La moitié, environ, est redirigée vers les organismes de Sécurité sociale et les collectivités locales. Sur ces 8,6 milliards de «surplus» de TVA en 2022, seuls 4,3 milliards iraient donc à l'Etat.
En France, 60 % du prix de l'essence correspond aux taxes prélevées par l'État. Il faut ainsi ajouter à la TICPE - dont les recettes ont baissé en 2022 en raison d'une consommation des carburants suivant la même trajectoire - 20 % de TVA. TVA qui s'applique aussi sur la fameuse TICPE.
L'État rembourse une partie de ces sommes (la TICPE aux taxis ou exploitants agricoles, par exemple). D'autre part, la fiscalité du carburant ne représente qu'une partie de ces taxes. Ce constat paraît évident pour la TVA, mais c'est également le cas pour la TICPE, qui s'applique aussi au fioul domestique, par exemple.
Les détaillants et les grossistes perçoivent la taxe lors de chacune des transactions et la remettent à Revenu Québec (RQ). RQ la verse par la suite au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), qui est consacré au financement des infrastructures des réseaux routier et de transport en commun.
Le grand gagnant de la taxe sur les carburants : le budget de l'Etat ? Enfin, une bonne partie de la TICPE est effectivement transférée au budget de l'Etat. Au total, ce sont environ 13.3 milliards d'euros qui sont versés en 2018 au budget de l'Etat grâce à la taxe sur les carburants.
Le prix du litre de carburant : c'est environ 50 à 60 % de taxes de l'État. Quand le carburant se vend en station-service, c'est avant tout l'État qui est gagnant. Sur le prix d'un litre de gazole ou d'essence, il y a en effet entre 50 à 60 % de taxes.
C'est ce qu'on a appelé la taxe carbone, qui concerne autant l'essence que le gazole et dont l'objectif est d'inciter les consommateurs à se tourner vers d'autres types d'énergie.
Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Le fait que ce soit le marché qui détermine le prix du pétrole assure un approvisionnement suffisant et la vente du pétrole au prix le plus concurrentiel. Le prix est déterminé par le marché mondial, peu importe d'où provient le pétrole brut.
Les taxes sur le carburant atteignent en France 60% du prix au litre. Sans taxes, un litre à 2 euros serait vendu 80 centimes. Ce niveau de taxe est particulièrement élevé au sein de l'Union européenne, mais il n'y a pas d'exception française, il est comparable à celui de l'Italie ou de l'Allemagne.
Pourquoi l'État n'a pas intérêt à baisser les taxes ? Les taxes sur le carburant rapportent environ 50 milliards d'euros par an à l'Etat. Une manne financière dont il ne peut actuellement pas se passer. "C'est une source de revenus très importante, rappelle Philippe Charlez.
Pourquoi l'Etat ne baisse-t-il pas les taxes sur l'essence ? Les taxes représentent plus de 60 % de la composition d'un litre de carburant. Pour l'Etat, c'est une grosse manne financière. "Chacun prend sa part", déclare Elisabeth Borne au moment où le litre frôle les 2 € le litre y compris dans les supermarchés.
Les taxes représentent 60% du prix à la consommation. Le coût de la fiscalité sur les carburants comprend essentiellement : la TVA sur les produits énergétiques est une obligation européenne prévue par la directive 2006/112/C. Son taux est de 20% sur les carburants en métropole.
Un pays ne s'enrichit qu'en exportant biens et services, surtout des biens car, en moyenne 80% des exportations sont le fait de produits industriels. Tout comme les préjugés certains concepts ont la vie dure. Ceux qui les utilisent le font par habitude sans tenir compte du contexte dans lequel ils ont été conçus.
Les taxes : entre 50% et 60% du prix à la pompe
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
Le taux de TVA sur la consommation de gaz naturel et de produits pétroliers est le taux normal, soit 20%.
Là où le prix à triplé en dix ans, c'est sur les coûts de transport et de distribution. En France, ces coûts étaient de 8 centimes par litre en 2014. Ils sont désormais de 24 centimes par litre en 2024.
Même si les prix du gaz changent quotidiennement dans différents États, la plupart des gens conviennent que la meilleure façon d'économiser de l'argent est de faire le plein le lundi ou le vendredi, en début ou en fin de semaine de travail. Le dimanche est le jour le moins cher pour faire le plein, après le lundi.
La France consomme davantage de biocarburant
Dans l'Hexagone, les détenteurs de véhicules essence roulent davantage au SP95-E10 qui contient un peu plus de 8% de bioéthanol.
Compte-tenu de ces majorations, les taux de la TICPE en 2023 sont de 60,75 centimes par litre pour le gazole (62,64 centimes en Ile-de-France) et 69,02 centimes pour l'essence sans plomb SP95-E5 (70,04 centimes en Ile-de-France).
Pourquoi c'est moins cher en Espagne ? Tout se joue du côté des taxes. Les prix de l'essence et du gazole prennent en compte le coût du pétrole brut, les coûts de productions et de distribution ainsi que les taxes.
Les automobilistes français n'achètent pas 160 millions de litres de carburants par jour, contrairement à ce que prétend la publication. Selon l'Union française des industries pétrolières (Ufip), la consommation a été de 48,2 milliards de litres en 2021, soit 131,5 millions de litres achetés quotidiennement.
Elle précise : « Le prix du diesel a dépassé celui de l'essence en raison de la structure de nos importations d'hydrocarbures russes. » Le prix à la pompe est dépendant des cours des produits finis pétroliers sur les marchés de gros de Rotterdam (Pays-Bas).
L'augmentation du prix du carburant dans les stations coïncide avec une hausse du tarif du baril de Brent. En effet, les cours du pétrole voient actuellement un baril de Brent de mer du nord à un prix de 84,2 dollars. La semaine dernière, ce même baril valait 80,7 dollars.