La loi n'impose aucun délai pour la revente des biens immobiliers. Vous pouvez donc tout à fait décider de revendre la maison que vous avez achetée il y a moins de 5 ans, que ce soit pour des raisons personnelles ou professionnelles, même si vous avez un crédit en cours.
On dit qu'il faut attendre 5 ans avant de revendre son bien pour amortir les frais liés à l'achat immobilier. La loi n'impose cependant aucun délai pour la revente d'un bien !
Vous voulez revendre une maison que vous venez d'acheter ? Rien ne vous en empêche. En effet, la loi n'impose aucun délai pour la revente de biens immobiliers, même quand un emprunt est en cours.
Cessions inférieures à 15 000 €
La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
L'administration fiscale tolère un délai d'un an entre le départ de sa résidence principale et la vente de celle-ci, à condition toutefois que le bien ait été en vente quand son occupant l'a quittée, et qu'elle n'ait pas trouvé preneur depuis.
Pour pouvoir réduire le montant de l'impôt sur la plus-value, la solution est de majorer le prix d'achat des différents frais d'acquisition. Cela peut s'agir des frais de notaire et des droits différents droits versés comme les droits d'enregistrement qui vont venir s'ajouter au prix d'acquisition.
La déclaration et le paiement ont lieu au moment de la vente chez le notaire, et font l'objet d'une déclaration spécifique que le notaire effectue pour votre compte. Par conséquent, le vendeur reçoit le prix du bien, net d'impôt.
Ainsi, la plus-value immobilière est exonérée : au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, au bout de 30 ans de détention pour les prélèvements sociaux.
Le plus souvent, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté. La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, c'est le gain réalisé lors de la revente. Elle peut donc être élevée, voire très élevée.
À l'inverse, si vous achetez un bien de moins de 5 ans, vendu sur plan (VEFA) ou que vous confiez la construction de votre maison à un promoteur-constructeur, alors vous profiterez de frais de notaire réduits. Ils représentent 2 à 3 % du prix de vente… Du moins si vous concluez l'affaire avec un professionnel !
La plupart des professionnels vous indiqueront que revendre une maison, neuve ou non, alors que vous en êtes propriétaire depuis moins de 5 ans se résume à une perte d'argent. Toutefois, aucune loi ne l'interdit. Il n'existe en effet pas de délai minimal entre l'achat et la revente d'un bien immobilier.
La tendance devrait se confirmer en 2022, à condition que les prix ne soient pas trop élevés (au-dessus des prix du marché). Car les acquéreurs, notamment les primo-accédants, peuvent être bloqués par des prix qui ne reflètent pas la valeur d'un bien.
Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
Si vous vendez votre maison ou votre immeuble d'habitation, vous devez généralement déclarer le gain (ou la perte) en capital réalisé lors de la vente. De façon générale, la moitié (50 %) d'un gain en capital est imposable.
Sans exonération totale ou partielle, la plus-value immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 15.5 %. Lorsque la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 euros, elle supporte une taxe supplémentaire qui s'élève de 2 à 6 %.
Le taux d'impôt sur le revenu est égal à 19 % de la plus-value immobilière réalisée sur la vente de la résidence secondaire. Le taux de prélèvements sociaux est égal à 15.5 % de la plus-value immobilière réalisée sur la vente de la résidence secondaire.
En effet, depuis 2005 seuls trois types de travaux peuvent être déduits des plus-values immobilières : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement.
Veillez à négocier avec votre agence immobilière un montant de commission d'agence à la charge de l'acquéreur car cela vous permettra de déduire les frais d'agence du prix de vente lors de votre déclaration de plus-value immobilière, et donc de diminuer l'impôt.
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
Important ! Le montant de l'impôt sur la plus-value est prélevé par le notaire sur le prix de vente lors de la signature de l'acte authentique et versé par ses soins à l'administration fiscale. En tant que vendeur, vous devez toutefois également indiquer la plus-value sur votre déclaration de revenus.
Comme déjà dit, c'est le notaire chargé de la vente qui calcule la plus-value imposable et le montant de l'impôt à payer. On peut toutefois l'estimer au moyen d'un simulateur en ligne.
L'impôt sur le revenu est de 19% et s'applique sur la plus-value imposable de 72 480 €. Il faut payer 72 480 * 19% = 13 771 €. Les prélèvements sociaux sont de 17.2% à payer sur l'autre base imposable de 102 038 €. Il faut aussi payer 17.2% * 102 038 = 17 551 €.
Du fait de l'inflation et de la hausse des taux de crédit, le marché immobilier devrait ralentir en 2023 mais pas se retourner brutalement. L'année 2022 n'est pas encore terminée et des experts immobiliers se prêtent à l'exercice le plus redouté: prévoir l'avenir, qui plus est avec des chiffres précis.