L'autoliquidation simplifie la facturation et la déclaration de TVA des entreprises sous-traitantes dans le BTP. En effet, ce n'est plus au sous-traitant, mais à l'entreprise qui fait appel à ses services de calculer et déclarer la TVA aux services fiscaux.
–faciliter les échanges commerciaux entre entreprises membres de l'Union européenne, –réduire la fraude à la TVA, -créer une mise en concurrence plus loyale des entreprises sous-traitantes du bâtiment et travaux publics dans le cadre des marchés publics.
Le montant total HT des travaux doit être mentionné sur la déclaration de TVA du sous- traitant dans la rubrique « Autres opérations non imposables ». En cas de paiement direct du sous-traitant, l'acheteur doit le payer sur une base HT et l'entrepreneur principal auto-liquide la TVA.
Un sous-traitant ne facture pas la TVA s'appliquant aux travaux soumis à l'autoliquidation. Il doit juste mentionner ces opérations dans sa déclaration de chiffre d'affaires à la ligne « Autres opérations non imposables ».
Le sous-traitant ne facture pas la TVA à l'entreprise preneuse, en revanche il doit indiquer la mention « autoliquidation » sur la facture. C'est à l'entreprise preneuse d'autoliquider la TVA, c'est-à-dire qu'elle verse directement la TVA à l'administration fiscale.
Dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation, l'acheteur ou le client final paie la taxe directement au gouvernement . Le fournisseur n'est pas tenu de payer la TVA sur les articles importés, de sorte que l'obligation de déclarer une transaction TVA est transférée du vendeur au destinataire.
Vous pouvez l'apposer de façon plus ou moins détaillée : Le plus simple : « Autoliquidation » Le plus fiscal « Autoliquidation, article 283 du CGI ». Le plus précis « Autoliquidation, article 283.2 ter du CGI ».
Comment remplir la CA3 avec autoliquidation ? Pour le donneur d'ordre, la TVA autoliquidée doit figurer sur sa propre déclaration de TVA CA3 (ou CA12 si vous relevez du régime simplifié) avec le montant HT de la facture, à reporter sur la ligne 2 du cadre A de la CA3 «Autres opérations imposables".
Autoliquidation de TVA intracommunautaire : le principe
Théoriquement, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte avant de la reverser à l'État. Avec l'autoliquidation, le vendeur ou le prestataire facture hors taxe. C'est au client qu'il appartient de payer la TVA au Trésor Public.
Pour les factures dont l'objet est une prestation de service soumise à l'autoliquidation de la TVA intracommunautaire, la mention "Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts" devra être utilisée.
Comment autoliquider la TVA concrètement ? Le client qui doit autoliquider la TVA doit mentionner dans sa déclaration de TVA le montant total, hors taxes, de l'opération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun.
Comptabiliser la sous-traitance générale : le compte 611
Le compte 611 enregistre la sous-traitance dès lors qu'elle n'entre pas dans le compte 604 Achats d'études et de prestations de services ou le compte 605 Achats de matériels, équipements et travaux (article 946-61/61 du plan comptable général).
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable.
L'entreprise comptabilisera en achats le montant HT de la facture, et sa contrepartie dans le compte fournisseur. Elle inscrira en TVA déductible le montant de TVA calculé, et en TVA intracommunautaire due sa contrepartie. Ainsi le compte 445 200 neutralisera le compte 445 662.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
Comment comptabilise-t-on la TVA à l'importation ? La comptabilisation est identique à celle des autres achats. La seule différence réside dans le compte de TVA : 4456 : « TVA sur autres biens et services ».
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA à l'importation ? L'autoliquidation de la TVA à l'importation vous permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l'importation sur votre déclaration de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle), sans avance de trésorerie.
Quelle est la différence entre un sous-traitant et un prestataire ? Dans le cas de la sous-traitance, le contrat est conclu entre le sous-traitant et l'entreprise principale pour un client externe (particulier ou entreprise). Un prestataire, quant à lui, exécute un contrat directement pour l'entreprise.
L'autoliquidation de la TVA s'applique en général aux secteurs des travaux de réfection, de nettoyage, de construction, de réparation d'immeuble, d'installation immobilière et d'entretien. Il ne concerne que les travaux qui ont été sous-traités.
Les achats sont comptabilisés hors taxe déductible. Ainsi, la TVA non déductible doit être considérée comme un élément du prix d'achat. En conséquence, si une association (ou une entreprise) n'est pas assujettie à la TVA, elle enregistre les prix d'achat TTC dans les comptes 601 à 607.
La réponse de la rédaction : En comptabilité, les comptes 604 et 605 concernent des charges directement liées au métier de l'entreprise et le compte 611 concerne des tâches courantes d'une entreprise mais non spécifiquement liées au métier.
The reverse charge should be added to the sales ledger for VAT purposes. It's important to remember that the amount of VAT due under the reverse charge should not be included in the amount shown as 'Output Tax' for other purposes.