De 15 jours de vacances aux frais de l'entreprise en 1936, nous sommes passés progressivement à 5 semaines en 1982. Petits rappels historiques. « Huit heures de travail, huit heures de repos et huit d'instruction » c'était la revendication des ouvriers parisiens lors des insurrections de février 1848.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
Durée du congé
Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. Certaines absences sont prises en compte pour le calcul des jours de congés. Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Du bon fractionnement des congés
Pour bénéficier de congés supplémentaires, il suffit alors de poser des jours en dehors de la période légale, soit entre le 1er novembre et le 30 avril. Une façon pour l'entreprise de ne pas se retrouver sans employé durant la période légale des vacances.
« En mai, fais ce qu'il te plait » … et solde tes congés payés. Pourquoi vos collègues partent-ils tous en congé en mai ? Car dans la plupart des entreprises, la période de référence de calcul des congés payés a pour date butoir… le 31 mai !
Les congés payés ont par la suite été introduits en 1905 en Allemagne, en 1910 en Autriche-Hongrie et dans les pays scandinaves, dans les années 1920 et au début des années 1930 en Tchécoslovaquie, Pologne, Luxembourg, Grèce, Roumanie, Espagne et Portugal.
La période de référence, autrement dit, la période pendant laquelle le salarié acquiert ses congés payés, s'étale du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Les congés acquis durant cette période pourront être pris du 1er juin de l'année en cours jusqu'au 31 mai de l'année suivante.
Après 5 ou 6 ans ans, les employés ont généralement droit à une 3 semaine de congé, après 8 ou 10 ans, à 4 semaines, et après 25 ans, à 5 semaines… Certaines entreprises proposent toutefois trois semaines de congés dès la fin de la première année de travail, dans d'autres, il est possible de négocier à l'embauche.
Les raisons de la hausse de salaire en étant en congé
En général, le salarié reçoit l'indemnité des congés payés à la date habituelle de paiement des salaires. Ainsi, il constate dans son bulletin de paie une augmentation nette de son salaire lors de cette période.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
À compter du 1er janvier 2019, les employés comptant 3 années de service ou plus ont droit à 3 semaines de vacances (il fallait auparavant cumuler 5 années de service pour avoir droit à 3 semaines).
Cela signifie que dès qu'on a travaillé 1 mois entier, ou 4 semaines, on a le droit de prendre ses congés acquis. On acquiert 2.5 jours de congés payés par tranche de 4 semaines, et ces 2.5 jours de congés payés représentent 10% du salaire perçu pendant le mois.
Le Code du travail impose théoriquement de poser au moins 12 jours pendant la période estivale du 1er mai au 31 octobre.
En ce qui concerne les congés payés dans le monde, le Koweit est le pays le plus généreux avec 43 jours dans l'année selon WordAtlas. Viennent ensuite le Cambodge et la Géorgie avec respectivement 42 et 39 jours. Les autres pays ont entre 31 et 38 jours à gérer dans leur logiciel de gestion des congés.
Il s'agissait de deux des promesses de campagne de François Mitterrand lors de l'élection présidentielle de 1981.
Le seuil à partir duquel joue le repos compensateur sera abaissé à 43 heures à partir du 1 " juillet 1977 et 42 heures à partir du 1 " juillet 1978. En 1967, la durée du travail dans l'ensemble des secteurs non agricoles est identique à celle de 1955 : 45 heures (ouvriers et employés).
La règle du 1/10ème
Il prend deux semaines de congés payés (10 jours ouvrés) dans un mois qui compte 22 jours ouvrés. L'indemnité de congés payés est égale à : (2.000/7×22) x (7×10) = 909,09 euros.
L'indemnité compensatrice n'est due que pour la fraction de congés dont le salarié n'a pas bénéficié. Elle est versée en fin de contrat sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat à durée indéterminée. Le salarié perçoit au minimum 10 % de la rémunération totale brute perçue.
La règle du 1/10ème : Le montant de l'indemnité est égal au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant l'année de référence (du 1er juin au 31 mai). Le montant obtenu doit ensuite être rapporté au nombre de jours de congés restant dus au salarié.
Ces modalités complexes se traduisent dans l'imaginaire collectif par une règle tacite empêchant les nouveaux embauchés de poser leurs congés payés lors de la première année suivant la signature du contrat. Dans la réalité, cette situation dépend uniquement de la date d'embauche du salarié.
L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié selon le respect de dispositions conventionnelles. Le refus de l'employeur ne doit pas être abusif. Il peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles.
Selon Mélanie Roy, le meilleur moment pour négocier plus de vacances est à l'embauche. « Il est même possible d'en parler dès l'entretien téléphonique, en mentionnant tout simplement que les vacances sont un élément qui influencera votre décision. » Cela dit, à cette étape, elle recommande de ne rien exiger.
pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Impact de l'arrêt maladie sur les congés payés
En principe, les périodes d'arrêt maladie ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif. Dès lors, elles ne sont pas comptabilisées dans les périodes qui déterminent le droit aux congés payés.