Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France (le « demandeur »), d'être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).
En 1970, la notion de regroupement familial permet d'introduire en France ou de régulariser des mineurs. L'expression « regroupement familial » a également été utilisée dans d'autres contextes, comme pour décrire l'assemblage d'héritages en vue d'éviter la dispersion des terres, ou ce qui s'est passé en Australie.
La procédure de regroupement familial concerne collectivement : L'époux(se) majeur(e) (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France. Les enfants mineurs (moins de 18 ans)
Le délai de traitement administratif d'une demande de regroupement familial est censé être de 6 mois. Toutefois dans les faits, il est souvent supérieur (12 à 18 mois en fonction des régions).
Le regroupement familial peut être refusé seulement si : Les ressources du demandeur ne sont pas stables et suffisantes ; Le logement du demandeur n'est pas considéré comme normal pour accueillir les membres de la famille.
Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05. Il faut ensuite l'envoyer à la direction territoriale de l'Ofii (Office français de l'Immigration et de l'Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires.
Selon le Code, elles s'apprécient sur une période de 12 mois précédent la demande et doivent être égales au SMIC pour une famille de deux ou trois personnes. De plus, elles doivent être stables. Donc un contrat à durée déterminée (CDD) par exemple sera analysé moins favorablement par la préfecture.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
Vous devez faire une demande via une demande regroupement familial. Téléchargez un dossier de demande sur le net et fournissez les pièces demandées. Votre épouse doit faire du pays d'origine une demande de visa de long séjour à l'ambassade de France et présenter les documents demandés.
Points clés à retenir :
Le demandeur doit joindre à sa demande une photocopie de son titre de séjour, ses documents d'état civil et ceux des membres de sa famille faisant l'objet du regroupement familial ainsi que les justificatifs de ressources suffisantes et de logement normal.
Ainsi, pour une famille de 2 ou 3 personnes, vos ressources doivent être égales à la moyenne de la valeur du SMIC sur les douze derniers mois. Si votre famille comprend 4 à 5 personnes, ce montant sera majoré d'un dixième, et d'un cinquième si votre famille compte 6 personnes ou plus.
Depuis le 1er janvier 2012, les étrangers bénéficiaires du regroupement familial, sont également concernés par la procédure du visa de long séjour valant titre de séjour pendant 1 an. Ce visa doit obligatoirement être « validé » dans les 3 mois de l'entrée en France.
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Vous devez le faire parvenir, soit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département de résidence, soit à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de votre région.
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
Le long séjour (plus de 90 jours en France) Seuls les ressortissants des pays suivants sont exemptés du visa d'entrée et de long séjour : États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen et de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.
L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine.
DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE, COMPLETEZ ET ADRESSEZ CE DOCUMENT PAR VOIE POSTALE A LA DIRECTION TERRITORIALE DE L'OFII COMPETENTE POUR VOTRE DEPARTEMENT DE RESIDENCE. Vous serez convoqué à la visite médicale obligatoire et/ou à la visite d'accueil.
En fonction de l'adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre VLS-TS, la Direction Territoriale de l'OFII compétente vous adressera une convocation pour le passage de votre visite médicale ou votre visite d'accueil.
Le suivi de votre demande de visa est assuré par le centre de visas dans lequel vous avez déposé votre dossier. Vous pouvez ainsi obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre demande. En revanche, aucune précision ne pourra être apportée sur la délivrance ou non du visa sollicité.
La demande de regroupement familial peut être introduite en Belgique dans les situations suivantes : La personne qui demande le regroupement familial est déjà autorisée à séjourner en Belgique pour une durée limitée (carte A ou H) et les conditions d'un regroupement familial sont réunies.