L'objectif de cette réforme des aides au logement est que vos droits soient déterminés selon une situation “plus réelle”. C'est pourquoi un changement supplémentaire intervient. Tous les 3 mois, vos droits sont mis à jour automatiquement. Vous n'avez aucune déclaration à faire.
Depuis le mois de janvier 2021, l'APL a évolué pour s'adapter à la situation du demandeur. Désormais, ce sont les ressources des 12 derniers mois qui permettent de calculer l'APL, et non plus celles d'il y a deux ans. De plus, le droit à l'APL est désormais actualisé tous les trois mois.
Chaque année les impôts nous transmettent vos ressources. En janvier 2023, nous calculons vos droits avec les ressources 2021 transmises par les impôts et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales.
En janvier, la Caf recalcule vos droits. Vous pouvez peut-être bénéficier de nouvelles aides, faites une simulation dans la rubrique Mes démarches pour le savoir.
S'il s'avère que le dossier est en règle, la CAF paie le rappel des allocations impayées lors du prochain versement, rappelle Dossier Familial. Pour joindre votre CAF, il vous suffira de composer le 3230 et de renseigner le numéro de votre département.
Certains bénéficiaires peuvent voir leur montant APL augmenter. Pour les autres il diminue, notamment ceux dont le revenu a augmenté au cours de l'année 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, désormais la CAF et la MSA vos prendre en compte l'épargne des ménages.
Pour résumer, si vos APL baissent cette année, la raison provient de la réforme sur les APL de la CAF et la MSA. Le calcul se fait dorénavant sur les revenus perçus des 12 derniers mois. L'épargne des ménages allocataires étant prise en compte dans le calcul du montant en euros des allocations logement.
À partir de janvier 2021, la Caf calculera votre aide personnelle au logement avec vos ressources des 12 derniers mois (et non plus celles d'il y a 2 ans). Cette évolution permet d'adapter le montant de votre aide à votre situation. Ce montant est actualisé tous les 3 mois.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (Bmaf) au 1er avril 2023 Le montant de la Bmaf est revalorisé de 1,6% au 1er avril 2023. Il est désormais de 445,93€. Tous les montants indiqués (après Crds) ci-dessous sont en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
La plupart des prestations sociales et familiales (aides de la Caf, indemnités journalières, frais pris en charge par l'employeur...) perçues ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). La Caf ou la MSA peut vous demander de rembourser les prestations versées à tort : Pendant une période de 2 ans.
Pour résumer, votre CAF récupère aux impôts l'ensemble des ressources déclarées l'année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l'année suivante. C'est pourquoi ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte par la CAF.
Quel est le salaire maximum pour toucher les APL ? En 2023, le salaire maximum pour toucher l'APL est de 4.949€ par mois selon l'arrêté du 26 décembre 2022 paru au Journal Officiel. Ce qui équivaut à 374€ de plus qu'avant.
Condition à remplir pour bénéficier de la prime de 420 € de la CAF – Pour bénéficier de cette aide, il faut tout d'abord être allocataire de la CAF. En d'autres termes, vous devez déjà recevoir une ou plusieurs prestations de la CAF. Par ailleurs, vous devez avoir déclaré vos ressources trimestrielles à la CAF.
En 2023, la méthode de revalorisation de l'APL est redevenue normale : c'est-à-dire que le montant de l'APL est indexé en fonction de l'indice de référence des loyers. En 2019 et 2020, le montant de l'APL n'avait pas suivi l'inflation, avec une revalorisation plafonée à seulement 0,3 %.
Ce versement intervient à partir du 15 novembre et est fait automatiquement par la Caisse d'allocations familiales. Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.
Le bénéficiaire doit être soit un étudiant boursier, soit une personne de moins de 25 ans touchant le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou la Garantie jeunes. La CAF effectue automatiquement le versement de cette aide aux personnes éligibles sans nécessité pour elles de faire une demande2.
CAF : Comment bénéficier des 1071 euros de prime exceptionnelle versée en 2023.
Les aides personnalisées au logement ont augmenté de 0,42% au 1er octobre 2021. Cette légère revalorisation correspond à la hausse moyenne des loyers, d'après l'Insee. C'est la première fois depuis trois ans que le montant des APL est réévalué en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).
À quelle date les allocations familiales et les aides sociales sont-elles versées ? Le paiement des prestations versées par la CAF (Caisse d'allocations familiales) intervient normalement à date fixe, le 5 de chaque mois.
La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d'un foyer est la modification à la baisse du nombre d'enfants à charge du foyer. En effet, dès qu'un enfant fête son 20e anniversaire, il n'ouvre plus droit au versement des allocations familiales.
Ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul depuis la réforme des APL (l'année fiscale 2022 pour une demande d'APL sur l'année scolaire 2023). Exemple : pour une demande d'APL en 2023, c'est votre revenu fiscal de référence de l'année fiscale 2022 qui sera étudié.