Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations.
Au 1er janvier 2022, ce montant est de 573,31 € minimum et de 1 719,99 € maximum par mois. L'aide est versée par la caisse primaire d'assurance maladie. À l'instar de la majoration pour tierce personne, les droits à cette prestations (ainsi que le montant) sont révisables si l'état de santé du bénéficiaire évolue.
L'Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport en lien avec votre affection longue durée (ALD) ou votre maladie chronique.
L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
Tous vos soins dispensés dans le cadre de l'ALD sont donc remboursés aux taux habituels de la sécurité sociale. Cette ALD "non exonérante" vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de plus de 6 mois et de la prise en charge de vos transports en lien avec l'ALD.
Une ALD non exonérante est une affection qui nécessite une interruption de travail ou des soins d'une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais qui n'ouvre pas droit à la suppression du ticket modérateur.
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ne versent pas d'aide en cas d'arrêt maladie. En revanche, dans cette situation, les aides des Cafs continuent d'être versées (APL, prime d'activité, AJPP, etc.) si les personnes continuent de remplir les conditions.
Depuis 2018, certaines affections de longue durée (ALD) exonérantes sont renouvelées automatiquement par les caisses d'Assurance-maladie afin d'éviter une rupture de prise en charge pour les patients et de simplifier les taches administratives des médecins.
Une affection longue durée (ALD) est une maladie chronique à caractère grave, qui peut être exonérante, c'est-à-dire prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie. En effet, les soins relatifs au traitement de l'ALD sont généralement très coûteux.
Lors d'une ALD non exonérante, le patient bénéficie d'un arrêt de travail pour toute la durée de sa convalescence et de la prise en charge des transports si nécessaire et sous certaines conditions. Les frais liés aux soins sont remboursés aux taux habituels pris en charge par l'Assurance maladie.
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Si vous avez épuisé vos droits, vous pouvez peut-être prétendre à une autre aide financière comme l'Allocation de Solidarité Spécifique ou le RSA ou bien encore la prime de fin de droit (aide de 327,24 euros versée en une seule fois).
2 situations peuvent se présenter à la fin de cette période : vous nécessitez un renouvellement d'ALD ; votre maladie est guérie ou ne nécessite plus de traitement actif mais vous êtes potentiellement éligible au « suivi post-ALD ».
En consultation, avec la carte Vitale de son patient, le médecin visualise ses ALD ainsi que leur date de fin. En dehors des consultations, sans carte Vitale du patient, le médecin peut visualiser sa patientèle ayant une ALD ainsi que le détail et la date de fin de celle-ci.
Les IJ accident du travail et maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les indemnités journalières en rapport avec une ALD qui ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % liés à une pathologie ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Durant les 3 mois d'arrêt maladie qui suivent votre dernière déclaration trimestrielle, vous continuez à toucher la prime d'activité. Après cette période, si vous êtes toujours en arrêt maladie, les IJ ne sont plus prises en compte de la même manière et vos droits à la prime d'activité sont alors réévalués.
Maladie de Parkinson, d'Alzheimer, diabètes de type 1 et 2, insuffisances cardiaques graves… ces maladies font partie de la liste des 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes reconnues par le ministre de la Santé.
Le formulaire ALD, ou protocole de soins, est un document Cerfa rédigé par votre médecin traitant, en consultation avec les autres médecins ayant suivi votre affection longue durée exonérante. En cas d'hospitalisation par exemple, il peut être rédigé par un autre médecin. Ce document est destiné à l'Assurance Maladie.
L'ALD exonérante est une affection pour laquelle le traitement peut être coûteux. Dans ce cadre, le ticket modérateur est supprimé. L'ALD non éxonérante est une affection dont la durée de suivi est définie en amont, elle peut être inférieure ou supérieure à 6 mois.
Avant de partir en vacances, si vous êtes atteint d'une Affection Longue Durée (ALD) vous devez contacter votre médecin traitant pour qu'il tienne compte de vos intentions et adapte peut-être votre traitement.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.