'homologation permet d'obtenir un jugement qui rend le mandat « officiel ». Ce jugement est nécessaire pour exercer les pouvoirs qui vous sont donnés dans le mandat (gérer les comptes bancaires, choisir les traitements médicaux…).
En Suisse, le numéro d'homologation - également appelé numéro de réception par type - est utilisé pour identifier le type de véhicule. Ce numéro se trouve dans le champ 24 du document d'immatriculation suisse.
Le numéro de châssis est une combinaison alphanumérique unique, propre à chaque véhicule. Introduit en 1954, il a été normalisé en 1981. Le numéro de châssis, aussi appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number) ou numéro de série, comporte un total de 17 caractères.
Décryptage. Le marquage obligatoire des vélos, prévu par la loi d'orientation des mobilités (LOM), est une mesure entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs (vélos électriques comme vélos musculaires) et le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus dans le commerce.
Bienvenue sur la page Support de votre VAE VOLTAIRE BELLECOUR ! Vous trouverez ici une multitude d'informations sur le montage, l'utilisation et la réparation de votre vélo à assistance électrique ! Vous retrouverez également ici le certificat d'homologation CE !
Là aussi, il s'agit d'un dispositif de gravage par machine. L'identifiant est apposé sur le cadre en 5 minutes environ. Il peut également être inscrit sur la batterie et le moteur dans le cadre du marquage d'un VAE. Ces deux éléments de valeur constituent, en effet, une cible privilégiée pour les voleurs.