Au dela des raisons liés aux services et infrastructures moins présentes dans certaines régions, le numerus clausus, longtemps trop bas, explique la baisse du nombre de généralistes. Avant 1972, aucune limitation n'existait. Il n'y avait aucune limitation du nombre de médecins formés.
Le numerus clausus, « une faute »
La plus lourde culpabilité revient d'abord au numerus clausus, instauré par une loi de 1971, et supprimé 50 ans plus tard, en septembre 2021. « On est sur une faute.
La plupart des médecins qui ne souhaitent pas s'installer en zone rurale citent généralement les raisons suivantes : grande quantité de travail, horaires à rallonge, isolement, peu de moyens, pas d'accès direct à des examens complémentaires, peu de loisirs et de divertissements.
Ce phénomène est notamment dû au niveau insuffisant du numerus clausus – c'est-à-dire le nombre d'étudiants en médecine accédant à la 2ème année – pendant les années 1990. Pour les patients, ceci se traduit par des difficultés croissantes à trouver un médecin traitant.
Si vos recherches restent vaines, vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de l'assurance maladie. Il a pour mission principale l'examen des litiges entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Le conciliateur peut également être saisi si vous avez des difficultés à déclarer un médecin traitant.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Il existe une solution si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant : vous rapprocher du conciliateur de votre caisse primaire d'Assurance maladie. Cette personne pourra vous donner des conseils personnalisés et vous renseigner sur les possibilités locales.
Résultat, il y a moins de médecins accessibles pour une consultation classique de médecine généraliste aujourd'hui qu'il y a quelques années. La raison de cette baisse est principalement « démographique » : en fait, de nombreux médecins issus des générations diplômées dans les années 70-80 partent à la retraite.
Ce graphique représente la densité de médecins en France en 2020, selon le département. C'est le département des Hautes-Alpes qui possédait la plus forte densité de médecins pour 100.000 habitants en 2020, avec 139 médecins.
La Seine-et-Marne (77) et la Seine Saint-Denis (93) figurent parmi les départements les plus fortement impactés par la désertification médicale. Ce phénomène touche l'ensemble des régions françaises. Et, contre toute attente, les zones urbaines ne sont pas épargnées.
La Région Paca (370 médecins pour 100 000 habitants), l'Ile-de-France (366) et le Languedoc-Roussillon (336) sont les mieux lotis, alors qu'à l'inverse, les Régions Picardie (239), Centre (242) et Haute-Normandie (248) restent les plus mal dotées.
Chapitre 1 - 1983, Diminution du numerus clausus et dotation globale de financement. 1983, un gouvernement composé de ministres socialistes et communistes remplace la tarification à la journée par la Dotation Globale de Financement et réduit drastiquement le nombre d'étudiants en médecine.
Un accès aux soins limité
À l'époque, l'idée derrière le fait de limiter le nombre de médecins était de limiter les coûts pour la sécurité sociale (théorie de la « demande induite par l'offre »). Avec moins de médecins, moins d'actes, moins de prescription… et donc moins de coût !
Le numerus clausus a été mis en place en France en 1971. Il est arrêté chaque année conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le médecin en échange de ses services perçoit des honoraires payés directement ou indirectement par son patient. Une partie de la rémunération en plus des honoraires perçus est constituée par un certain nombre de forfaits et de primes en rapport avec un système de paiement à la performance.
Ainsi, la densité la plus forte est observée dans les régions Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et PACA, avec des niveaux compris entre 109.8 et 122.4 généralistes pour 100 000 habitants. Au niveau national, la densité moyenne est de 99 médecins généralistes pour 100 000 habitants.
Le gouvernement décide alors de supprimer le numerus clausus au profit d'objectifs nationaux pluriannuels. "C'est surtout un effet d'annonce, explique Loona Mathieu, vice-présidente chargée de l'enseignement supérieur à l'ANEMF (Association nationale des étudiants en médecine de France).
La DREES comptabilise les médecins « actifs », c'est-à-dire ayant déclaré au moins une activité en France au Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM).
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
La plupart des médecins sont conventionnés et sont obligés d'appliquer les tarifs de la Sécurité sociale sous peine de sanctions. Un médecin qui prend la carte bancaire va supporter les frais de transaction interbancaire, les frais bancaires et la location du lecteur de carte, soit environ 50 € par mois (600 € par an).
Les obligations de suivi prévues au Code de déontologie des médecins sont donc incompatibles avec le fait de se soigner soi-même ou de soigner un parent, un ami ou un proche. Effectuer une intervention chirurgicale pour sa mère, son père, son enfant, etc.