L'arbitrage a pour principal avantage notamment de régler rapidement les conflits. Même si la majorité des poursuites judiciaires sont réglées avant le procès, ce règlement n'arrive généralement qu'après une longue et coûteuse préparation y compris l'interrogatoire au préalable.
Vous pouvez confier à un arbitre la mission de trancher un différend et, s'il y a lieu, de déterminer les dommages et intérêts à verser. L'arbitrage peut remplacer le procès, car la décision d'un arbitre est généralement finale et sans appel (sauf si les règles d'application et d'ordre public n'ont pas été respectées).
Toute entreprise peut recourir à l'arbitrage pour régler un litige provenant d'une transaction commerciale. L'entreprise renonce alors à passer par les tribunaux étatiques et choisit la justice privée. Ce choix nécessite l'existence d'un accord des parties au litige.
L'arbitrage permet de procéder rapidement puisque les parties ne sont pas assujetties au délai habituel entre la mise en état d'une cause et la date d'audition. De plus, l'arbitre peut établir un échéancier serré de façon à s'assurer une audition rapide.
L' arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par les États et les institutions internationales, qui répond au besoin d'être jugé en dehors des tribunaux en raison notamment de la confidentialité et de l'adaptation de sa procédure au litige.
Le recours à l'arbitrage international a évolué pour permettre aux parties de différentes juridictions, origines linguistiques et culturelles pour résoudre leurs différends de manière définitive et contraignante, généralement sans les formalités des règles de procédure de leur propre système juridique.
La rareté oblige à faire des arbitrages. La rareté occupe une place centrale en économie; c'est parce que les ressources sont rares que les choix ont de l'importance. Chacun d'entre nous est obligé de faire des choix en raison du montant limité de son revenu. On ne peut pas s'offrir tout ce que l'on souhaite.
Indispensable à toute rencontre sportive, du plus petit au plus haut niveau, l'arbitre est au coeur du jeu. Il ou elle fait respecter l'ordre sur le terrain ainsi que les règles du jeu, en toute impartialité. Activité passion souvent bénévole au départ.
Il est là pour vérifier le bon déroulement du match, donner les pénalités, gérer les conflits et sanctionner si il le faut, faire évacuer un joueur blessé. L'arbitre doit être calme, savoir se faire respecter, avoir une excellente condition physique et une grande capacité de concentration.
N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige. Cependant, « tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage ».
Afin d'officier, il faut être licencié(e) d'un club ou indépendant, suivre une formation initiale de 24 heures et la valider par un premier examen théorique écrit. En cas d'admission, les arbitres sont évalué(e)s sur le terrain durant les premières rencontres pour lesquelles ils (elles) officient.
Comportements attendus par les joueurs qui se font arbitrer : Accepter de se faire arbitrer par un partenaire. Accepter les jugements de l'apprenti arbitre et accepter ses éventuelles erreurs • Accepter d'arbitrer soi-même le match suivant. Prendre conscience de la difficulté de la fonction.
Sous ledit aspect, la restriction à l'arbitrage est généralement justifiée par deux types de limitations, l'une relative à la personne (ratione personae) et l'autre relative à l'objet (ratione materiae).
Les parties assument conjointement et à parts égales le paiement des honoraires, frais, allocations et indemnités de l'arbitre lorsqu'il s'agit d'un différend déféré en vertu de l'article 75 du Code du travail (chapitre C-27) ou lorsque la convention collective prescrit que le différend est déféré à l'arbitrage.
Toutefois, pour devenir un arbitre officiel ou salarié, le passage d'un examen théorique ou pratique pourra être exigé par le club sportif. Par ailleurs, accéder au rang d'arbitre de haut niveau nécessite en France l'obtention d'un diplôme universitaire : le DU "Sport de haut niveau et arbitrage".
Mais en moyenne, les professionnels gagnent 125 000 euros bruts par an d'après L'Equipe.
Pierluigi Collina est un ancien arbitre de football italien. Il est considéré comme le meilleur arbitre de tous les temps. Il est actuellement chef de l'arbitrage de l'UEFA et superviseur de l'arbitrage de la Fédération Ukrainienne de football.
Métier Arbitre : missions, formations et salaire
Le rôle de l'arbitre est d'appliquer et de faire respecter les règles du jeu, quels que soient la discipline et l'enjeu (professionnel ou amateur).
Si l'arbitre prend une décision, il faut la respecter. En cas de mauvaise compréhension, demander calmement une explication à la fin du match. Et s'il peut lui arriver de se tromper, cela fait partie du jeu, il faut donc accepter ses erreurs. Pas d'agressivité, ni de pression !
Inconvénients de l'arbitrage pour les entreprises
Contrairement aux litiges, où les parties ont la possibilité de faire appel devant un tribunal supérieur si elles estiment que la décision était erronée, les sentences arbitrales sont généralement définitives et exécutoires.
Il est international lorsqu'il met en cause des intérêts du commerce international. − Les parties décident de recourir à l'arbitrage par une convention d'arbitrage, soit avant la naissance du litige, dans un accord compromissoire, soit après, dans un compromis.
Face à la rareté, les individus et sociétés sont contraints de faire des choix et donc de réaliser des arbitrages : la science économique est l'analyse des choix rendus nécessaires par la rareté des ressources.
L'arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n'est possible d'y avoir recours que dans certaines conditions.
On désigne l'arbitrage comme des opérations visant à obtenir un gain, il s'agit d'une pratique très courante dans le domaine de la finance et du trading. L'arbitrage consiste à obtenir un actif et vendre de manière simultanée un autre type d'actif.