La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvements, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être un point d'entrée de pollution de la nappe.
C'est pourquoi, la déclaration permet de s'assurer qu'aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d'eau potable.
Quelle taxe pour un puits ? L'utilisation de l'eau tirée d'un puits n'est théoriquement pas soumise à une taxe particulière au niveau national lorsqu'elle fait seulement l'objet d'un usage domestique.
Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.
La FWA vous donne un coup de pouce pour le savoir ! Dans le cadre de son projet Res'eau, un outil pour évaluer votre puits est dorénavant accessible à tous sur le site internet de la FWA.
Ce formulaire doit être déposé directement à la mairie de la commune de l'implantation de l'ouvrage ou adressé par courrier postale, avec accusé de réception. La mairie doit transmettre au particulier, dans un délai d'un mois, un récépissé faisant foi de la déclaration.
ils ne peuvent être situés à moins de 35 m d'un ouvrage d'assainissement collectif ou non ; ils ne peuvent être situés près des canalisations d'eaux usées ou souillées ; ils ne peuvent être situés à moins de 35 m des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, etc.
Lorsqu'une tête de puits est enfouie dans le sol, il y a un risque plus important d'infiltration d'eau de surface et, par conséquent, d'exposition à d'éventuelles sources de contamination proches comme le sel de voirie, les pesticides, les engrais, le pétrole, l'essence, etc.
Qui est propriétaire de la source ? Si une source est découverte dans le terrain dont vous êtes propriétaire, l'eau qui en jaillira vous appartient. Selon l'article 552 du Code civil, « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».
Pour procéder à l'analyse de l'eau d'un puits, il est recommandé de s'adresser à l'un des laboratoires accrédités par le Ministère. La liste complète des laboratoires accrédités est mise à jour régulièrement dans le site Internet du Ministère.
L'eau du puits peut donc être utilisée pour l'arrosage du jardin d'agrément sans problème. En revanche, si vous espérez l'employer à d'autres fins, il vous faudra procéder à une analyse d'eau de puits. Pour ce faire, vous devrez vous adresser à la DASS (Direction de l'action sanitaire et sociale).
Elle est autorisée pour toute consommation humaine dans la mesure où elle est soumise à une analyse. Dans le cas contraire, elle est interdite pour les usages domestiques, hormis les toilettes, mais est autorisée pour les usages non domestiques (arrosage, etc…).
Qu'est-ce qu'un puits de surface? Contrairement à un puits artésien, le puits de surface prend son eau à un endroit très près du niveau du sol. Alors qu'un puits artésien puise son eau à plus de 100 pieds de profondeur, le puits de surface ne va habituellement pas plus loin que 25 ou 30 pieds.
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits ou forage) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Les démarches propres à la réhabilition d'un puits ancien
Contrairement à une construction nouvelle, la décision de réhabilitation d'un puits ancien ou abandonné ne nécessite aucune déclaration ou autorisation. En effet, l'ouvrage existe déjà et doit donc être référencé sur les documents du cadastre.
Il faut en extraire les détritus, ce qui ne peut se faire qu'à la main et au seau, à l'ancienne. Le déblaiement, le nettoyage sont le travail du puisatier, immortalisé par un film célèbre. Dans certains cas, par exemple quand le niveau de la nappe phréatique à baissé, il faut creuser le fond du puits, l'approfondir.
Il faut savoir qu'en France, un propriétaire possède un terrain et son sous-sol sauf dans le cas, prévu par le Code minier en 1810, où des ressources minières ou pétrolifères se trouvent dans ce sous-sol, auquel cas elles appartiennent à l'Etat français et plus au propriétaire du terrain.
Vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires, service eau, environnement et forêt qui conserve les dossiers les plus récents. Consulter aussi les Archives nationales : série F-14 (Ponts et Chaussées) ou F-10 (Agriculture).
La première des choses à faire pour connaître la position des nappes phréatiques est de consulter la carte fournie par le Service Géologique National (BRGM). Remise à jour régulièrement, elle vous indiquera votre position par rapport aux nappes phréatiques souterraines.
Quand le puits est à sec, on sait le prix de l'eau (proverbe français 1892)
Puits est issu du latin puteus, trou, fosse. Le mot, écrit puz, puiz et puis au début du XIIe s., a pris un t étymologique au XVIe s. pour éviter la confusion avec l'adverbe puis.
Attention, les eaux de puits ou forages privés sont souvent contaminées et impropres à la consommation humaine. Ces eaux peuvent être à l'origine de maladies.
Seul l'arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied est autorisé entre 18h et 11h. Il est également permis d'arroser des arbustes ou des arbres plantés il y a moins d'un an entre 21h et 9h. L'arrosage du potager est autorisé uniquement entre 21h et 9h.
Est-ce que je peux arroser mon jardin et mon potager ? Au seuil d'alerte, l'arrosage des pelouses et des jardins potagers est interdit entre 11 h et 18 h. Si votre département est au seuil d'alerte renforcée ou au stade de crise, il vous est strictement interdit d'arroser votre pelouse et vos plantes.
Le forage d'un puits dans un jardin est parfaitement autorisé par le Code de l'environnement, et permet de bénéficier d'un apport gratuit en eau. Vous devrez toutefois respecter un certain nombre de démarches administratives incluant une déclaration en mairie et un contrôle de l'installation.