Après 4 ans. Tout retrait effectué sur un PEL entraîne la fermeture du plan. Le retrait effectué après les 4 ans du PEL n'entraîne pas de pénalités.
Retrait effectué dans les 4 premières années du PEL
si le PEL est clôturé entre son 3e et 4e anniversaire, l'épargnant perd le bénéfice du droit à un prêt privilégié et ne bénéficie que de 50 % des droits à prime d'État acquis.
Un fort taux de rendement
Mieux, 5 % avaient un taux au moins égal à 5,25 % (avant les années 2000). Des rendements records sur le marché, surtout sans risque de perte en capital. Les titulaires des contrats les plus anciens ont donc évidemment tout intérêt à garder leur PEL, tant que la législation le leur permet.
Le PEL a l'avantage d'être encouragé par l'État. En effet, lorsque le titulaire d'un PEL utilise cette épargne comme apport personnel pour souscrire un prêt bancaire d'au moins 5 000 euros, il bénéficie d'une prime de l'Etat pouvant atteindre 1 525 euros.
La Banque de France évoque une possible hausse de trois quarts de points, soit +0,75 % à partir de 2023. Ces 75 points de base s'appuient sur les données de marché recueillies par l'institution à fin juin. Ses calculs font ressortir un taux à 1,60 %, mais qui sera arrondi au quart de point supérieur, soit 1,75 %.
Toucher la prime d'État se fait sous conditions. Pouvant atteindre jusqu'à 1 525 euros, le titulaire d'un PEL doit non seulement faire une demande au préalable, mais aussi emprunter un montant minimum afin de réaliser son projet immobilier.
Actuellement, comme les taux d'emprunt immobilier sont très bas, cela limite fortement l'intérêt d'utiliser ses droits à prêts de son PEL. Mais cela ne dit pas que cela ne sera pas intéressant dans quelques années. Cela peut être un bon complément à un prêt à taux zéro en 2022 ou à un prêt patronal d'1% Logement.
Peut-on clôturer un compte PEL sans projet immobilier ? Comme évoqué ci-dessus, tout retrait partiel ou intégral sur son plan épargne logement conduit à la clôture du compte et plan d'épargne.
Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans fêtant actuellement leurs 10 ans, comme c'est le cas pour ceux d'Anna et de Patricia. Pour Patricia - PEL atteignant les 10 ans en avril 2021 - cette phase d'attente est limitée à 5 ans.
Le plafond du Livret A s'élève à 22 950 euros, placer plus de 3 000 euros vous fait en réalité perdre de l'argent. La crise sanitaire n'a fait que renforcer cette propension à épargner sans investir.
Passé 10 ans, il n'est plus possible d'y effectuer de versements, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Ce qui porte la durée de votre plan à 15 ans, au bout de cette durée, le PEL se transforme automatiquement en livret épargne. Dans ce cas c'est la banque qui fixe le taux de rémunération.
Quelle que soit l'année au cours de laquelle vous avez ouvert ce plan d'épargne, pour retirer de l'argent, vous devez le clôturer. Il faut s'adresser à la banque qui gère votre plan épargne logement. Celle-ci vous demande un justificatif d'identité pour s'assurer que vous êtes bien le propriétaire.
Pour les PEL ouverts jusqu'au 31/12/2017 :
L'exonération d'impôt sur le revenu est limitée aux intérêts acquis au cours des 12 premières années du plan. Lorsque le plan a une durée supérieure à 12 ans , les intérêts générés chaque année (au -delà de la 12ème) sont imposables à l'impôt sur le revenu.
Depuis 2018, les intérêts d'un PEL sont imposables et doivent être intégrés à la déclaration de revenus. Les PEL ouverts entre 2011 et 2018 sont soumis à un régime différent, et les PEL de plus de 12 ans ne sont fiscalisés qu'à partir de la dixième année.
La prime d'État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d'épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d'État, seront importants.
Selon le dernier observatoire de l'épargne réglementée, les PEL offrent en effet un rendement moyen de 3,04%. Bien plus que son taux actuel de 1%, que celui du Livret A - relevé à 2% au 1er août - ou encore que la rémunération moyenne des comptes à terme de plus de deux ans, de 0,78% (hors PEL).
Fonds euros de l'assurance-vie, une bonne alternative sans risque aux Livrets. Dans la catégorie des placements non risqués, le fonds euros de l'assurance vie est, de loin, le plus avantageux. Aussi rentable que vos livrets mais sans plafond, sa rentabilité annuelle se situe entre 1 et 2 %.
Les comptes épargne réglementés
Le compte épargne qui rapporte le plus d'intérêts est le Livret d'Épargne Populaire (LEP). Son taux d'intérêt vient de passer de 1% à 2,2% par an le 1er février 2022.
LES LIVRETS
Ils ont en commun une parfaite liquidité, une absence de frais et la même rémunération, au taux nominal brut actuellement en vigueur (au 1 er août 2022) de 2% par an, exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Au-delà, tournez-vous par exemple vers un compte sur livret.
Les placements bancaires les mieux adaptés sont les livrets d'épargne réglementés. Sûrs, non imposables, le livret A (plafond 22 950 €) et le livret de développement durable et solidaire (plafond 12 000 €) échappent également aux prélèvements sociaux.
Les meilleurs placements à privilégier en 2022 sont l'immobilier et l'assurance « nouvelle génération », les crypto monnaies, la location meublée, les fonds structurés, le private equity, le metaverse, l'investissement dans les secteurs innovants et les SCPI résilientes.
La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.