En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom de famille, l'enfant prend le nom du parent pour lequel sa filiation est établie en premier. Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
À défaut de choix par les parents, l'enfant prend le nom de son père si ses parents sont mariés, sinon à défaut de mariage entre eux : celui du parent qui l'a reconnu en premier ou du nom du père s'ils l'ont reconnu simultanément.
L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s'ils n'en ont pas.
A partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra choisir de porter le nom de son autre parent, qui ne lui a pas été transmis (le nom de la mère dans la majorité des cas), ou de porter les noms de ses deux parents, dans l'ordre souhaité.
Cas général
Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant. Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance.
En pratique, avoir plusieurs prénoms permet de distinguer deux homonymes. Mais, le plus souvent, il s'agit essentiellement de faire plaisir à certains membres de la famille en donnant leur prénom au nouveau-né. Or, s'il n'est pas obligatoire d'avoir plusieurs prénoms, il n'y a pas non plus de limite en nombre.
Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie.
Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l'enfant porte : Soit le nom de celui qui l'a reconnu en premier. Soit le nom de son père lorsqu'il a été reconnu en même temps par ses 2 parents.
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants : Justificatif d'identité
Prix. Le coût est de 110 € par annonce. La publication de l'annonce génère automatiquement une facture de de 110 €. La facture vous est envoyée par mail.
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits de leur choix. Les 2 parents doivent être présents.
Concrètement, le collectif souhaite faciliter ce choix, qu'il devienne un choix par défaut. Il revendique par ailleurs la possibilité de rajouter le nom de naissance de la mère en nom d'usage aux enfants, accolé à celui du père sans l'autorisation de celui-ci, quand la mère le souhaite.
Toute personne possède un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère. Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.
Il peut arriver qu'un nouveau né soit déclaré à l'état-civil sans que les noms de ses parents ne soit enregistrés sur l'acte. Cette situation peut avoir plusieurs origines : soit l'enfant a été trouvé, soit la mère a décidé d'accoucher anonymement.
Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d'usage. L'utilisation d'un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Par contre, dès lors que l'époux ou l'épouse indique vouloir utiliser ce nom d'usage, les administrations doivent l'utiliser.
Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire. Toutefois, le mariage permet à chaque époux d'utiliser le nom de l'autre époux ou un double-nom : il s'agit d'un nom d'usage.
Pour cela, il vous faut publier le modification de nom envisagée au Journal Officiel et dans un journal d'annonces légales de votre lieu de domicile, et envoyer un dossier de demande de changement de nom au ministre de la Justice ou au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance (TGI) de votre secteur.
Cas général. Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants : Vous portez un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. Vous portez un nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d'une mauvaise réputation.
Le nom de famille figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés. Toutefois, il est possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom, appelé nom d'usage. Le nom d'usage peut changer au cours de la vie.
Un individu portant initialement le nom de son père ou celui de sa mère peut demander à changer de nom de famille en faveur de celui de l'autre parent en présence d'un intérêt légitime. Toutefois, lorsque l'enfant est mineur, la demande devra être introduite en principe par les deux parents.
Concrètement, l'état civil ne peut refuser un prénom. En revanche, l'administration, si elle estime que celui-ci est contraire à la loi, peut saisir le procureur de la République. Il s'agit d'un contrôle a posteriori, et l'officier d'état civil doit enregistrer le ou les prénoms choisis par les parents.
Un aptonyme (néologisme formé sur apte « approprié », et du suffixe -onyme « nom ») est un nom de famille ou un prénom possédant un sens lié à la personne qui le porte, le plus souvent en relation avec son métier ou ses occupations.
Le deuxième prénom, ainsi que le troisième, se placent après le premier prénom - le prénom usuel - et avant le nom de famille. Ceci n'est en rien une obligation : les parents sont libres de donner plusieurs prénoms ou non à leur enfant. On peut même aller jusqu'à 5, 6 prénoms, il n'y a pas de nombre limites.