La procédure KYC consiste à vérifier l'identité des clients et à s'assurer de la conformité des clients, elle est un élément essentiel du dispositif de vigilance de Treezor. Elle contribue : à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. au respect de la réglementation fiscale.
Prise afin de lutter contre le blanchiment d'argent, cette décision semblait pourtant une bonne idée. Un compte créé sans passer par des vérifications poussées de l'identité de son titulaire ne pourrait réaliser que des petites transactions, empêchant ainsi les criminels d'industrialiser le blanchiment d'argent.
Qui est concerné ? 1- Les sociétés de plus de 500 salariés dont le chiffre d'affaire est supérieur à 100 millions d'euros. 2- Les personnes physiques et morales concernées par ces obligations sont listées dans l'article L561-2 du Code monétaire et Financier : Les établissements du secteur bancaire.
L'apporteur d'affaires n'a pas de responsabilités liées aux exigences du KYC, de la Lutte contre le blanchiment et de la MIF (il ne fournit pas de conseil en investissement).
Les mesures KYC (Know Your Customer) sont établies autour d'un processus d'identification et de vérification de l'identité d'un client dans lequel une série de contrôles et de vérifications sont appliqués pour éviter les relations commerciales avec des personnes liées au terrorisme, à la corruption ou au blanchiment de ...
Know Your Customer, alias KYC (prononcer Kaï-Waï-Ci), est le nom donné au processus visant à vérifier l'identité des différentes parties prenantes d'une entreprise. Sont donc concernés les clients, les fournisseurs et les partenaires.
C'est vous qui choisissez si votre commission est fixe ou s'il s'agit d'un pourcentage. En général un apporteur d'affaires prend une commission allant de 10 à 15% du prix de vente mais vous êtes libre de choisir un autre montant tant que votre client accepte.
Les apporteurs d'affaires sont des travailleurs indépendants rémunérés par une commission qui leur sera versée par l'entreprise donneuse d'ordre, si le démarchage permet d'aboutir à une transaction commerciale entre cette dernière et le client démarché.
La Conformité – dans certaines entités bancaires ou texte de référence en trouvera le mot Compliance, traduction de l'anglais – désigne l'ensemble des actions menées par les banques, permettant aux Dirigeants Effectifs et aux collaborateurs de respecter les normes applicables au domaine bancaire.
Pour passer le KYC sur Pi Network, il vous suffit de posséder un compte sur Pi Network (d'avoir installé l'application officielle), puis d'installer également l'application Pi Browser. Une fois installée, elle se synchronisera avec l'application officielle, vous serez connecté.
· Une photo de votre pièce d'identité où tous les coins du document sont visibles ; · Si des informations se trouve sur le verso de cette pièce d'identité, il faut également l'envoyer ; · Selon les sites, une carte d'identité, un permis de conduire ou une carte de résidence peuvent servir de preuve d'identité.
1- Choix de l'exchange
Raison pour laquelle il vous faut passer par les plateformes d'exchange de cryptomonnaies comme Binance, Coinbase, Kraken ou encore CEX.IO. Grâce à ces dernières, il vous sera possible d'échanger, en ligne, des euros ou des dollars américains contre la reine des cryptomonnaies.
Afin de vérifier votre compte Binance et pour respecter la réglementation de votre régions/pays, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, y compris un justificatif de domicile.
d'avoir mis à jour l'application. Si elle n'est pas à jour, il se peut que vous ayez un message d'erreur lorsque vous commencez la vérification d'identité. Si c'est le cas, mettez à jour l'application depuis l'app store. Et si le problème persiste, supprimez l'application de votre téléphone et téléchargez-la à nouveau.
La commission de l'apporteur d'affaires peut être fixe ou au pourcentage. Les deux se font, même si la deuxième option est la plus courante. Généralement, le pourcentage est de 10 à 15 % du chiffre d'affaires hors taxe généré par la première transaction.
Le taux de commission peut être de 5 % du chiffre d'affaires des ventes de tous les biens vendus. L'entreprise peut avoir différents taux de commissions pour différents types de produits. Par exemple, le taux peut être de 6 % sur un produit difficile à écouler et seulement 4 % sur un produit facile à vendre.
Établir une facture dans les règles de l'art
Un bien est vendu à 5000€ TTC (c'est-à-dire avec la TVA) avec un taux de commission de 10%. On suppose que la TVA applicable est de 20%. Pour calculer le coût de la commission, il faut faire 5000 € TTC × 10 % = 500 € TTC. Les frais de commission sont donc égaux à 500 € TTC.
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est libre, totalement indépendant, n'est soumis à aucun lien de subordination et n'a à respecter aucun horaire.
Sans encadrement spécifique quant à son activité, l'apporteur d'affaire doit toutefois déclarer son activité et s'enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). D'un point de vue juridique être apporteur d'affaire est similaire au fait de devenir consultant indépendant.
Le KYC dans l'Union européenne
Une obligation de collecter et de conserver les informations concernant le bénéficiaire effectif, ainsi que de les communiquer à un registre central, accessible aux autorités et aux services de renseignement financiers de l'UE.
En France, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille à ce que ces directives soient appliquées par tous les acteurs financiers.
Pour ce faire, les acteurs financiers, ont recours au KYC. Ce processus permet la validation des pièces justificatives de l'identité du client (carte d'identité, justificatif de domicile, etc.). Les informations fournies par le client sont ensuite vérifiées par comparaison avec des bases de données préexistantes.