Le dispositif « ORSEC » (Organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.
Dispositif ORSEC départemental et zonal
Le plan est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien des services.
Ils prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des situations de crise localisées dont la gravité et les conséquences sont prévisibles. A la différence du plan ORSEC, le risque est précisé et les mesures d'organisation des secours sont ciblées.
Le plan ORSEC est notamment déclenché lors de la rupture du barrage de Malpasset en décembre 1959. D'autres instructions avaient déjà posé les jalons d'une organisation étatique de gestion de crise immédiatement après la seconde guerre mondiale, mais uniquement pour des risques particuliers préalablement identifiés.
* les Plans Particuliers d'Intervention -P.P.I.- pour les installations dangereuses fixes, * les Plans de Secours Spécialisés -P.S.S.- pour les autres risques technologiques et ceux d'origine naturelle * les « plans rouges » destinés à porter secours à de nombreuses victimes.
Le dispositif « ORSEC » (Organisation de la réponse de sécurité civile) est un programme d'organisation des secours à l'échelon départemental, en cas de catastrophe. Il permet une mise en œuvre rapide et efficace de tous les moyens nécessaires sous l'autorité du préfet.
Désormais, le préfet ne "déclenche" plus le plan ORSEC mais il prend la direction des opérations de secours dans les cas définis par la loi, en particulier, lorsque les conséquences de la situation dépassent les limites ou les capacités d'une commune.
Il existe trois niveaux de plan ORSEC : Le plan ORSEC national établit par le ministre en charge de la sécurité civile. Le plan ORSEC de zone sous l'autorité du préfet. Le plan ORSEC départemental sous la responsabilité du représentant de l'Etat dans le département concerné
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Qui le déclenche? C'est le préfet de département qui déclenche le plan rouge. Ainsi, l'ensemble des opérations de secours sont placées sous son autorité. Mais le SAMU et les sapeurs-pompiers prendront les dispositions nécessaires dès la réception de l'alerte.
Le plan d'intervention d'urgence précise les marches à suivre pour gérer les situations imprévues et soudaines. L'objectif est d'être prêt à : Prévenir les accidents mortels et les blessures. Réduire les dommages causés aux bâtiments, aux stocks et à l'équipement.
Les plans d'urgence permettent aux autorités et aux services de secours de rapidement mobiliser du personnel et du matériel lors d'une situation d'urgence, afin de protéger les personnes, animaux et biens impliqués.
Le POI est destiné à gérer et encadrer les situations de crise. Il définit l'organisation, les méthodes d'intervention, d'information des autorités et les moyens nécessaires, en cas d'accident, pour le maîtriser, protéger le personnel & la population, les biens et éviter les effets l'environnement.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est dirigé par un officier supérieur de sapeurs-pompiers et placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son Conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
En cas d'incident majeur ou d'accident, l'exploitant de la centrale déclenche le Plan d'Urgence Interne afin d'avertir le personnel de la centrale. Si cet événement est susceptible d'avoir des conséquences extérieures, le Préfet déclenche le Plan Particulier d'Intervention.
Le préfet peut également élaborer un P.P.I.
Une démarche globale de protection des populations est mise en place, de la prévention des risques à l'organisation des secours jusqu'au retour à la vie normale après la catastrophe.
Par son arrêt « Matzak » du 21 février 2018, qui concernait un pompier volontaire de Nivelles, la CJUE va « déplacer la frontière » entre temps de travail et temps de repos, en considérant que « le temps de garde qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai ...
Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d'un suppléant.
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
Le centre opérationnel départemental (COD) est un outil de gestion de crise à disposition du préfet qui l'active quand un événement majeur a lieu dans son département et nécessite des mesures de direction et de coordination renforcées des acteurs du dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) : ...
La mise en œuvre du plan ORSEC « secours à nombreuses victimes » (ORSEC SNV) relève de la compétence du préfet du Finistère.
le DOS (Direction des Opérations de Secours) dirige les opérations de secours en préfecture ; le COS (Commandement des Opérations de secours),commande sur le terrain,il s'agit en général du SDIS.
En matière de sécurité civile, le préfet s'appuie sur différents servi- ces opérationnels, techniques, organismes , associations... Au niveau communal, le maire détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes et élabore le Plan Communal de Sauvegarde.
Toute personne participant à la mise en œuvre du POI, doit être formée, qu'elle soit pompier professionnel – ou simple salarié. Certaines installations soumises à un POI sont des installations autonomes, c'est-à-dire qu'elles ont la capacité de gérer le sinistre sans l'intervention des secours publics.