Dominé par le principe de liberté de la preuve, la procédure pénale limite la valeur de l'aveu, considéré comme une preuve parmi d'autres, non seulement en reconnaissant le droit de ne pas s'auto-incriminer mais encore en affirmant que le juge n'est jamais tenu par l'aveu.
Dans un sens général, l'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui. L'aveu constitue un mode de preuve du fait avoué. Un aveu est donc une déclaration par laquelle une personne tient pour vrai un fait qui peut produire contre elle des conséquences juridiques.
« L'aveu est la reine des preuves »7, a-t-il ainsi souvent été affirmé en droit français ancien. Aux époques médiévale et moderne8, les accusés se laissaient souvent arracher sous la question l'aveu d'un crime reproché ou commis.
Le juge évalue la force probante de ces écrits, c'est-à-dire leur valeur en tant que preuve. Vous pouvez utiliser le témoignage [12] écrit ou oral d'un tiers [1]. L'attestation du témoin [13] contient l'énoncé des faits auxquels il a assistés ou qu'il a personnellement constatés.
Définition de Aveu judiciaire. En matière civile, il s'agit d'une expression employée par la pratique pour désigner la reconnaissance par une partie de l'existence d'un fait ou d'une situation constituant la preuve du bien-fondé de la prétention de son adversaire.
L'aveu consiste pour une personne à reconnaître des faits ou des actes qui auront des effets souvent négatifs pour elle. Le serment consiste pour une personne à affirmer solennellement la réalité d'un fait ou d'un acte.
Définition de aveu nom masculin
Action d'avouer (II), de reconnaître des faits cachés, difficiles ou pénibles à révéler ; ce que l'on avoue. ➙ confession, déclaration.
Ainsi sont déclarés irrecevables les éléments de preuve obtenus par des moyens inacceptables, certaines communications privilégiées et, de manière générale, les éléments dont la valeur probante est largement inférieure à l'exigence d'un procès équitable.
Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209). La connaissance par l'auteur de l'enregistrement des SMS sur l'appareil récepteur permet d'exclure le caractère déloyal du SMS ainsi produit en justice.
L'individu ne doit donc pas avoir été provoqué ou forcé à avouer les faits qui lui sont reprochés. Les aveux doivent par ailleurs être établis de manière régulière dans un procès-verbal afin d'acquérir une force probante, ainsi qu'en dispose l'article 429 du Code de procédure pénale.
Les modes de preuve parfaits : Acte authentique, acte sous signature privée, aveu judiciaire, serment décisoire.
A) La force probante de l'aveu extrajudiciaire
L'article 1381-1 du Code civil prévoit que la valeur probante de l'aveu extrajudiciaire « est laissée à l'appréciation du juge ». Cela signifie que le juge n'est pas contraint de tenir pour vrai le fait avoué.
1. Fait de reconnaître ou de déclarer qu'on est l'auteur d'une infraction, d'une action blâmable, ou simplement pénible à révéler : Obtenir les aveux d'un criminel.
- L'aveu extrajudiciaire découle de l'attitude d'une partie, en dehors de tout procès (ou dans le cadre d'échanges de courriers relatifs au litige) ou au cours d'un procès différent de celui dans lequel il est opposé. Il ne lie pas nécessairement le juge qui peut en apprécier la portée.
Parfois le témoignage d'un tiers ne peut pas être utilisé. Un document écrit est ainsi obligatoire pour prouver tout acte juridique portant sur une somme supérieure à 1 500 €. celui qui témoigne de faits matériellement inexacts s'expose à une peine d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
La preuve déloyale acceptée
La jurisprudence accepte d'une partie la production d'une preuve recueille de manière déloyale à partir du moment où cette dernière est soumise au contradictoire (débats). Il appartiendra au juge d'apprécier sa pertinence (Cass.
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt permettant, sous certaines conditions, l'utilisation d'enregistrements sonores réalisés à l'insu de l'interlocuteur comme preuve en matière civile.
Il ne suffit pas qu'une preuve réponde aux conditions d'admissibilité fixées par la loi pour être recevable, il faut encore qu'elle ait été obtenue loyalement. En l'état du droit positif, l'exigence de loyauté de la preuve n'est énoncée par aucun texte.
La preuve peut être établie de deux manières différentes. Soit la loi détermine préalablement les manières dont on doit prouver les faits, et dans ce cas on parle de « preuve légale ». Soit la preuve est apportée de manière libre, ou « morale ». On parle alors de « liberté de la preuve ».
En droit civil, le système de preuve libre est employé lorsqu'il s'agit de prouver des faits juridiques (à l'exception de la naissance et du décès), alors que le système de preuve légale est employé lorsqu'il s'agit de prouver des actes juridiques (contrats, testament, etc.)
L'objet de la preuve est ainsi de démontrer l'existence d'un fait pertinent, générateur de droits subjectifs prétendus dans le procès. Encore faut-il savoir à qui il revient de prouver les faits. Le Droit de la preuve précise également les procédés techniques utilisés pour établir l'existence des faits.
En tant que professionnel, profiter de la vulnérabilité d'une personne en vue de l'inciter à faire des actes qui auront des conséquences préjudiciables pour elle-même est prohibée. Sachez que l'« abus de faiblesse » est un délit !