Pourquoi vos collègues partent-ils tous en congé en mai ? Car dans la plupart des entreprises, la période de référence de calcul des congés payés a pour date butoir… le 31 mai ! A l'imminence de cette date, quelques règles sur les congés payés sont à rappeler.
De 15 jours de vacances aux frais de l'entreprise en 1936, nous sommes passés progressivement à 5 semaines en 1982. Petits rappels historiques. « Huit heures de travail, huit heures de repos et huit d'instruction » c'était la revendication des ouvriers parisiens lors des insurrections de février 1848.
Pour l'acquisition des congés payés, la période de référence : Intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
Si vous n'avez pas pris tous vos jours de congés avant la fin de la période prévue, il est possible de les reporter, uniquement avec l'accord de votre employeur. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés.
Ce fut le cas ! Léon Blum découvrit cette initiative. Mais ce n'est qu'après les grèves qui paralysèrent la France en 1936 et qui aboutit à la signature des accords de Matignon que les congés payés furent instaurés en France.
En ce qui concerne les congés payés dans le monde, le Koweit est le pays le plus généreux avec 43 jours dans l'année selon WordAtlas. Viennent ensuite le Cambodge et la Géorgie avec respectivement 42 et 39 jours. Les autres pays ont entre 31 et 38 jours à gérer dans leur logiciel de gestion des congés.
Le calcul des jours de congés payés annuel est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.
1er avril 2020 et le 31 mars 2021, • Période de prise des congés : 1er mai 2021 - 30 avril 2022. 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, • Période de prise des congés : 1er mai 2023 - 30 avril 2024.
Quand un salarié demande un jour de congé le vendredi, c'est 2 jours ouvrables de congés payés qui doivent être décomptés. En effet, dans ce cas, le samedi est pris en compte car il suit un jour de congé.
L'employeur a l'obligation d'informer ses salariés de la période de prise de congés estivaux. Elle s'étend a minima du 1er mai au 31 octobre. Un employé peut théoriquement poser 4 semaines de congés sur ce créneau. Un employeur ne peut pas refuser à un salarié de prendre ses congés pendant cette période.
Le repos hebdomadaire n'est pas un congé payé. Le ou les jours de repos hebdomadaires normalement prévus ne peuvent donc pas être décomptés du solde de congés payés. En revanche, si un salarié travaille habituellement un samedi ou un dimanche et qu'il prend un jour de congés, ce jour est bien décompté de son solde.
Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans les 110 propositions pour la France de François Mitterrand, qui, une fois élu, s'était contenté d'abaisser la durée légale à 39 heures hebdomadaires.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
Les congés payés ont par la suite été introduits en 1905 en Allemagne, en 1910 en Autriche-Hongrie et dans les pays scandinaves, dans les années 1920 et au début des années 1930 en Tchécoslovaquie, Pologne, Luxembourg, Grèce, Roumanie, Espagne et Portugal.
Rémunération des congés payés non pris
En effet, si l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer au salarié la possibilité d'exercer son droit à congé, le salarié est en droit de demander l'indemnisation de ces congés payés non pris.
Le fractionnement des congés payés
La loi française ne vous autorise pas à prendre tous vos congés en une seule fois : La durée maximale autorisée pour votre congé payé principal est de 24 jours ouvrables, soit 4 semaines (du lundi au samedi).
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
« En mai, fais ce qu'il te plait » … et solde tes congés payés. Pourquoi vos collègues partent-ils tous en congé en mai ? Car dans la plupart des entreprises, la période de référence de calcul des congés payés a pour date butoir… le 31 mai !
L'employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés lorsqu'un salarié démissionne de son poste sans avoir pris tous ses congés payés. Elle sera alors versée dans le cadre du solde de tout compte.
Même si le salarié a droit à 5 semaines de congés payés, il n'est pas possible de prendre ces 5 semaines d'affilées. En effet, sauf dérogation individuelle, il n'est possible de prendre en une seule fois que 24 jours ouvrables de congés payés, soit 4 semaines.
Le Code du travail ne précisant rien sur la question des samedis, il convient de rappeler simplement que 30 jours ouvrables correspondent à 5 semaines et que 5 semaines comprennent forcément 5 samedis. C'est pourquoi 5 samedis sont considérés comme des congés même lorsqu'un collaborateur ne travaille jamais le samedi.
Oui, le dimanche est décompté dans les congés payés d'un employé, travaillant régulièrement le dimanche. Il doit disposer d'un autre jour de repos hebdomadaire, qui lui, ne sera pas décompté de ses congés même s'il se situe en semaine.
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés légaux chômés dans l'entreprise. Concrètement, lorsque l'entreprise travaille du lundi au vendredi, la semaine comprend six jours ouvrables car le samedi est pris en compte.