En contrepartie, les employeurs, avec cette journée de solidarité qui leur octroie un jour de travail supplémentaire, doivent verser 0,3 % de leur masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui financera des actions en faveur des personnes retraitées et/ou handicapés.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.
Comment est payée la journée de solidarité ? Côté salarié, la journée de solidarité consiste en une journée travaillée normalement mais non rémunérée. Côté employeur, elle correspond au versement de la contribution solidarité autonomie (CSA), égale à 0,3% de la masse salariale due par l'employeur.
La journée de solidarité permet de financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Elle mobilise l'employeur et les salariés. La journée supplémentaire de travail non rémunérée pour le salarié peut prendre deux formes : Travailler sans être payé.
Le salarié peut-il prendre un jour de congé payé pour la journée de solidarité ? Oui, un salarié peut tout à fait vous demander de poser un jour de congé payé ou un jour de RTT, afin de ne pas travailler la journée de solidarité.
Si le lundi de Pentecôte n'est pas la journée de solidarité, il demeure un jour légalement férié, mais pas chômé. L'employeur peut donc imposer aux salariés en CDD ou en CDI de venir au travail ce jour férié.
Si la journée de solidarité coïncide avec un jour de repos (exemple : le lundi alors que le salarié ne travaille pas le lundi d'ordinaire), le salarié travaille, mais cela n'ouvre pas droit à rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures.
En contrepartie, les employeurs, avec cette journée de solidarité qui leur octroie un jour de travail supplémentaire, doivent verser 0,3 % de leur masse salariale à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui financera des actions en faveur des personnes retraitées et/ou handicapés.
Le lundi de Pentecôte n'est, en effet, plus un jour férié chômé. Dans ce cas, vous touchez votre salaire normal sans aucune majoration. A la suite d'accords collectifs ou sur décision de votre employeur, il est possible que vous ne soyez pas obligé de travailler ce jour-là.
Dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité reste toute de même fixée le lundi de Pentecôte qui, cette année, tombe le lundi 6 juin 2022.
Jour férié travaillé : rémunération normale
La loi n'impose aucune majoration de salaire pour ceux qui travaillent pendant un jour férié. Pas de paiement double systématique, donc, à l'exception du 1er-Mai (lire le point suivant).
Le paiement des jours fériés n'est pas dû pour les salariés suivants : Salarié travaillant à domicile. Salarié intermittent. Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission)
Instaurée en 2004 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, cette journée de la solidarité est une réponse à la canicule meurtrière de 2003, qui a fait au moins 15.000 morts en France, dont une majorité de personnes âgées.
Lundi de Pentecôte et solidarité avec les personnes âgées:
En effet, instaurée en 2004, par le gouvernement Raffarin après la canicule de 2003, la journée du lundi de Pentecôte est devenue une journée de solidarité destinée à financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées.
Ceux et celles (en CDI comme en CDD) qui travaillent ce jour là perçoivent leur rémunération habituelle mais pas de majoration sauf conventions collectives, usages ou accords d'entreprise le prévoyant. Celles et ceux qui ne travaillent pas sont payés (il s'agit d'un jour férié payé).
A – La loi sur les jours fériés
L'employeur ne peut les obliger à travailler. Cependant, pour les autres salariés, un jour férié peut être un jour travaillé. L'employeur n'a aucune formalité à respecter car un jour férié n'est pas automatiquement chômé sauf pour le 1er mai.
Un jour peut donc être chômé pour plusieurs raisons (congés, jour férié...). Dans le langage courant, on parle de « jour de congés » lorsque le salarié ne travaille pas en raison de congés payés qu'il a posés, et de « jour chômé » lorsque le salarié ne travaille pas car le jour est férié.
« Comme en France, le lundi de Pentecôte est férié en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et dans certains cantons de Suisse. En Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, ce n'est pas ou plus le cas. » Solidarité. « En France, le lundi de Pentecôte est férié, mais pas forcément chômé.
Issue du grec pentêkostê, la Pentecôte signifie « cinquantième », comme le rappelle le magazine Geo. En effet, cette fête chrétienne est célébrée sept semaines après Pâques, qui marque la résurrection de Jésus, et une dizaine de jours après l'Ascension qui symbolise son élévation au ciel.
La Pentecôte vient du grec pentêkostê qui signifie "cinquantième". La Pentecôte est en effet célébrée cinquante jour après Pâques, qui tombe entre le 26 mars et le 23 avril en fonction du calendrier lunaire, et marque la révélation de l'Esprit Saint à Marie et aux apôtres.
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
- Le doublement du salaire n'est pas prévu en cas de travail le dimanche. - Mais, selon les secteurs d'activité, un repos compensateur peut être prévu par votre convention collective. - L'employeur peut aussi prévoir une majoration de salaire dans votre contrat de travail s'il le souhaite.
Il faut garder à l'esprit que refuser de travailler un jour férié non chômé peut constituer une absence irrégulière, et donc passible de sanction. L'employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l'absence.
En prin cipe, le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. C'est d'ailleurs le seul jour férié dont le caractère chômé est obligatoire en vertu de la loi. Contrairement à beaucoup d'idées reçues, il n'est absolument pas interdit de travailler les jours fériés, sauf légalement le 1er mai.
La journée de solidarité le jour de l'Armistice
Le 11 novembre travaillé ne donnera donc pas lieu à une rémunération pour les salariés qui viennent au travail, sachant que cette journée a été mise en place afin de venir en aide aux personnes âgées et handicapées.