En effet, le LEP, dont le taux de rémunération est de 6,1% annuel depuis février 2023, est réservé aux revenus modestes. Par conséquent, si votre RFR dépasse les plafonds ci-dessus - ce qui est votre cas Judith -, c'est pour cela que votre LEP a été fermé de façon automatique le 27 avril dernier.
Clôture automatique si vous dépassez pendant 2 ans consécutifs le plafond de ressources correspondant à votre situation. La clôture sera effectuée au plus tard le 30 avril de la deuxième année consécutive où vous avez cessé de remplir les conditions de détention du LEP.
Il est possible pour les banques de clôturer le livret d'épargne populaire d'une personne si son revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les plafonds fixés pour l'obtention du LEP.
Une autre solution pour effectuer un retrait sur son LEP est de se présenter au guichet de son agence en demandant à obtenir la somme souhaitée en espèces ; la totalité de l'épargne peut ainsi être retirée.
Le versement initial sur un LEP est d'un minimum de 30 euros. Ensuite, les versements et les retraits sur le LEP sont libres, le solde ne pouvant jamais être négatif. Les dépôts ne peuvent pas être mis en nantissement.
Pour ouvrir un LEP en 2023, votre revenu fiscal de 2021 (indiqué sur votre avis d'imposition 2022) ou votre revenu fiscal de référence de l'année 2022 (avis d'imposition 2023) ne doit pas dépasser les limites indiquées dans le tableau ci-dessous.
À l'ouverture, vous devez effectuer un versement de 30 € au minimum. Par la suite, les dépôts et retraits sont totalement libres et sans frais. Seule condition : le solde du livret doit toujours rester positif. Le plafond de dépôt sur chaque LEP est fixé à 7 700 €, hors intérêts capitalisés.
Il est interdit de retirer de l'argent sur le PEL avant la date d'échéance du contrat. La date d'échéance du contrat peut être la date d'échéance initiale ou la date d'échéance fixée après la prolongation du contrat. La date d'échéance initiale du PEL est le 4e anniversaire de l'ouverture du compte.
Aucune disposition n'oblige un client à ouvrir dans la même banque un compte de dépôt en complément d'un LEP ». Rien ne l'oblige, toutefois, à vous ouvrir un LEP, avec ou sans compte.
Si, historiquement, l'argent déposé sur un livret d'épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP) sert à financer des programmes d'intérêt général dans le logement social ou à l'échelle locale, un accent a été mis récemment sur le financement de projets liés à la transition écologique.
Contrairement à ce que nous annoncions précédemment, le plafond du LEP ne passera pas à 10.000 euros ce mardi 1er août. Bercy nous indique qu'il "travaille pour que le relèvement du plafond" à 10.000 euros soit "effectif à l'automne".
Le plafond du Livret d'épargne populaire relevé
À partir du 1er octobre 2023, le plafond sera relevé de 7 700 € à 10 000 € hors intérêts. Son taux de rémunération est fixé à 6 % pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2024 (contre 6,1 % précédemment).
La loi autorise une banque de clôturer un compte bancaire sans avoir à se justifier. Les motifs de clôture peuvent être nombreux. Le plus souvent, un compte bancaire est clôturé par une banque s'il est inactif, peu ou pas rentable. Parfois, le banquier prend cette décision suite à un désaccord avec lui.
Dans la plupart des cas, une clôture de compte bancaire par la banque a lieu lorsque le compte est inactif depuis un certain temps : au moins un an pour un compte courant, et cinq ans pour un compte épargne ou compte-titres.
Pour obtenir des informations sur l'existence ou non d'un livret A ouvert au nom d'un client donné, les banques consultent le fichier des comptes bancaires (Ficoba). Ce fichier recense les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant : la banque où est inscrit le compte.
Le capital et les intérêts du PEL sont automatiquement versés à la succession. Quant aux droits à prêt, ils ne sont pas partageables mais peuvent être attribués après la clôture du PEL à l'un des héritiers qui dispose alors d'un an à compter du décès pour les utiliser.
La prime d'État est versée seulement si les intérêts du PEL vous donnent droit à un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le montant de la prime correspond à 100 % des intérêts acquis, sans dépasser 1 000 €. La prime est majorée en fonction des charges de famille.
Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Il peut s'agir de votre conjoint, de vos enfants ou petits-enfants, de vos parents ou grands-parents, de vos frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et des membres de la famille de votre conjoint.
Comme pour le ratio CET1 vu précédemment, nous constatons que la Banque Postale surclasse ses confrères en 2020 et 2021 pour rentrer dans le rang en 2022. Le Crédit Agricole est la plus assidue et régulière dans ses résultats tout comme le Crédit Mutuel.
Les comptes sans banque
On retrouvera donc : le compte Nickel : c'est la banque pour pauvre la plus connue. Il permet d'émettre et recevoir des virements, payer et retirer par carte bancaire, déposer du liquide sur le compte, obtenir un RIB, tout en n'étant jamais à découvert.
Les épargnants ayant ouvert un livret d'épargne populaire (LEP) peuvent se réjouir. Le plafond de ce produit va passer de 7 700 à 10 000 euros dès cet automne, suite à l'annonce récente du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
« 3,89 millions de LEP dépassaient le plafond à fin 2022, pour un encours correspondant de 34,21 milliards d'euros.
Il ne faut pas non plus négliger un avantage qui a disparu en 2018, la prime d'Etat. En effet, lorsqu'ils sont utilisés pour obtenir un prêt immobilier (d'un minimum de 5.000 €), les PEL ouverts entre 2003 et 2017 permettent de toucher une prime d'Etat de 1.000 € à 1.525 € (selon l'âge du produit).