Le blocage en douane d'un colis peut recouvrir différents cas : Des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions qui peuvent être saisies par la douane si elles ne respectent pas la législation en vigueur. Consultez également les informations sur le rôle de la douane dans le circuit d'arrivée du colis.
Par exemple, si la facture ou une preuve de valeur est manquante ou erronée, le colis sera bloqué en douane. - Le non-paiement des taxes douanières. Si votre colis est retenu en douane pour les raisons suivantes : - La marchandise est soumise à restrictions et ne respecte pas la législation en vigueur.
Les plus souvent les gens apprennent que leur colis est bloqué à la douane en vérifiant le système de suivi de colis de la société concernée. Si le colis n'a pas été déplacé pendant une longue période, cela peut signifier qu'il est bloqué quelque part.
Mon colis peut-il être contrôlé par la douane ? L'article 66 du Code des douanes national autorise les agents de la Douane, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude, à effectuer des contrôles sur les envois de fret express et postaux.
A l'arrivée sur le territoire, tous les colis sont susceptibles d'être soumis au contrôle douanier. La douane peut ouvrir les colis qu'elle décide de contrôler, par échantillonnage. Le service phytosanitaire peut ouvrir les colis qu'il décide de contrôler dans le périmètre de ses prérogatives.
Votre envoi est trop récent : il peut y avoir un léger décalage entre la création ou le dépôt de votre envoi et son intégration dans nos systèmes de suivi. Nous vous invitons alors à réessayer un peu plus tard. Si au-delà de 48h, le message persiste, contacter notre service clients : Cliquez ici pour un colis.
Si vous prévoyez de revenir avec des souvenirs, de l'alcool ou des cigarettes, vous ne pouvez le faire que sous certaines conditions. Les douanes disposent de plus de 210 personnes dans les aéroports du pays. Et bien entendu, elles peuvent toujours contrôler les passagers.
Les agents des Douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles. Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
S'agissant notamment des marchandises achetées en ligne et importées en France depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, depuis le 1er juillet 2021 ces marchandises doivent être déclarées à la douane de manière électronique et la TVA est due dès le premier euro.
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ces deux cas, La Poste retournera le colis à son expéditeur. Ce retour est gratuit, vous n'avez rien à payer.
La douane est chargée de tenir les frontières, qu'elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d'assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
Une adresse mal orthographiée, incomplète ou périmée, une écriture imprécise, ou même une mauvaise qualité d'impression peuvent empêcher le livreur de la société de logistique de trouver votre adresse de livraison. Après avoir bien emballé votre colis, assurez-vous donc de rentrer les bonnes informations d'expédition.
Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. Les armes, les animaux, les fruits et légumes, les œuvres d'art , notamment, sont soumis à une réglementation stricte.
Les agents des douanes vous expliquent, en outre, l'objet du contrôle effectué. Ils sont clairement identifiables soit par le port de l'uniforme, soit s'ils sont en civil, par le port d'un brassard « douanes ».
Afin d'obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette.
1. Est passible d'une amende de 300 euros à 3 000 euros toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité n'est pas plus sévèrement réprimée par le présent code. 2.
Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre. 2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016.
La Poste se charge d'établir la déclaration en douane, document obligatoire pour permettre l'importation de la marchandise et la distribution de l'envoi vers son destinataire. Elle avance également le paiement des droits et taxes à l'administration française douanière pour le compte du destinataire.
12 % en général (taux le plus élevé), mais variant entre 6,3 % et 12 %. N'hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d'Infos Douane Service ou en ligne avec l'encyclopédie RITA. Marchandise à déclarer à la douane Vêtements et accessoires du vêtement autre qu'en bonneterie (par exemple en tissu).
Votre envoi est trop récent : il peut y avoir un léger décalage entre la création ou le dépôt de votre envoi et son intégration dans nos systèmes de suivi. Nous vous invitons alors à réessayer un peu plus tard. Si au-delà de 48h, le message persiste, contacter notre service clients : Cliquez ici pour un colis.
Il est possible qu'un léger retard d'acheminement puisse avoir lieu, mais si vous constatez que votre colis est bloqué sur le même point depuis 5 jours, nous vous invitons à remplir un formulaire de contact.
En résumé, pour savoir si votre colis est perdu, vous pouvez vérifier le suivi en ligne, contactez la compagnie de livraison, vérifiez que vous avez fourni les bonnes informations lors de l'envoi du colis, et contactez les autorités locales si vous êtes inquiet.