L'abolition de la peine de mort quasi complète en Europe (aucune exécution commise au sein des États membres du Conseil de l'Europe depuis 1998) a donné naissance à un objectif : faire de cette abolition la condition indispensable des normes acceptables en matière de respect des droits de l'homme.
Pourquoi Amnesty International s'oppose-t-elle à la peine de mort ? La peine de mort viole un droit des plus fondamentaux, le droit à la vie. Il s'agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. La peine de mort est discriminatoire.
En 1830, au moment du procès pour haute trahison des ministres de Charles X, Victor Destutt de Tracy propose l'abolition de la peine de mort le 17 aout dans le but de leur éviter l'exécution capitale.
Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France par l'adoption d'une loi. Pour les partisans de cette abolition, tel Robert Badinter, cette décision marque l'achèvement de nombreuses années de combat militant pour la suppression de la peine capitale.
Pour la peine de mort
une idée de justice, de réparation pour les victimes ; la nécessaire protection de la société contre un individu dangereux que l'on met hors d'état de nuire ; son effet dissuasif ; un argument économique : la mise à mort coûte moins cher à la société que la prison à vie.
« La peine de mort, c'est pour lutter contre la criminalité ! » D'après les recherches, non. Il n'existe aucune preuve crédible que la peine de mort soit plus dissuasive qu'une peine d'emprisonnement. En fait, dans les pays qui ont interdit la peine de mort, les chiffres relatifs à la criminalité n'ont pas augmenté.
Son rôle originel est essentiellement la dissuasion et la mise hors d'état de nuire, ce à une époque où le système carcéral n'est pas développé. La peine de mort est une sanction pénale. L'accusé est condamné en raison du non-respect d'une règle de droit dont il a été convaincu.
C'est la dernière personne en Europe à avoir été exécutée au moyen d'une guillotine et le dernier condamné à mort exécuté en France, dans la prison des Baumettes, pour la torture et le meurtre de son ancienne compagne âgée de 21 ans.
10 septembre 1977
Exécution d'Hamida Djandoubi, condamné à mort pour assassinat après tortures et barbarie, viol et violences avec préméditation. Il est le dernier criminel exécuté en France.
À Caen, en 1937, la guillotine coupe sa dernière tête en public. Il y a quarante ans, le 9 octobre 1981, la France abolissait la peine de mort. À Caen (Calvados), la guillotine a sévi jusqu'en 1949, date de la dernière exécution.
Le président Jacques Chirac réunit alors, le 23 février 2007, le parlement qui ajoute à la Constitution l'article 66-1 ainsi rédigé : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Juridiquement, ces deux protocoles additionnels ne comportent pas de clauses permettant un retrait de la Convention.
Le décret d'abolition de l'esclavage en France est signé le 27 avril 1848, par le gouvernement provisoire de la Deuxième République, sous l'impulsion de Victor Schœlcher.
Il est universellement reconnu que la peine de mort est une grave violation des droits de l'homme et qu'elle ne joue aucun rôle dans la réduction de la criminalité, a-t-il ajouté.
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice.
En octobre 1789, à l'appui d'un projet de réforme du système pénal, le docteur Joseph-Ignace Guillotin (1738-1814), député à l'Assemblée nationale constituante, prôna l'égalité des peines, quels que soient le rang et l'état du coupable.
Le premier condamné à mort guillotiné fut Nicolas Jacques Pelletier, exécuté en place de Grève le 25 avril 1792. La foule, venue en masse pour assister à ce nouveau spectacle, fut déçue par la rapidité de l'exécution, et hua le bourreau. La mission des docteurs Guillotin et Louis, elle, était remplie.
Il faudra attendre le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand, pour que la peine de mort soit abolie en France puis inscrite dans la Constitution en février 2007 sous le mandat de Jacques Chirac.
Près de neuf exécutions sur dix ont été réalisées dans quatre pays : l'Iran, l'Égypte, l'Irak et l'Arabie saoudite. Selon le dernier rapport d'Amnesty international sur la peine de mort, publié le 21 avril 2021, au moins 483 personnes ont été exécutées dans 18 pays en 2020.
Marcel Chevalier, le dernier bourreau de France.
Dans l'esprit populaire et parfois dans les livres d'histoire, on rapporte que la guillotine a été inventée par un médecin cruel, voulant rendre plus efficaces et plus rapides les exécutions.
La Chine est le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années sa peine de mort sera commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. L'âge minimum pour la peine de mort est de 18 ans.
La peine de mort est irréversible : aucune justice n'est à l'abri d'erreurs judiciaires. Dans tous les pays qui l'appliquent, des innocents sont exécutés. La peine de mort ne rend pas le monde plus sûr : il n'a jamais été démontré que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions pénales.
Il suffit de menacer l'individu de la perte possible d'identité pour le convaincre de respecter les normes collectives. De la tribu, l'individu reçoit estime, protection et sécurité, en échange de quoi il contribue au bien-être général selon ses capacités.
En 2022, 140 pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique mais 55 pays la pratiquent encore. Le nombre d'exécutions recensées en 2019 étaient à leur plus bas niveau depuis au moins une décennie, un chiffre encore en baisse l'année suivante du fait de la pandémie de Covid-19.