Aucune obligation à changer de nom après le mariage En France, il n'y a aucune obligation légale qui force les femmes à adopter le nom de leur mari. Le Code civil est très clair : chacun conserve son nom de famille et peut prendre un nom d'usage si elle ou il le souhaite (article 225-1).
Le changement de nom post-mariage est une tradition enracinée, mais aujourd'hui, il s'accompagne d'une panoplie de choix et de considérations personnelles, légales et sociales. Quelle que soit la décision prise par un couple, l'essentiel est le sentiment d'unité, d'intimité et d'engagement qu'ils partagent.
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Dans de nombreuses cultures, prendre le nom de son mari est souvent considéré comme un geste de respect envers sa famille, ce qui peut renforcer la conformité à cette pratique.
C'est la mariée qui signe le registre en premier de son nom de jeune fille. En effet, porter le nom de son mari n'est pas automatique. Tant que vous n'en ferez pas la demande vous porterez toujours votre nom de jeune fille aux yeux de l'administration. Vient ensuite la signature du marié puis celles des témoins.
Un double nom peut aussi être transmis aux enfants, en lien avec l'établissement de la filiation. Mis en place par la loi n° 2022-304 du 4 mars 2002 relative au choix du nom de famille, le double nom est assurément une manifestation de l'égalité entre les deux parents mais, dans les faits, peu de familles y recourent.
En cas de remariage d'un veuf ou d'une veuve, la conservation du nom d'usage permet à cette personne de continuer de porter le même nom que ses enfants issus du premier mariage. La conservation du nom d'usage est favorable aux enfants, déjà fragilisés par la perte de l'un de leurs parents (rép.
Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d'Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances. Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d'identité et votre passeport.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
Lors du mariage, il est d'usage que l'épouse » prenne » le nom de son mari. Mais cela n'est ni un changement de nom, ni une obligation. Contrairement à une idée fréquente, la femme ne perd pas son nom en se mariant.
Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez : Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
Son choix doit faire l'objet d'une démarche administrative volontaire, contrairement au nom de famille qui reste implicitement acquis à vie. Comme le précise le Code civil, le nom d'usage du conjoint (homme ou femme) après le mariage peut être le nom de famille du conjoint épousé ou un double nom.
Après le mariage
Après la cérémonie civile, la mairie vous remet un livret de famille. Ce document officiel atteste de votre union et sert de justificatif pour de nombreuses démarches administratives ultérieures (changement de nom, déclaration de naissance, etc.).
Vous voulez éviter l'extinction d'un nom de famille : nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) en usage depuis longtemps dans votre famille. Vous voulez consacrer l'usage constant et continu d'un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement.
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
Quels organismes et qui prévenir en cas de mariage ? Une fois ces mises à jour effectuées si c'est votre choix, pensez à bien prévenir les divers organismes concernés par votre changement de nom : banque, assurance, mutuelle, sécurité sociale, impôts...
Si l'époux refuse que son conjoint continue de porter son nom à titre de nom d'usage, ce dernier peut tout de même passer outre ce refus s'il obtient l'autorisation du juge aux affaires familiales. Pour obtenir cette autorisation, il faut justifier d'un intérêt particulier, pour soi-même ou pour les enfants.
Le principe : la perte de l'usage du nom marital
L'article 264 alinéa 1er du Code civil dispose : « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint ». Le changement de nom de famille après divorce, à savoir la perte du nom marital, est donc automatique, sauf demande expresse contraire.
Le mari est à la fois le garant et le protecteur des biens et des intérêts de son épouse. Veuves, les femmes disposent d'une entière capacité juridique qui leur permet de gérer leurs biens propres ou ceux de leur mari, soit comme usufruitières, soit comme héritières.
En effet, le patronyme familial le plus porté dans notre pays n'est pas Dupont, et encore moins Durand ou Dubois, mais bien Martin ! Et ce parmi les quelque 208 561 noms de famille que l'on recense dans l'Hexagone. 235 846 personnes s'appelleraient donc Martin, d'après le dernier décompte en date.
Le double nom des parents peut être porté par tout nouveau-né, qu'il naisse ou non au sein du mariage, mais les parents non mariés font trois fois plus souvent ce choix que les parents mariés. Les pratiques de nomination diffèrent selon l'âge de la mère à la naissance.
Là-bas aussi, Martin est le nom de famille le plus courant. En revanche, la suite du trio de tête change.