En cas d'extrait Kbis introuvable, il suffit de contacter le greffe ou encore le CFE, pour vérifier que votre enregistrement a été fait comme il se doit. En procédant ainsi, vous allez vous assurer que l'inscription est bien validée.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Pourquoi je ne peux pas accéder à un extrait Kbis ? Ces départements ne sont pas gérés par le G.I.E. Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
Pour connaître l'avancement de votre dossier déposé au greffe, commencez par sélectionner le greffe. En fonction du greffe, plusieurs critères de recherche vous seront proposés. Renseignez alors soit le numéro de liasse qui vous a été communiqué, soit la dénomination ou le numéro d'identification RCS.
Si votre fiche d'établissement existe depuis quelques temps, il est possible qu'elle n'apparaisse pas car elle n'est pas encore optimisée, ou qu'elle ne respecte pas les critères clés du référencement sur Google.
Il est possible que lors de la création de votre entreprise, vous ayez exercé votre droit d'opposition à sa diffusion publique sur le site de l'INSEE. Dans ce cas, il faudra obligatoirement débloquer la visibilité de votre entreprise.
Il est téléchargeable gratuitement sur l'Annuaire des entreprises. L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés : Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)
Pour récupérer un extrait Kbis, il vous faut contacter le tribunal compétent. Rendez-vous sur le service MonIdenum géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC), pour récupérer votre extrait Kbis ou extrait K : Accès au service MonIdenum.
L'état d'avancement de votre formalité est consultable à tout moment sur le site du guichet unique pour les formalités des entreprises Ouvrir dans un nouvel ongletformalites.entreprises.gouv.fr, depuis votre espace personnel (sur le tableau de bord).
Désormais, tout auto-entrepreneur est invité à s'y souscrire et doit disposer d'un numéro d'immatriculation auprès du RCS. L'enregistrement se fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Toutefois, il est possible d'utiliser les plateformes spécialisées en ligne destinées à la réalisation de ces inscriptions.
Si votre numéro de SIRET n'est pas reconnu, vous devez probablement être dans l'un des 2 cas suivants : Votre SIRET correspond à un établissement fermé. Veuillez vérifier le SIRET renseigné et saisissez un SIRET valide. Votre établissement est dit "non-diffusible" au niveau de l'INSEE (liste rouge).
La non validation d'une fiche Google My Business explique le plus souvent pourquoi vous n'apparaissez pas dans les résultats de recherche. En effet, au moment de la création de votre fiche pour votre entreprise, Google veut s'assurer que vous êtes bien le propriétaire de la société que vous revendiquez.
Si le Siren n'apparaît pas sur le répertoire Sirene, c'est qu'il ne vous a pas été encore attribué. Pour toute information, nous vous invitons à vous adresser au service Inpi Direct qui gère le Guichet unique des formalités des entreprises, auprès duquel vous avez effectué vos démarches d'immatriculation.
L'extrait KBIS est un document public. Il est donc accessible à tous. Cependant, les accès, autres que Monidenum réservé à l'entrepreneur, sont payants. Il est, tout d'abord, possible de faire une demande directement au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel la micro-entreprise a son adresse.
Il vous suffit de vous rendre sur le site Infogreffe, dans la rubrique "Documents Officiels", puis "Extrait Kbis". Vous devrez ensuite renseigner quelques informations, comme la dénomination de l'entreprise ou son numéro SIREN ou SIRET, le secteur d'activité et le lieu du siège social.
Créé en 1986, Infogreffe est le Groupement d'intérêt économique (G.I.E.) des greffes des tribunaux de commerce français. Diffuseur officiel de l'information légale certifiée par des officiers publics et ministériels, Infogreffe est le tiers de confiance numérique de l'économie française. Le G.I.E.
Pièces justificatives
Une pièce justifiant de l'occupation régulière des locaux où est fixée l'adresse de l'entreprise (bail, quittance EDF ou facture de téléphone...). Si l'activité déclarée est réglementée, produire une copie de l'autorisation délivrée par l'autorité de tutelle, du diplôme ou du titre.
Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes : Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
Trouver votre SIRET sur Infogreffe
La solution généralement la plus efficace est d'aller sur Infogreffe. C'est le site officiel qui référence toutes les entreprises françaises. Une fois sur le site, cliquez sur « recherche avancée », à droite de la barre de recherche.