Il s'agit essentiellement de le protéger et de l'aider. Il y a deux possibilités : soit le mineur reste libre, soit il est placé (même contre son gré), c'est à dire qu'il quitte son lieu de vie habituel.
Elle est prise par le juge des enfants lorsqu'il estime que le maintien de l'enfant dans son milieu familial l'expose à un danger. Le juge peut décider de placer un enfant lorsqu'il estime qu'un risque trop important pèse sur lui ou sur l'un des points suivants : Sa santé physique.
Elle est prise par le juge des enfants lorsqu'il estime que le maintien de l'enfant dans son milieu familial l'expose à un danger. La mesure de placement peut être prise en même temps pour plusieurs enfants de la même famille. Dans ce cas, le juge doit veiller à ne pas les séparer et à les placer ensemble.
Un arrêt du Conseil d'Etat établit que c'est le Département qui est responsable lorsqu'un enfant placé suite à un jugement le confiant à l'ASE pour une mesure d'assistance éducative, a commis un acte répréhensible entraînant des dommages dans les locaux où s'effectuait son accueil et prise en charge quotidienne ; en l' ...
Une mesure de placement est ordonnée par un juge des enfants afin de protéger le mineur. Cette mesure de placement d'un enfant peut être prise simultanément pour plusieurs enfants d'une même famille. L'ordonnance de placement provisoire (OPP) est prononcée pour une durée maximale de 2 ans.
Vous êtes considéré en danger notamment dans les cas suivants : Manque de nourriture, d'attention et/ou de soins médicaux. Violence physique (frapper, brûler,...) et/ou psychologique (isoler, intimider, terroriser,...) Agression et/ou exploitation sexuelle.
En cas de nécessité de protection immédiate, le magistrat ordonne un placement provisoire dans une structure d'accueil d'urgence. Celui-ci est effectué par un intervenant travailleur médico-social sous la responsabilité du responsable de secteur d'ASE (Aide Sociale à l'Enfance).
Il s'agit de renforcer la prévention, en créant des structures d'accompagnement dès la grossesse, en augmentant les possibilités d'hébergement familial, en faisant intervenir les travailleurs sociaux plus tôt, en repérant mieux les familles privées d'aide.
Si vous souhaitez confier votre enfant, vous devez vous rapprocher du CCAS : CCAS : Centre communal d'action sociale (auprès de votre mairie) ou contacter directement les services du département (aide sociale à l'enfance - Ase) pour trouver avec eux l'alternative la plus adaptée pour votre enfant.
En principe, la part des allocations familiales concernant votre enfant placé est versée à l'Aide sociale à l'enfance. Cependant, le juge des enfants peut décider le maintien du versement de la totalité de vos allocations familiales, afin de conserver un lien avec votre enfant.
Les « placements abusifs », ou « retraits injustifiés d'enfants de leur famille », concernent des enfants considérés en danger alors qu'ils ne le sont pas réellement. Ils se retrouvent ainsi arrachés à leur famille, sans même que celle-ci soit vraiment entendue. Et prennent la place de ceux qui devraient avoir lieu.
Quand un mineur est en situation de danger, la protection de l'enfance se doit d'intervenir. L'ASE est là pour placer ces enfants sur demande de la famille, du président du Conseil départemental ou du juge des enfants.
L'immobilier est l'un des meilleurs placements pour un enfant : il fait partie des investissements préférés des Français. En effet, ce placement à long terme permet d'avoir un revenu régulier.
Il est donc tout à fait possible que des parents puissent récupérer la garde de leur enfant après que celui-ci ait été placé en famille d'accueil. Pour ce faire, ils doivent prouver au juge que leur enfant est en sécurité.
Contactez rapidement un avocat en droit de la famille pour vous aider à contester des mesures de placement, et utilisez ce modèle de lettre pour être entendu par un juge.
Le placement à domicile est une mesure de placement avec hébergement au quotidien chez les parents et consiste à mobiliser les compétences parentales afin de construire un projet garantissant de meilleures conditions de vie pour l'enfant.
Situation de retrait
Le juge civil peut vous retirer totalement votre autorité parentale si vous mettez en danger la sécurité, la santé ou les valeurs de votre enfant : Mauvais traitements (maltraitance psychologique, pressions morales) Consommation habituelle et excessive d'alcools ou de drogues.
Suite à la réception de votre signalement, on vous dira s'il a été retenu ou non. La personne qui reçoit le signalement notera votre nom et vos coordonnées pour pouvoir communiquer avec vous. Rassurez-vous, les parents ne sauront pas qui a fait le signalement. Ces données demeurent confidentielles.
Les FAE accueillent des adolescents et jeunes adultes, âgés de 13 à 21 ans, placés sur décision d'organismes de justice relevant de la protection de l'enfance. Bien souvent, les jeunes confiés aux FAE sont en situation de rupture familiale, scolaire et/ou sociale.
Pour les mineurs, une autorisation de soins et/ou d'opérer signée par les deux titulaires de l'autorité parentale, ou les représentants légaux, est indispensable. Seuls les soins bénins et courants peuvent être consentis s'il n'y a qu'un seul titulaire de l'autorité parentale.
La cour d'assises des mineurs juge les mineurs, âgés de 16 à 18 ans, ayant commis des crimes. Le mineur est obligatoirement assisté par un avocat. En principe, seules certaines personnes assistent à l'audience. Néanmoins la victime peut demander que l'audience ait lieu à huis clos, c'est-à-dire sans aucun public.