Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».
D'ailleurs, si vous observez de plus près vos bulletins de paie, vous pourrez remarquer qu'il est noté : « Pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ». Côté employeur, les entreprises ont dans l'obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum.
Il n'a en revanche aucune obligation de les fournir au salarié. Cela dépendra donc de vos relations avec lui. Au bout de cinq ans, vos fiches de paie n'auront cependant pas disparu. Elles sont également communiquées à l'Assurance retraite et archivées.
L'idéal est d'avoir un meuble dédié et de ranger ses documents dans une boîte à archive, en hauteur. Cependant, par mesure de sécurité, le stockage numérique reste l'option la plus sûre. En effet, depuis 2017, les employeurs ont la possibilité de remettre un bulletin de paie électronique à leurs salariés.
Les actes de naissance et de mariage du défunt ainsi que son livret de famille doivent être conservés à vie. Le testament du défunt doit aussi être gardé à vie, car il peut être nécessaire pour régler la succession. Les documents relatifs à la succession (actes notariés, inventaire du mobilier, etc.)
À noter. Un commerçant a l'obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
Les papiers administratifs peuvent être jetés dans la poubelle jaune, destinée au recyclage des papiers et cartons.
Certains papiers comme le livret de famille, l'acte de décès, la pièce d'identité ou encore les titres de propriété du défunt seront à conserver toute votre vie.
Un recruteur ne peut donc pas vous demander ces documents.
Toutefois, si vous souhaitez à votre initiative transmettre une fiche de paie au recruteur afin d'attester de votre niveau de rémunération, il vous est possible de le faire.
Connectez-vous à votre espace personnel. Cliquez sur « Ma messagerie », puis sur « Transmettre mon formulaire ». Sélectionnez le formulaire dont vous avez besoin. Téléchargez-le et complétez-le en ligne si cela est possible ou à défaut imprimez-le pour le remplir à la main.
Combien de temps conserver vos factures ? Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées cinq ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées un an.
Perte des bulletins de salaire : penser à sa banque
Si vous n'avez plus vos relevés bancaires, demandez à votre banque (et/ou à vos anciennes banques) de vous adresser des copies des relevés des virements que vous avez reçus sur vos comptes. La banque vous facturera ce service.
Parmi les justificatifs qui jouent sur le montant de votre retraite, les derniers bulletins de salaire sont primordiaux. En effet, si vous souhaitez prendre votre retraite en cours d'année, vous devez joindre ces éléments pour valider les derniers trimestres comptabilisés dans le calcul de votre retraite.
Les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves de règlements, doivent être conservés au moins deux ans à partir de leur date de création. Les contrats doivent être gardés deux ans après la fin de la durée dudit contrat. Le relevé d'informations automobile doit, lui, être gardé en permanence.
Les documents nécessaires à l'établissement de la déclaration d'échanges de biens doivent être conservés par les assujettis pendant un délai de six ans à compter de la date de l'opération faisant l'objet de cette déclaration (CGI, art. 289 C-4 ; cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-40).
L'administration fiscale indique que les documents pouvant faire l'objet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans.
La quittance est un document à garder durant 3 ans. Les documents liés au prêt sont à conserver 2 ans après la fin du remboursement. Les factures engendrées par des travaux (s'ils sont importants) sont à conserver 10 ans. La preuve de paiement des impôts sera à préserver durant 4 années.
Talon de chéquier (1) : 5 ans, le talon vous permet de conserver les références du chèque. À noter que, de son côté, le chèque à encaisser dispose d'une durée de conservation de 1 an et 8 jours : passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé (même si la dette reste due).
- Règlement de copropriété, PV des assemblées générales. jusqu'à la vente du bien. - Appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat. 10 ans.
Pour un relevé bancaire, le délai à respecter est de 5 ans. Si la loi ne vous contraint pas à les conserver, vos relevés peuvent vous être utiles en cas de problème. Pendant ce délai, vous pouvez à tout moment exercer un droit (par exemple, demander un remboursement).
Ainsi, en cas de litige, d'erreur bancaire, ou de tout autre problème relatif à une transaction par chèque, conserver les talons de chèques aide à prouver le paiement et de mener une action en justice si nécessaire.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire interdit aux commerçants d'imprimer systématiquement certains tickets de caisse pour le client, à partir du 1er août 2023.
Le problème des tickets de caisse
Celui-ci contient un revêtement chimique sensible à la chaleur. Malheureusement, ce revêtement rend le papier difficile à recycler. Lorsque les tickets de caisse finissent dans les déchets ordinaires, ils se retrouvent souvent dans des décharges alors qu'ils peuvent être recyclés.