En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
De nouveaux taux de CSG et un retard d'application des nouveaux barèmes. Deux évènements sont à l'origine de la baisse de certaines pensions complémentaires en mars 2022. En premier lieu, il y a les taux de CSG 2022 communiqués par la CNAV à travers une circulaire du 22 décembre 2021.
Le taux de CSG applicable sur ses pensions de retraite pour 2022 est donc de 6,6 %.
Qu'est-ce qui explique cette baisse ? Cette baisse est due à l'éventuelle augmentation en 2022 de la CSG sur les retraites, en fonction de la situation fiscale de chacun, explique Le Figaro. En effet, pour des raisons pratiques, l'Agirc-Arrco n'a pas pu appliquer le nouveau taux de CSG applicable au 1er janvier.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
Au total, les retraites complémentaires Agirc-Arrco augmenteront au 1er novembre 2022 de +5,12%. "L'impact financier de cette revalorisation a été évalué à 4,5 milliards d'euros.
Au 1er janvier 2022, les retraites de base ont augmenté de 1,1% pour les ex-salariés du secteur privé, les anciens fonctionnaires, les retraités dépendant de régimes spéciaux et les indépendants. Au 1er janvier 2021, les retraites de base avaient augmenté de 0,4%.
La baisse du montant de votre retraite Agirc-Arrco au mois de mars est sans doute liée à la prise en compte de votre nouveau taux de CSG. Compte tenu de votre situation fiscale, le taux de la CSG prélevé en 2022 sur vos retraites a augmenté par rapport à celui dont vous bénéficiez en 2021.
Le taux qui est appliqué sur votre pension dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Donc si votre RFR évolue à la hausse ou à la baisse et que vous êtes proche des seuils, votre taux de CSG peut lui aussi augmenter ou diminuer. Ce qui explique les variations que vous pouvez constater sur votre pension.
Le régime Agirc-Arrco, qui a pris la suite des régimes Agirc et Arrco depuis le 1er janvier 2019, prévoit un dispositif de majoration/minoration temporaires. Ce dispositif est destiné à encourager la poursuite de l'activité au-delà de l'âge auquel les conditions sont remplies pour obtenir sa retraite à taux plein.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
Si votre revenu fiscal de référence 2020 est compris entre 11 432 € et 14 944 € (1 part fiscale), vous ne serez assujetti qu'à un taux de CSG de 3,8 %. Ce taux passe à 6,6 % pour un RFR 2020 qui se situe dans une fourchette comprise entre 14 945 € et 23 193 € pour une personne seule.
Pour être exonéré de CSG, votre revenu fiscal de référence (RFR) doit être inférieur ou égal à 11 431 euros si vous êtes célibataire. Et si vous êtes en couple, le plafond est fixé à 17 535 euros.
Le taux pour la CSG est de 8,30 %, de 6,60 % ou 3,80 % selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,30 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,30 % ou de 6,60 %.
Les contributions de CSG et de CRDS sont dues sur les avantages de retraite de base et les avantages de retraite complémentaire au taux de 8,80 % (8,30 % pour la CSG et 0,50 % pour la CRDS) sans abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels.
Depuis le 1er janvier 2021, la valeur d'un point Agri-Accro est de 1,2841 €. En estimant que notre salarié part à la retraite en 2022 et qu'il a accumulé 2500 points tout au long de sa carrière, il profitera d'une retraite complémentaire de 3210,25 € bruts par an, soit 267,52 bruts par mois.
La contribution sociale généralisée ou CSG est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard, qui participe au financement de la Sécurité Sociale, et depuis 2018, au financement de l'assurance chômage également.
Le barème 2022 est rehaussé de 0,20 %
Le barème d'application du taux de CSG est actualisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution des prix hors tabac constatée pour l'année n-2. Ainsi, pour 2022, le barème applicable est augmenté de 0,20 % (en fonction de l'inflation constatée en 2020).
Quant aux retraites de base, elles devraient être revalorisées à hauteur de 0,8% à compter du 1er janvier 2023. Il s'agit de l'une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, présenté le 26 septembre dernier. En janvier 2022, elles ont été rehaussées automatiquement de 1,1%.
La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie. La pension de retraite est également soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, pour les retraités imposables.
Le taux est actuellement fixé à 9,2% sur les revenus d'activité et assimilés et sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…). Le taux normal de la CSG appliqué sur les revenus de remplacement varie quant à lui en fonction du type de revenu.
Les taux de la CSG et de la CRDS sont les suivants : CSG : 9,20 % ; CRDS : 0,50 %.
Leurs pensions ne vont finalement pas augmenter de 4 % ce mardi 9 août, comme Emmanuel Macron l'avait annoncé. Elles seront revalorisées en septembre, la faute à un retard de l'Assemblée nationale.
1 302,64 euros net. Par ailleurs, 1 300 euros net correspondent à 20 000 euros brut à l'année. Un travailleur né le 1er janvier 1960 et ayant commencé à travailler le jour de ses 18 ans pourrait théoriquement prétendre à une retraite à 62 ans et 5 mois, le 1er juillet 2022.
Jamais depuis les années 80, les retraites complémentaires n'avaient connu une telle augmentation. Le gouvernement envisage d'augmenter leur montant de 4,9 à 5,2 % au 1er novembre 2022. Cette revalorisation suivra celle des pensions du régime de base (+ 4 %) du 1er juillet 2022.