Cela signifie simplement que votre dossier est en cours de vérification par l'administration. Lorsque c'est le cas, vous devez patienter. S'il arrivait qu'un document soit manquant ou illisible, vous seriez avertis. Vous serez alors dans l'obligation de fournir à nouveau les documents qui sont à la base de ce problème.
Le délai moyen de délivrance des permis de conduire est actuellement de 35 jours. Le permis de conduire est envoyé par voie postale directement à votre domicile par courrier de l'imprimerie nationale. En cas d'absence lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.
Pour ce faire, rendez vous auprès de la préfecture du lieu d'examen ou de votre habitation. Attention, il est important de faire la demande au plus tard 2 mois après avoir acquis le certificat provisoire. Si vous dépassez ce délai, il vous sera impossible de prendre le volant.
Je n'ai toujours pas reçu mon permis, que dois-je faire ? Si vous n'avez pas reçu votre commande d'expédition du permis de conduire, vous n'avez pas à vous inquiéter. La procédure peut être longue en France. Nous vous recommandons d'attendre 3 semaines avant de contacter le site de l'ANTS.
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS. Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Vous pouvez également adresser un courrier gratuit et sans affranchissement au siège de l'institution (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07) ou appeler le 09 69 39 00 00.
Contacter l'ANTS par téléphone pour son permis de conduire
au 09 70 83 07 07 si vous êtes expatrié ou si vous vivez dans les DOM-TOM.
Pour toutes questions concernant le résultat du permis de conduire ou en cas d'indisponibilité des résultats après le délai de 48 heures ou encore en cas de dysfonctionnement technique, le candidat peut contacter directement le site de la sécurité routière.
Généralement, le délai avant de connaitre le résultat pour son permis de conduire est de 48 heures, ou deux jours ouvrés. Les circonstances sanitaires actuelles peuvent allonger ce délai. Comme pour tout examen, l'impatience est souvent de mise quand on veut savoir si on a eu son permis de conduire.
7eme étape : Confirmation
Vous êtes informé par mail lorsque votre déclaration a été étudiée. Lorsqu'elle a été étudiée, vous pourrez alors télécharger une attestation dans votre Espace ANTS. Cette attestation est valable 2 mois. Elle vous permet de conduire en attendant l'envoi de votre nouveau permis.
Une fois que le dossier de demande a été vérifié et validé par l'ANTS, il est transmis à l'Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux dans le nord de la France. C'est, à ce jour, le seul lieu de production pour l'ensemble des permis de conduire sécurisés délivrés sur le territoire français.
Depuis début avril, les auto-écoles peuvent effectuer les demandes de permis de conduire pour le compte de leurs élèves directement par Internet. La procédure deviendra obligatoire à partir de novembre 2017.
Statut « Rejeté par l'instruction »: Ta demande a été purement et simplement refusée. Le motif du refus te sera communiqué dans ton espace personnel de l'ANTS. Statut « Validé par l'administration »: Ce statut signifie que ta demande est conforme et que ton permis de conduire est en cours de production.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est une institution française qui s'occupe de la délivrance et de la facilitation de certaines démarches administratives en ligne. Le service instructeur est un service rattaché à l'ANTS. Il vient en aide aux personnes dont le dossier a connu des complications.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre édition du titre définitif par le biais du site de l'ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr) ou par téléphone au 0810 901 041. Votre numéro NEPH sera nécessaire pour ce suivi (numéro présent sur votre titre provisoire).
si êtes passé le mercredi, votre résultat sera disponible en ligne à partir du vendredi suivant. si êtes passé le jeudi, votre résultat sera disponible en ligne à partir du samedi suivant. si êtes passé le vendredi, votre résultat sera disponible en ligne à partir du mardi suivant.
Si vous n'avez pas la possibilité de consulter les résultats du permis en ligne, sachez qu'ils sont également envoyés par courrier postal. L'expédition du courrier est faite le jour même par l'inspecteur.
France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Comment contacter le service instructeur de l'ANTS ? Une fiche contact est présente sur le site de l'ANTS. Il est également possible de joindre un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour un appel passé depuis l'Outre-Mer ou l'étranger.
Comment savoir le résultat de son permis ? En ligne, au moins 48h (jours ouvrés) après le passage de l'épreuve, le téléservice vous permet de consulter votre résultat (favorable ou insuffisant). Par voie postale, il faut compter en moyenne 2 à 3 jours pour recevoir le courrier contenant le bilan.
Le statut « en cours d'analyse par le service instructeur », indique que votre démarche est en cours d'instruction et qu'un agent est entrain de vérifier les pièces pour la validité de votre demande.
1) Durée de l'instruction
La phase d'instruction dure en principe dix huit mois en matière criminelle, douze mois en matière correctionnelle. Ces délais sont indicatifs et rares sont les procédures qui les respectent et ne débordent pas sur ce que devrait être, en principe, un délai raisonnable.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.