Ce numéro de télépaiement, présent sur la notice de paiement qui correspond au 2e feuillet de l'avis de paiement, est composé de 28 chiffres. Il est la concaténation du numéro d'avis de paiement (26 chiffres) et d'une clé (2 chiffres). Seul un paiement total de la somme affichée est possible.
Comment retrouver le numéro de télépaiement ? Le numéro de télépaiement figure sur la carte de paiement qui vous a été signifiée au même moment que l'avis de contravention. Il est facilement identifiable puisqu'il se décompose entre quatorze (14) et seize (16) chiffres.
Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire. Comme pour le télépaiement sur internet, vous devrez vous munir de votre numéro de télépaiement et de la clé figurant sur votre avis de contravention. Dans les deux cas, vous pourrez obtenir un justificatif de paiement.
Il suffit de saisir sur le site le numéro de télépaiement du FPS et de valider. Le justificatif de paiement s'affiche à l'écran et vous pouvez le télécharger, l'imprimer ou même l'envoyer par courriel à l'adresse de votre choix.
Vous pouvez payer : Par smartphone (après avoir téléchargé gratuitement l'application « amendes.gouv.fr » sur App Store ou Google Play) Sur le site internet www.amendes.gouv.fr. Par téléphone au 0806 20 30 40 (numéro non surtaxé)
Une preuve de paiement peut être un reçu (scanné, photographié ou en pdf) ou une capture d'écran de votre banque en ligne sur laquelle nous pouvons clairement voir : vos informations — nous devons voir votre nom, votre numéro de compte et le nom de votre banque.
Pour régler ses achats en ligne, la carte bancaire est le moyen de paiement le plus répandu. Il suffit de passer sa commande et d'entrer son numéro de carte, la date de validité et le CVV (le cryptogramme de sécurité à 3 chiffres situé au dos de la carte) pour valider sa transaction.
Où trouver le numéro de télépaiement et la clé? Le numéro de télépaiement et la clé se situent en haut du feuillet "Modalités de paiement et contestation". Le numéro de télépaiement est constitué de 6 blocs de 14, 2, 1, 3, 3 et 3 chiffres et la clé sur sa droite de 2 chiffres.
Une dernière option existe si vous avez perdu la contravention, mais que vous avez noté ou que vous vous souvenez du numéro de télépaiement. Ce numéro à 12 ou 16 chiffres vous permet de régler l'amende en ligne en vous rendant sur le site amendes.gouv.fr.
Malheureusement, en 2022 il n'existe aucune méthode pour se procurer un duplicata de PV ou un relevé d'amendes non majorées. Cette information nous a été confirmée par un agent de trésorerie.
Ce numéro de télépaiement, présent sur la notice de paiement qui correspond au 2e feuillet de l'avis de paiement, est composé de 28 chiffres. Il est la concaténation du numéro d'avis de paiement (26 chiffres) et d'une clé (2 chiffres).
Comment payer une amende si on n'a pas le numéro de télépaiement ? Vous devrez aussi joindre une copie de votre permis de conduire recto verso, une copie de votre certificat d'immatriculation, un chèque à l'ordre du trésor public du montant de votre amende ainsi qu'un courrier qui explique votre situation.
Pour payer amende sans numéro de télépaiement, il est conseillé de faire une photocopie du chèque afin de conserver une trace de votre règlement. Au cas où vous ne connaissez pas le montant de l'amende, il vous est possible de demander un double du PV.
► Marche à suivre pour suivre votre PV en ligne
Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr . Cliquez sur l'onglet "consultez votre dossier" dans la rubrique "avis de contravention".
Si vous avez perdu la carte de paiement, pas de panique, vous pouvez retrouver le numéro de télépaiement en bas à gauche de l'avis de contravention.
Je souhaite être remboursé du FPS que j'ai acquitté. Comment dois-je procéder ? Vous devez adresser votre demande de remboursement, en la motivant, à la collectivité bénéficiaire dont les coordonnées figurent sur l'avis de paiement. Un avis de paiement du FPS a été déposé sur le pare-brise de mon véhicule.
Réponse du service (amendes.gouv.fr)
Depuis cette page, vous pouvez alors télécharger, imprimer et recevoir par mail votre justificatif de paiement récapitulant les données de la transaction et les informations de l'amende.
Vérifiez si votre paiement a été effectué en consultant les notifications de l'application de paiement mobile ou en vérifiant votre relevé de compte bancaire en ligne.
Si le paiement par carte de crédit vous est refusé ? Assurez-vous que vous avez correctement saisi le numéro de la carte ainsi que la date d'expiration et le code de sécurité à 3 chiffres. Si vous faites une erreur, cela signifie que le paiement par CB sera rejeté.
Que sont les références de paiement
Les références de paiement sont des références que vos clients doivent utiliser lorsqu'ils paient vos factures. Ceci vous permet de suivre les factures payées, et les factures impayées ou en retard.
Cas d'un virement émis
Si vous êtes l'émetteur du mode de paiement, selon votre banque, il est possible de trouver une trace de l'ordre de transaction dans votre espace personnel en ligne. Généralement, le justificatif apparaît un jour ouvré après que vous ayez procédé à l'ordre de virement bancaire.
Lorsque l'entrepreneur aura effectué le virement bancaire, il pourra demander un document de prévention que l'on nomme « facture acquittée ». La facture acquittée est une preuve de paiement et l'entrepreneur aura le droit de l'obtenir pour prouver le bien-fondé du paiement de son virement SEPA.