Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode. Une fois votre compte BicyCode créer vous devez y ajouter vos vélos, et pourrez ensuite, sur votre fiche vélo y télécharger l'attestation de marquage !
Attestation de marquage BICYCODE : comment se la procurer ? Votre prestataire de marquage peut vous délivrer une attestation de marquage lorsqu'il identifie votre vélo. Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode.
Pour voir votre nouveau vélo, vous pouvez : - soit scanner son O°Code depuis la page "Mes vélos". - soit rafraîchir la page "Mes vélos", en changeant de page ou en vous reconnectant. Si le cycle n'est toujours pas visible, demandez à votre vendeur de refaire le transfert.
Étiquette, injection de résine, gravage
Concrètement, le marquage se matérialise par une étiquette autocollante ou une gravure apposée sur le cadre du vélo, sur laquelle apparaît un numéro d'identification.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
J'ai perdu mon attestation de gravage, comment en recevoir une nouvelle ? Depuis votre espace « Mon compte », rendez-vous dans la rubrique « Mon attestation ARGOS » pour faire la demande en clic, vous la recevrez par mail instantanément.
Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
Pour dissuader les voleurs et simplifier la restitution des cycles, le marquage de tous les vélos neufs vendus en France est obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a également été étendue aux vélos d'occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.
Ils sont enregistrés sur le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), géré par l'association APIC. Ce site vous permet d'actualiser l'état (en service, perdu, en vente ou hors service) de votre vélo dans le FNUCI, afin notamment de faciliter sa restitution en cas de perte.
Pour l'avoir, il suffit de vous adresser au vendeur lors de l'achat du véhicule. Normalement inclus dans les documents à l'achat du vélo. Il est également possible de se rendre sur le site du constructeur ou du vendeur pour télécharger ce certificat. Le plus souvent au format PDF.
Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Afin d'obtenir un certificat d'homologation pour votre vélo électrique, vous devez savoir que, la plupart du temps, le fabricant du vélo motorisé fournit ce document dès la sortie d'usine. Si vous souhaitez obtenir votre certificat d'homologation, vous devez donc vous adresser au vendeur lors de votre achat.
Si votre vélo est volé, il faut tout de suite le signaler dans la base de données Bicycode® et procéder au dépôt de plainte auprès du commissariat le plus proche. Ainsi, les services de police ou de gendarmerie pourront vous contacter s'il est retrouvé.
Le marquage Bicycode
Si le vélo que vous voulez acheter dispose d'un marquage, demandez l'identifiant de ce dernier et rendez-vous sur le site www.bicycode.org afin de vous assurer que ce dernier n'a pas été déclaré comme volé.
Le Bicycode est un système de marquage de vélos par gravure de numéros uniques et standardisés au niveau national. Il repose sur une base de données sécurisée gérée par la FUB, sur des opérateurs locaux référencés et sur un partenariat avec les forces de police. Il permet la restitution des vélos à leurs propriétaires.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Il n'y a pas d'obligation légale de graver les vitres, ce même pour un véhicule neuf. Néanmoins, la marquage peut devenir une obligation contractuelle de votre assurance. En effet, votre assureur peut, par exemple, conditionner la souscription de l'assurance vol de voiture à la présence de ce marquage.
Vos conditions pour embarquer
voyagez avec votre vélo pliant, s'il est plié et à condition de mesurer au maximum 130 x 90 cm une fois plié, voyagez avec vélo démonté à condition d'être transporté dans une housse prévue à cet effet et que la housse mesure au maximum 130 x 90cm.
Pour lancer la procédure d'immatriculation de votre vélo électrique, vous devez vous rapprocher des services habilités à le faire : le site du gouvernement de l'ANTS, ou bien un professionnel de l'immatriculation en ligne, comme Auto Démarches.
L'homologation est accordée par le ministère français chargé de l'éducation nationale aux écoles et aux établissements d'enseignement français à l'étranger dont l'enseignement est conforme à celui dispensé dans les écoles et les établissements d'enseignement publics en France.
Ma voiture a subi des modifications. Puis-je avoir un certificat de conformité gratuitement ? Non, il est impossible d'obtenir un certificat de conformité pour ce genre de véhicule. Vous devez d'abord le faire homologuer par la DREAL.
Comment immatriculer un vélo ? Il suffit de se rendre chez l'agent d'un système d'identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l'avez pas, une pièce d'identité suffit.