Contactez l'établissement concerné ou, à défaut, la mairie. Si la mairie a déposé ses archives aux archives départementales, consultez les inventaires de la série W.
L'étudiant retrouve ensuite l'attestation directement dans cvec.etudiant.gouv.fr, en se connectant à son compte MesServices.etudiant.gouv.fr ou via le menu principal, en cliquant sur « Mon attestation ».
Demande pour les étudiants
L'attestation de scolarité est adressée à l'étudiant par courrier postal après son inscription administrative auprès de l'établissement scolaire. Il peut aussi télécharger ce document depuis son espace numérique de travail (ENT), onglet “scolarité”, puis “mon dossier”.
Où trouver mon attestation ? Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.
Si vous relevez d'une bourse de la région (formations sanitaires et sociales) , vous pouvez demander à être exonéré de la CVEC, si vous avez reçu votre notification de bourse (conditionnelle ou définitive).
Le paiement de la CVEC est obligatoire pour finaliser son inscription dans l'établissement supérieur.
La CVEC servira à financer des actions dont les premiers bénéficiaires seront les étudiants. Ces actions prendront différentes formes : accès aux soins, accompagnement social, pratique du sport, accès aux arts et à la culture, amélioration des conditions d'accueil.
La CVEC est une contribution d'un montant de 100 €, due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d'enseignement supérieur.
Sont exclus les étudiants en formation continue. Ceux qui s'inscrivent dans un lycée pour poursuivre leurs études supérieures n'ont pas à s'acquitter de la CVEC, il s'agit notamment des étudiants en BTS, aux Diplômes aux métiers d'arts (DMA) et suivant les formations comptables.
Les étudiants verront dès septembre 2023 la contribution de vie étudiante et de campus, jusqu'ici d'un montant de 95 euros, augmenter de cinq euros pour atteindre le seuil symbolique des 100 euros.
A défaut, il peut recourir aux cahiers d'appel ou dossiers d'élèves. L'établissement scolaire détient l'unique exemplaire de ces documents qui ne peuvent être remplacés en cas de destruction ou de perte.
Les archives départementales n'ont pas compétence à délivrer des certificats ou des attestations de scolarité. Seuls les directeurs d'établissement sont habilités à fournir ce type de document. Il convient par conséquent de vous adresser à l'établissement concerné pour obtenir un justificatif.
Le clic sur « Certificat de scolarité » ouvre une fenêtre de dialogue en bas de l'écran. Cliquez sur « Voir le PDF ». Une fois le PDF généré, cliquez sur « Cliquez ici pour ouvrir le PDF ». Le certificat s'affiche sur votre mobile.
Pour ce faire, il vous suffit alors de réaliser une demande de remboursement de la CVEC auprès du CROUS de votre région, avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.
Procédure adoptée :
Retirer le formulaire auprès de la Direction Générale des Services Destinés aux Demandeurs de Formation. Ce formulaire est disponible également sur le site officiel du ministère. Déposer la demande accompagnée des pièces demandées citées ci-dessous auprès du bureau d'ordre central du ministère.
Attention, pour être accordé, le remboursement doit impérativement être demandé entre le 1er octobre et le 31 mai de l'année universitaire en cours. Le délai de traitement des demandes et de l'envoi du remboursement varie d'un CROUS à l'autre de quelques jours à plusieurs semaines.
Vous pouvez vous faire exonérer de la CVEC si vous êtes réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire et protection temporaire, enregistré en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de vous maintenir sur le territoire, boursier sur critères sociaux, pupille de la Nation ou boursier des formations ...
Si votre enfant n'a 6 ans qu'en 2023 mais rentre déjà en CP cette année, vous pouvez bénéficier de l'Ars pour lui : vous devez récupérer un certificat de scolarité auprès de son école puis l'envoyer à votre Caf. Pour assurer le versement de votre prestation, votre dossier doit être à jour.
Si l'enfant est scolarisé au collège ou au lycée, ils n'ont pas besoin de passer par l'administration et peuvent télécharger puis imprimer une copie du certificat de scolarité via Pronote ou l'ENT. Les établissements gardent dans leurs archives les certificats de scolarité de tous leurs élèves pendant 50 ans.
[Mon fils/ Ma fille] [Prénom et nom] est inscrit(e), cette année [indiquer], dans votre établissement dans la classe de [classe et section]. Je vous prie de bien vouloir m'adresser par courrier un certificat de scolarité confirmant l'inscription de mon enfant au sein de votre établissement pour l'année en cours.
Éditer vos certificats de scolarité
Votre certificat de scolarité de l'année en cours vous est adressé par mail le lendemain de votre inscription (paiement effectué ou justificatif de Bourses fourni et dès lors que toutes vos pièces demandées sont déposées et validées par la Direction de la Scolarité).
Qui délivre la carte d'étudiant et le certificat de scolarité ? La carte d'étudiant et le certificat de scolarité sont délivrés lors de l'inscription auprès de l'établissement/la composante de formation.