Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge.
Le plafond du quotient familial
4 149 euros pour la part accordée à un parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants, au titre du premier enfant à charge. A noter qu'en cas de garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 074 euros.
La majoration du quotient familial offre un avantage fiscal, mais elle a aussi ses limites. Il existe en effet un plafond à la réduction d'impôt qu'offre le quotient familial pour les hauts revenus. Le plafond se situe à : 1678€ pour chaque demi-part supplémentaire.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700€ ; Le jeune doit avoir entre 16 et 19 ans (apprentis, études supérieures, bac pro...). Cette aide vise à soutenir les dépenses liées à la poursuite d'étude de votre enfant hors département (frais de logement, équipement, mobilité).
1 ou 2 parents et 3 enfants* = 4 parts. 1 ou 2 parents et 4 enfants* = 4,5 parts. au delà du 4ème enfant, ajouter 0,5 part par enfant* pour chaque enfant handicapé, ajouter 0,5 part supplémentaire.
Le quotient familial est recalculé automatiquement lorsque vous effectuez une demande de prestation et dès que votre situation change (arrivée d'un enfant, perte d'emploi d'un des parents...). à accompagner chaque moment de vie.
À quoi sert le quotient familial ? L'attestation de la Caf sur laquelle figure le quotient familial permet par exemple aux mairies de moduler les tarifs de la cantine scolaire. Le quotient familial de la Caf est également utilisé pour établir les tarifs des centres de loisirs et des activités périscolaires.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Le quotient familial de la CAF se calcule donc par addition des prestations familiales perçues pendant le mois avec le douzième des ressources annuelles. Le montant obtenu est divisé par le nombre de parts du foyer. Comme il est calculé mensuellement, il peut aussi être amené à varier d'un mois à l'autre.
Le calcul du quotient familial varie selon qu'il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent. De plus, celui de la CAF est mensualisé et celui des impôts annualisé.
Le quotient familial CAF est calculé en euros, en fonction des ressources de l'année N-2, des aides familiales accordées ainsi que du nombre de parts du foyer fiscal. Le quotient familial de la CAF sert à déterminer la participation financière des familles aux prestations familiales offertes par la CAF.
Elle s'en sert également pour l'attribution de certaines aides sociales. De la même manière que l'administration fiscale, la CAF utilise votre quotient familial pour déterminer les revenus de votre foyer, en prenant en compte le nombre de personnes et d'enfants à charge qui le compose et la demi part supplémentaire.
Votre quotient familial est disponible dans votre espace personnel/ Mon Compte /Mes attestations.
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul : Divisez vos revenus annuels imposables N-2* par 12. Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence. Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 € En zone B2 : de 27 000 € à 86 400 €
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Dans le cas général, la réduction d'impôt lié au quotient familial est limité à : 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire. 839 € pour chaque quart de part supplémentaire.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial : Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge..
être majeur. avoir le quotient familial n'excédant pas 617€ à la date de réception de la demande.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d'imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales.
Changement de situation dans l'année
Si vous n'avez pas de dossier auprès de la Caisse d'allocations familiales, vous devez faire recalculer votre quotient familial auprès du Guichet famille ou de la Mairie annexe pour une prise en compte de votre situation.
Le montant dépend du quotient familial : Entre 0 et 500 euros : 750 euros. Entre 501 et 1000 euros : 500 euros.
Vous l'aurez donc compris, il n' y a pas de réel moyen de faire baisser le quotient familial. Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF.