Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance ou que vous constatez un animal détenu dans des mauvaises conditions chez un particulier, vous pouvez le signaler à la SPA grâce à ce formulaire.
Selon l'article 2-13 du Code de procédure pénale, la SPA peut se constituer partie civile dans 5 cas d'infraction : Mauvais traitements commis sur un animal. Atteinte volontaire à la vie d'un animal. Sévices graves, actes de cruauté, abandon sur un animal.
Un acte de violence soudain ou une privation de soins sur la durée ? Remplissez scrupuleusement un de ces 4 formulaires et chacun des champs demandés afin d'alerter la SPA. Tout signalement restera confidentiel et anonyme. Vous pourrez par la suite être contacté-es par la SPA afin de compléter votre signalement.
Des bénévoles délégués-enquêteurs vont vérifier les faits dénoncés sur le terrain. Si les faits ne sont pas avérés, le signalement est classé. Si a contrario les faits de maltraitance se révèlent être fondés, les bénévoles délégués-enquêteurs agissent en fonction de la situation.
Maltraiter un animal, c'est lui faire subir un acte visant à le faire souffrir (acte positif) mais aussi des actes de négligence (actes passifs). Même si l'on s'abstient d'être cruel, on peut faire souffrir son animal, par négligence, maladresse ou inattention.
Où commence la maltraitance d'un animal, d'un enfant ? Dès qu'il y a une menace, une violence verbale, une privation de liberté voire des coups, il y a maltraitance. Il n'y a pas de petites claques, ni pour les enfants ni pour les animaux.
Tout d'abord, la maltraitance et la négligence peut se voir à l'œil nu sur le physique de votre chien. Outre la maigreur et les cicatrices, on peut voir qu'un chien a été négligé lorsque ses griffes sont trop longues ou qu'elles présentent des signes de déformation. Vous pouvez également regarder de plus près son poil.
Si vous êtes témoin d'un acte de cruauté envers un animal sur la voie publique, composez le 17 ou le 112 si cela nécesite une intervention immédiate ou contactez l'une des associations suivantes : 30 million d'amis : 01 56 59 04 44. Association Stéphane Lamart : 01 44 75 00 47.
« C'est illégal et punissable », explique Stéphanie Slusarek. Pour abandonner un chien « dans les règles », les propriétaires doivent faire la demande à un refuge, par exemple, qui, s'il accepte, leur signera un bon de cession.
La SPA n'a pas de pouvoirs juridiques. Elle peut déposer plainte et se constituer partie civile dans les dossiers de maltraitance, actes de cruauté, sévices graves, et sévices sexuels commis sur les animaux.
Des chatons peints à l'encre indélébile, des chiens dépecés vivants, des bovins et des porcs torturés avec des matraques électriques... Dans le monde, les actes de cruautés sur les animaux sont innombrables et restent souvent impunis.
Pour abandonner un équidé ou un animal de ferme, rapprochez-vous de notre Grand Refuge. Nos équipes vous demanderont une participation de 80€ pour la prise en charge et des informations sur son passé et son comportement pour faciliter son adoption.
L'article L. 214-23 du Code rural précise qu'en cas d'urgence, les fonctionnaires et agents des services vétérinaires peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection des animaux reconnue d'utilité publique ou déclarée, jusqu'au jugement .
Signalez les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. La mairie sera avisée et l'animal sera placé sous surveillance vétérinaire. Si l'animal meurt dans les quinze jours, vous devez aviser le vétérinaire et les services de police.
La réponse est probablement non. Mais cela ne veut pas dire qu'un chien oublie son maître et qu'il ne se souvient pas de vous. Les chiens peuvent avoir une certaine forme de mémoire épisodique, ou la capacité de se souvenir d'évènements précis dans le passé. Une étude récente suggère cette possibilité.
Si l'animal survit à tout cela, il peut être récupéré par une fourrière. Mais si cette dernière n'applique pas les règles des fourrières de la SPA, à la fin du délai légal d'attente de 8 jours ouvrés, l'animal est euthanasié.
L'abandon expose les chiens et les chats à un sort incertain, une fois dans la rue ils doivent se débrouiller seuls et peuvent souffrir de la faim, de la soif, de blessures et de maladies. Au-delà du fait de se sentir angoissés et confus parce qu'ils ont été laissés seuls dans un endroit inconnu par leur propriétaire.
Sévices graves et actes de cruauté
La personne qui exerce publiquement ou non des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou qui commet un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisés, ou tenu en captivité, est puni de : 2 ans de prison, et 30 000 € d'amende.
Les auteurs de violence ont entre 7 et 85 ans et sont des hommes ou des femmes de tous milieux. Car contrairement à ce que l'on pourrait penser, les auteurs de violence envers les animaux ne proviennent pas forcément de milieux défavorisés.
Vous pouvez porter plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Insistez pour déposer une plainte et non une main courante. Porter plainte à deux effets : cela montre à votre voisin que vous n'allez pas vous laisser faire et cela permet de recenser le nombre de maltraitance et de gens mécontents.
Souvent ils font peur et sont incompris malgré eux. L'agressivité chez le chien traduit un mal-être qu'il ne peut exprimer autrement. Au contraire, votre chien pourrait alors avoir peur de tout le monde. Là aussi il pourrait s'en montrer agressif pour se défendre, ou devenir dépressif.