Le rôle de la régulation sectorielle est d'organiser le marché a priori, tandis que celui de la politique de la concurrence est de détecter et de sanctionner a posteriori les comportements anti-concurrentiels des opérateurs sur les marchés.
En effet, la régulation est l'ensemble des moyens mis en œuvre afin d'atteindre l'équilibre d'un système dans le but d'assurer sa pérennité. Il convient d'envisager la régulation comme le croisement d'une contrainte ou normalisation d'un choix x en présence d'une prescription ou d'un système de règles y .
La régulation consiste à maintenir constante une grandeur physique telle que le niveau d'eau d'un réservoir percé, la température et/ou l'humidité d'un local, etc. Pour cela, la régulation ajuste la "puissance" à apporter en fonction des besoins.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
En économie industrielle, la régulation intervient au niveau d'un marché pour limiter le pouvoir de marché des entreprises. Les régulateurs interviennent à plusieurs stades pour corriger la capacité d'une entreprise en situation de pouvoir abuser de son pouvoir de marché.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
Réguler la finance et renforcer les règles représentent un coût supplémentaire pour les agents financiers, et lorsque les États souhaitent en limiter les excès, ils s'engagent dans un rapport de forces avec le monde de la finance.
En conclusion, la régulation industrielle est un domaine clé pour assurer la stabilité et l'efficacité des processus industriels. Elle permet de maintenir des variables telles que la température, la pression, le débit, le niveau, etc.
La régulation est là pour maintenir la température ambiante à une valeur choisie (la température de consigne) en prenant en compte les apports gratuits de chaleur (soleil, appareils de cuisson, etc.). Pour ce faire, elle agit sur le fonctionnement de l'installation de chauffage.
Action de régler un appareil, d'en corriger le fonctionnement ; fait d'être réglé : La régulation d'un chronomètre. 2. Fait d'assurer un fonctionnement correct, un rythme régulier : Régulation du trafic routier.
L'objectif principal de cette branche du droit consiste à favoriser et à protéger la concurrence afin de stimuler l'efficience économique des marchés et d'améliorer le bien-être des consommateurs.
− [En parlant d'un mécanisme, d'un dispositif] Fait d'en régler le fonctionnement ou le mode de fonctionnement, notamment pour l'adapter aux conditions extérieures ou au résultat à obtenir. Système de régulation.
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
Les acteurs de la régulation
L'ensemble de l'appareil législatif, national et européen, détermine les règles du jeu (lois et normes) qui régulent les secteurs économiques. En plus du législateur, on peut distinguer deux types d'acteurs : les administrations et les autorités indépendantes.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
Les autorités de régulation permettent ainsi un meilleur contrôle de l'évolution de la concurrence par une surveillance constante de leur secteur économique, au contraire du droit de la concurrence qui consiste à opérer un contrôle en un instant donné suite au constat d'une infraction ou à une plainte adressée aux ...
1De la manière la plus générale, l'autorité de régulation peut être définie comme une institution publique – dotée ou non de la personnalité juridique – chargée d'établir et de préserver, dans un secteur d'activité économique donné, un certain équilibre entre la concurrence et d'autres objectifs d'intérêt général ...
Et une fonction de régulation : l'État stabilisateur règle l'activité économique, corrige les déséquilibres comme l'inflation, le chômage, le déficit du commerce extérieur, et la baisse de la croissance. Il pallie les défaillances du marché.
Différence entre asservir et réguler
Un système en boucle fermée peut remplir la fonction : ▪ Asservissement : poursuite par la sortie d'une consigne variable dans le temps, ▪ Régulation : la consigne est constante, le système compense les perturbations.
Ainsi, le premier instrument pour réguler le système financier est le rôle de prêteur en dernier ressort des banques centrales qui permet d'éviter qu'une crise financière ne se propage à la sphère réelle en préservant le rôle du crédit dans la création monétaire.
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
Notre domaine d'intervention. L'AMF intervient pour réguler : les marchés financiers et leurs infrastructures. les sociétés cotées.
Les marchés ne peuvent pas réguler toute la vie économique et sociale. Certains biens ou services échappent au marché car leur production ne peut pas être rentabilisée, c'est le cas des biens collectifs purs.