Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.
Durée maximale
Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois. Fin de l'absence. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé et dans la limite de 18 mois.
Le principal avantage du CDD est qu'il prend fin à la date convenue, contrairement au CDI. Le contrat se termine sans que l'employeur n'ait une justification à donner ou une procédure à respecter.
Durée inférieure à 18 mois
En dehors de ces cas, la durée maximale d'un CDD à échéance précise peut, dans certaines situations, être inférieure aux 18 mois. Tel est le cas des CDD conclus en attendant la prise de poste d'un salarié recruté par CDI. En effet, pour ces contrats, la durée maximale est de 9 mois.
Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (Code du Travail, art. L1242-2 et L1242-3).
L'indemnité de fin de contrat
Le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat (dite « prime de précarité ») lorsque le CDD arrive à son terme et qu'il ne se poursuit pas par un CDI . Elle est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat.
Le contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le CDD à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres. D'une durée comprise entre 18 et 36 mois, il prend normalement fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Parce que les salariés en CDD touchent beaucoup moins de compléments de salaires (heures supplémentaires, primes et autres éléments comme l'épargne salariale). Et quand ils en touchent, ces compléments sont moins élevés.
Perte de temps : il faut former le nouveau salarié, ce qui ralentit la cadence de travail. Perte d'argent : un salarié en CDD coûte cher : paiement des congés, paiement de la prime de précarité, etc. Perte de cohésion : il est difficile de créer un esprit d'équipe dans une entreprise qui possède un turn-over important.
Pour un contrat de travail de 3 mois, la période d'essai CDD est de : 4 (semaines) x 3 (mois) = 12 jours de période d'essai. Mais la loi fixe un maximum de 2 semaines de période d'essai pour les CDD de moins de 6 mois. La période d'essai pour un CDD de 3 mois est donc de 2 semaines.
1/ Deux CDD maximum, à compter du 3e CDD, vous pouvez réclamer une requalification en CDI. 2/ Tous les contrats mis bout à bout ne doivent pas excéder 18 mois.
En principe, le coût d'un CDI est plus faible en cas de fin de contrat. En effet, en cas de rupture de CDI, l'employeur n'est pas tenu de verser la prime de précarité exigée pour un CDD. La période d'essai du CDI se montre également avantageuse pour l'employeur.
Les CDI, qui perçoivent en moyenne 20,2 euros de l'heure, y gagnent en moyenne 23,4% de plus que les CDD. La quasi-totalité (96%) perçoit des composantes variables de rémunération contre 72% des salariés en CDD.
Le renouvellement du CDD n'entraîne pas la signature d'un nouveau CDD mais simplement d'un avenant lorsqu'il n'est pas déjà prévu dans le CDD initial. La loi prévoit un maximum de 2 renouvellements à condition de ne pas dépasser une certaine durée calculée en fonction du type de CDD.
Plus précisément, l'article L. 1243-13 du Code du travail pose le principe suivant : “les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.” Ainsi, le salarié peut accepter ou refuser tout renouvellement de son CDD.
Recruter à temps partiel, à moins de 24H/semaine, c'est encore possible, même si la durée minimale du travail est de 24 heures depuis la loi de sécurisation de l'emploi. Il existe bien évidemment de nombreuses dérogations à cette règle des 24 heures hebdomadaires minimum.
Le CDI Intérimaire : un contrat avantageux
La principale caractéristique de ce contrat, c'est son statut paradoxal. Il a pour but de diminuer la précarité du travail temporaire. Le CDI Intérimaire promet un salaire minimum tous les mois. Le salarié peut également avoir le droit aux congés payés.
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.