Les journaux d'annonces légales, le site officiel de l'Union européenne (ted.europa.eu), la plateforme Place et certains profils d'acheteurs permettent d'enregistrer des critères de recherche pour sélectionner les avis de marchés.
Les supports officiels
– le BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics ; – le JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne ; – les JAL : Journaux habilités à publier des Annonces Légales (environ 540 journaux en France) .
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Vous pouvez facilement trouver un marché public à l'aide d'une barre de recherche et de filtres dans l'onglet BDA ("Bulletin des adjudications"). Vous pouvez rechercher par mots-clés, par zone géographique, par pouvoir adjudicateur, par date,...
Dans une procédure de marché public, le principe est la liberté de candidater : tout opérateur économique peut se porter candidat à l'attribution d'un marché public, exception faite des opérateurs économiques placés sous l'effet d'une interdiction de soumissionner.
Les acheteurs publics sont l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D'autres organismes privés ont été créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général, dans ce cas ils doivent également respecter les règles de passation des marchés publics.
Un marché public permet à l'administration de recourir à une personne publique ou privée, pour répondre à des besoins de travaux, fournitures ou services, en échange d'une rémunération.
On dit que dès le premier euro dépenser pour répondre à ses besoins, la collectivité entame une procédure de marché public. Pour satisfaire ses besoins, la collectivité dépense donc de l'argent public.
Des exemples de marchés publics bien connus sont les bourses réglementées telles que la Bourse de New York (NYSE), le Nasdaq et la Bourse de Londres (LSE) . D’autres exemples de marchés publics incluent le marché obligataire et le marché des matières premières.
Alors qu'un marché public est un contrat entre une personne publique (hôpital, collectivité territoriale, etc.) et un tiers (fournisseur, entrepreneur, etc.), un marché privé réunit deux personnes privées (un artisan et un constructeur par exemple).
Les marchés publics permettent à l'administration publique de sélectionner l'offre la plus avantageuse en termes de qualité, de prix et de performances. Les marchés publics offrent aux entreprises une opportunité de proposer des solutions innovantes pour répondre aux besoins de l'administration publique.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (ou « donneur d'ordre » public) et un opérateur économique public ou privé (entrepreneur, fournisseur ou prestataire de service) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Les marchés publics existent pour remplir un objectif public, mettre en valeur le caractère et la culture uniques d'une communauté tout en répondant à ses besoins quotidiens en matière d'achats . Ils se concentrent généralement sur la vente d’une gamme complète d’aliments frais, sains, à valeur ajoutée et préparés – souvent cultivés ou produits localement.
1. Un marché public vend principalement de la nourriture. Différents marchés publics se concentrent sur différents types de produits, mais en général, un acheteur peut trouver des produits frais, de la viande, du poisson, des produits laitiers, des produits de boulangerie, du café, des épices et divers aliments spécialisés et préparés .
- Les marchés publics soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
L'appel d'offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidat. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint.
Un appel d'offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres.
La procédure de passation de ces marchés doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi qu'aux circonstances de l'achat ; c'est ce que signifie leur appellation de marchés à procédure adaptée (MAPA).
Notamment, le rapport d'analyse des offres est un document essentiel qui présente l'analyse complète des offres. Vous pouvez demander systématiquement ce document après chaque élimination. Les informations qui seront sur ce document sont celles du titulaire et les vôtres (de celui qui en fait la demande).
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